Conseil Municipal - 2017 03 20 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2017 03 20 Conseil Municipal Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 03 20 Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de BOUVIGNIES.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du lundi 20 mars 2017

Le lundi 20 mars 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT, la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit au domicile de chaque conseiller le 15 mars 2017.

Sont présents :

• Liste « Bien vivre à Bouvignies » : Mmes et Mrs CARON, COUTEAU, DESMONS, FENAIN, HULOUX, LONGUEPEE, LOSCUITO, LOUBERT, POLYN, PRADALIER, SALMON, THERET, VALIN et WATTIEZ. • Liste « Bouvignies avec vous » : Mmes et M. CORION, RIME et.

Sont absents :

• Mme DESFONTAINE, ayant donné procuration à Mme THERET,

• M. HUMEZ, ayant donné procuration à Mme DESMON,

• Mme RZEPECKI, ayant donné procuration à M. CORION.

■ Points abordés :

1. Compte administratif 2016.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 et indique qu’il est conforme avec le compte de gestion du percepteur.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 783 058 ,75 € Dépenses 902 695,48 € Recettes 847 490,89 € Recettes 343 971,35 € Excédent de l’exercice 2016 64 432,14 € Déficit 2016 558 724,13 €

Excédent fonctionnement 2016 64 432,14 € Restes à réaliser en recettes d’investissement 112 547,00 € Excédent investissement 2015 400 097,27 € 577 076,41 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 22 299,91 € Déficit investissement 2016 558 724,13 € 581 024,04 €

Déficit 2016 : 3 947.63 €

A la demande des élus de la liste « Bouvignies avec vous », des précisions sont apportées sur : • Les revenus des immeubles (ligne 752) : les locations des gites sont à hauteur de 650 € et 700 € (cela a été voté lors d’un précèdent Conseil Municipal). Le reste des 22 291,50 € porté au Compte Administratif correspondent à la location des salles.

• Les frais d’étude (ligne 2031) correspondent à des frais versés à l’architecte pour la construction de la cantine-garderie.

• La ligne 2188 (autres) correspond à l’achat de matériel pour la cantine (chariots, dessertes…) pour un montant de 9 793,83 €.

Monsieur le Maire quitte la séance et Madame HULOUX préside en son absence.

Le compte administratif est ensuite approuvé par 15 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») pour et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous » qui précise qu’elle s’abstient parce qu’elle n’a pas pu participer aux réunions préparatoires au budget).Monsieur le maire revient en séance et demande au conseil s’il est d’accord pour affecter au compte 1068 l’excédent de fonctionnement 2016 (excédent de fonctionnement capitalisé) soit 64 432,14 €. Ce qui est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») pour et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

2. Adhésion à l’agence d’ingénierie départementale du Nord

L’Agence Technique Départementale du Nord qui apportait aux collectivités territoriales, une assistance d’ordre juridique a été dissoute le 31 décembre 2016. Le département a créé une structure d’appui en ingénierie en décembre dernier. Il s’agit d’un Etablissement Public Administratif (EPA) d’ingénierie territoriale. Cet EPA a pour vocation de proposer une assistance d’ordre technique, juridique ou financière dans les domaines de l’ingénierie publique, tels que la voirie, les bâtiments, l’eau… Cet EPA reprend par ailleurs les missions jusqu’à présent exercées par l’ATD pour le conseil juridique.

Le montant de la cotisation s’élève à la somme de O,21 € par habitant, soit 331,8O €. Comme le prévoient les statuts, Monsieur le Maire propose de désigner comme représentant titulaire M. VALIN Jean-Marie, et comme déléguée suppléante Mme HULOUX Martine. Ce qui est accepté par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») pour et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

3. Budget primitif 2017

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes communales et de laisser les taux comme suit :

TAUX 2016 TAUX 2017

Taxe habitation 15,84 15,84

Taxe foncière (bâti) 16,84 16,84

Taxe foncière (non bâti) 58,80 58,80

Cela est approuvé à l’unanimité.

Aux associations, il propose ensuite d’attribuer les subventions suivantes :

• Amicale Laïque 5 500 €

• Ecole du Sacré Cœur 2 000 €

• Sports et Loisirs Courses pédestres 300 €

• ESB 4 000 €

• Chorale 250 €

• OGEC 13 000 €

• A la croisée des chemins 100 €

• La lyre Coutichoise 1 000 €

• TCMB (Tennis Club du Manoir) 200 €

• PIVAU 400 €

• Trésors de vie 300 €

• Hier et Aujourd’hui 100 €

TOTAL 27 150 €

Mme RIME demande pourquoi l’association « Bouvignies, Hier et Aujourd’hui » qui est très active ne perçoit qu’une subvention de 100 €.

Mme HULOUX et M. POLYN (liste « Bien vivre à Bouvignies ») exposent que les subventions sont attribuées après étude des différents dossiers retournés par les différentes associations. Plusieurs critères sont observés, dont les projets annoncés et l’encours sur ses comptes.

Monsieur le Maire précise que le total attribué aux associations est passé de 25 000 € en 2016 à 27 500 € en 2017.

Les subventions aux associations sont ensuite approuvées à l’unanimité.Madame HULOUX expose le budget primitif 2017 :

Section de fonctionnement

Recettes 863 731,00 €

Dépenses 823 663,37 €

Virement section d’investissement 40 067,63 €

Section d’investissement

Depenses Recettes

Déficit 2016 158 626,86 € Frais étude cantine 118 860,12 € Caution des salles 1 000,00 € Restes à réaliser 112 547,00 € Frais étude cantine 118 860,12 € Caution salles 1 000,00 € Restes à réaliser 22 300,00 € T.A.M. 12 000,00 € Remboursement capital 52 049,00 € F.C.T.V.A. 22 351,00 € TOTAL 352 835,98 €

Vt section fonctionnement 40 067,63 €

Et fonctionnement 2016 (1068) 64 432,00 €

Le. Total 371 257,75 €

Excédent d’investissement 18 421,77 €

M. CORION (liste « Bouvignies avec vous ») demande pourquoi le montant des frais d’étude de cantine est identique en recettes et en dépenses (118 860,12 €). Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une écriture qui va permettre à la commune de récupérer la TVA.

Monsieur le Maire et M. POLYN précisent ensuite que la municipalité ne souhaite pas programmer de nouveaux investissements en 2017 car, en raison de la construction de la cantine-garderie, certaines subventions, tout comme la récupération de la TVA, ne sont pas encore versées.

Le budget est ensuite adopté par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») pour et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous », qui s’abstient parce qu’elle n’a pas pu participer aux réunions préparatoires).

4. Transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme » à la communauté de communes Pévèle Carembault.

Vu, la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) qui rend obligatoire, trois ans plus tard, le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » aux communautés de communes soit à la date du 27 mars 2017,

Considérant la possibilité pour les communes, de s’opposer à ce transfert, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, elles expriment une minorité de blocage,

Cette minorité de blocage adviendrait en cas d’opposition, par délibération, d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population,

Considérant les échanges avec les élus municipaux lors des présentations des enjeux du PLUI, 20 réunions à ce stade et trois autres en préparation,

Considérant la création récente de la CCPC, par arrêté préfectoral du 29 mai 2013, Considérant le travail mené en commun dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’arrondissement de LILLE et de l’étude stratégie foncière de Pévèle Carembault, Considérant l’importance de travailler à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) comme la loi nous y invite et de le faire au rythme du territoire récemment créé, Considérant le temps d’élaboration d’un PLUI estimé pour notre territoire à 3 ans minimum, Considérant les différents stades d’avancement des documents de planification d’urbanisme sur les communes de la CCPC,

Considérant la volonté de la CCPC de ne pas empêcher l’accomplissement des projets municipaux, Considérant que l’ensemble des 38 communes devront mettre leur PLU en adéquation avec le SCOT de Lille et ce dans un délai de 3 ans après l’entrée en vigueur du SCOT, donc d’ici 2020,Considérant la nécessité de mettre à profit les années à venir afin de disposer d’un PLUI véritable outil de mise en œuvre du projet de territoire en cours d’élaboration,

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• De se prononcer contre le transfert de la compétence Urbanisme à l’intercommunalité, • De solliciter la CCPC pour la mise en place d’un travail dès 2017 permettant d’élaborer un projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) première étape d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et de présenter le résultat de ce travail à la fin de ce mandat, soit 2020, • De s’inscrire dans une démarche volontaire avec un engagement fort de la commune pour la co- construction d’un PADD.

Ce qui est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») pour et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »

5. Demande de subvention DETR (Accessibilité bâtiments communaux).

Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnance N° 2014-1090 précise que les travaux d’accessibilité de tous les bâtiments communaux doivent être réalisés dans un délai de 6 ans (dérogation). Les travaux d’accessibilité au niveau du stade et de l’église ont été réalisés l’année dernière. Il propose de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2017 pour l’accessibilité de la mairie, la médiathèque, le manoir, et le club house.

Le montant des travaux s’élève à la somme de 103 200 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de cette demande de subvention.

6. Désignation des représentants au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe et du Bas-Escaut

Vu la dissolution du Syndicat des Communes intéressées à la réalisation et à la gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut,

Vu les Modifications statutaires du Syndicat mixte du PNR Scarpe-Escaut

Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut, précisant que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant, Il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose de reconduire M. LONGUEPEE comme titulaire et M. HUMEZ comme suppléant.

Cela est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») pour et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous ».

7. Adhésion au SIDEN SIAN des communes d’ELINCOURT, D’EVERGNICOURT, BELCOURT, d’AYNECOURT, FREMICOURT, NEUFCHATEL SUR AISNE, du Syndicat des eaux et de région de POUILLY SUR SERRE, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable du Val d’Artois, de la commune d’HAZEBROUCK avec transfert de la compétence « eau potable »

Ces adhésions sont approuvées à l’unanimité.

8. Adhésion de la commune de MASNY au Syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut .

Cette adhésion est approuvée à l’unanimité.

La séance est levée.