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Procès Verbal - 20240903 ead vt fs 177 2024 proces verbal cm du 01 08 2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Ciboure. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240903 ead vt fs 177 2024 proces verbal cm du 01 08 2024)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Le 3 septembre 2024 Direction Générale Service des Affaires Générales Réf. : EAD/VT/FS 177/2024 Objet : PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 ER AOUT 2024 A 18H30 A LA MAIRIE M. le maire Arratsalde on guzieri, bonsoir à tous, bienvenue à ce conseil municipal que je déclare ouvert. Je vais faire lecture des pouvoirs. PRESENTS : M. ALDANA-DOUAT, maire, Mme LARRASA, M. LE CORFF, Mme DUTOYA, M. DUFAU, Mme BERROUET, M. DIRASSAR, M. LEHMAN, M. OLASAGASTI, Mme MARTINETTI, M. BIDEGAIN, Mme LECUONA- M. BOLOGNE, Mme OTANO, M. BILLEREAU, Mme LASCUBE, Mme DUPRAT, M. BILLIOTTE, M. ANIDO-MURUA, Mme DUBARBIER-GOROSTIDI, Mme ALBISTUR-DUVERT, M. HIRIGOYEMBERRY, M. PERY PROCURATIONS : M. HENAFF à Mme OTANO, M. ARRIETA à Mme LARRASA, Mme CREPIN à M. BOLOGNE Je désigne Antton BILLIOTTE DUFAU, en tant que député de la 6 ème cumuler les fonctions de député avec un mandat exécutif local. M. DUFAU a donc présenté sa -14 du Code général des collectivités territoriales dispose que, cessé ses fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans un délai de quinze jours. au remplacement de M. Peio DUFAU dans les différentes instances au sein desquelles il siégeait. Applaudissements Après ces applaudissements, nous allons commencer avec le premier point des affaires générales.2 ORDRE DU JOUR I/ Affaires Générales 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2024 2/ Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) 4/ Commission municipale urbanisme, voirie, ports et infrastructures : modification de la composition 6/ Commission spécifique à la délégation de service public : désignation 8/ Syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure titulaire 10/ Territoire -Atlantiques 11/ Conseil portuaire 12/ Conseil consultatif de la criée : 14/ Société publique locale Pays Basque aménagement 15 Littoral Labourd Ouest référent au comité de pilotage 16/ Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 17 II/ Affaires Financières basque pour les travaux de plantations et création de pare-feux sur le massif de la Rhune suite aux incendies de février 2021 : autorisation de signature III/ Personnel communal un emploi permanent - a é un emploi non permanent apprentissage 4/ Fixation des indemnités des élus IV/ Questions diverses3 I/ Affaires Générales 1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 M. le maire Y a-t-il des remarques ou des observations par rapport à ce procès-verbal pas, nous passons au vote. Qui est contre ? Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2024. 2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Cette délégation a permis de signer : NATURE DE DATE DE SIGNATURE OBJET MARCHE février-mars 2024 Marché « Réaménagement partiel du rez-de- Aristide Briand pour les locaux de la mairie » : . Lot n° 8 : Sols souples Société LINO TAPIS Avenant n° 1 en moins-value de 2 la suppression du traitement anti- . Lot n° 6 : Carrelage Société OYHAMBURU CARRELAGE Avenant n° 1 en plus-value de 1 la . Lot n° 2 : Maçonnerie - Société OYHAMBURU BATIMENT Avenant n° 1 en plus-value de 4 la préparation du sol pour dallage suite à la réfection totale de la dalle . Lot n° 1 : Démolition Sarl BAM Avenant n° 1 en moins-value de 1 à la prise en charge de travaux par la . Lot n° 1 : Démolition SARL BAM Avenant n° 2 en plus-value de 1 la démolition de sol béton pour décaissé de dalle sur terre plein MARCHE 11/04/2024 Marché « commune » : Lot n° 1 Dommages aux biens SMACL ASSURANCES er janvier 2025 relatif à la garantie « Emeutes et mouvements populaires » SUBVENTION 16/05/2024 le cadre du PIG CAPB Autonomie pour des travaux SOLIHA de sortie de précarité énergétique BAIL DE LOCATION 03/06/2024 er juin 2024 au 30 juin 2025 - Locaux situés au 28 rue Bourousse - Loyer LIGNE DE TRESORERIE 12/06/2024 Ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour un montant MARCHE 01/07/2024 Marché « Travaux de voirie sur la commune Accord cadres à bons de commande » : . Avenant n° 3 et son bordereau de prix complémentaire ayant pour prestations (sans impact financier quant aux montants minima et maxima annuels de commandes qui demeurent inchangés)4 M. le maire : - démolition. - . - . - . - la trésorerie de la commune est très confortable. - Un avenant au marché de voirie pour intégrer de nouveaux prix. Y a-t-il des remarques ou des précisions par rapport à ces décisions ? N 3) (DELIBERATION N° 51/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par courrier du 15 juillet 2024, M. Peio DUFAU a informé M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques de sa tant que député de la 6 ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques et conformément aux dispositions de non-cumul des mandats définies par le Code électoral. Il a précisé son intention de rester conseiller municipal. Il convient de remplacer M. DUFAU en tant que 4 ème adjoint. Commentaires M. le maire .2122-7 du Code général des collectivités territoriales. Il convient de désigner deux assesseurs pour suivre le scrutin : je propose Stéphane LE CORFF. Y a- t- ? Isabelle DUBARBIER ? Henri ANIDO. Pour le groupe majoritaire, je propose que ce soit Antton BILLIOTTE qui remplace Peio DUFAU sur -à- BILLIOTTE serait adjoint aux travaux et garderait sa délégation aux sports. M. Anido Pardon M. le maire, plutôt que de voter à bulletins secrets, ne pourrait-on pas voter, si la majorité est à main levée ? Pour gagner du temps. M. le maire5 M. Anido Mme Dubarbier ? M. le maire Y a-t- ? Cela pose-t- ? On est bon. Je propose donc que ce soit Antton BILLIOTTE qui soit désigné adjoint aux travaux, en gardant sa délégation aux sports. Mme Dubarbier Moi, sur le principe, mais je lui souhaite bonne chance. M. le maire Très bien, on va le considérer comme un vote blanc Mme Dubarbier Résultat du scrutin : . Nombre de votants : 29 . Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 1 . Nombre de suffrages exprimés : 28 Suite à cet exposé, le conseil municipal : - ELIT M. Antton BILLIOTTE en tant que 4 ème adjoint. Applaudissements Antton BILLIOTTE est donc élu 4 ème adjoint. Il sera en charge des travaux et des sports. Je précise également que M. Jean-Pierre LEHMAN sera nommé conseiller municipal délégué en Applaudissements 4) COMMISSION MUNICIPALE URBANISME, VOIRIE, PORTS ET INFRASTRUCTURES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET ELECTION D MEMBRE (DELIBERATION N° 52/2024) Rapporteur : monsieur le maire M. le Maire rappelle que, par délibérations des 10 juillet 2020 et 26 novembre 2020, le conseil municipal a créé les commissions municipales et en a élu les membres en respectant le principe de représentation proportionnelle. Suite à en charge des travaux, il convient de modifier la composition de la commission municipale urbanisme, voirie, ports et infrastructures6 Commentaires M. le maire Antton BILLIOTTE ne fait actuellement pas partie de la commission urbanisme, voirie, ports et infrastructures. Afin de lui faire intégrer cette commission, je vous propose une modification de sa composition, à savoir que M. BILLIOTTE remplacera M. LE CORFF. La commission serait donc composée comme suit : Antton BILLIOTTE, Leire LARRASA, Peio DUFAU, Jean-Pierre LEHMAN, Pierre BOLOGNE, Gautier HENAFF, Henri ANIDO, Henri HIRIGOYEMBERRY et Michel PERY. Y a-t-il des questions ou des observations ? Il faut voter. Résultat du scrutin : . Nombre de votants : 29 . Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 0 . Nombre de suffrages exprimés : 29 Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - MODIFIE la composition de la commission urbanisme, voirie, ports et infrastructures. - ELIT M. Antton BILLIOTTE en tant que membre de la commission urbanisme, voirie, ports et infrastructures. 5) TITULAIRE (DELIBERATION N° 53/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 10 juillet 2020 M. Peio DUFAU le remplacer. Commentaires M. le maire BILLIOTTE en tant que membre titulaire. La commission sera donc composée comme suit : 5 titulaires : Stéphane LE CORFF, Antton BILLIOTTE, Periko ARRIETA, Jean-Pierre LEHMAN, Henri ANIDO-MURUA. 5 suppléants : Leire LARRASA, Emilie DUTOYA, Pierre BIDEGAIN, Jean-Claude OLASAGASTI, Isabelle DUBARBIER-GOROSTIDI. Il est procédé au vote. Résultat du scrutin : . Nombre de votants : 29 . Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 0 . Nombre de suffrages exprimés : 297 Suite à cet exposé, le conseil municipal : - ELIT M. Antton BILLIOTTE 6) COMMISSION SPECIFIQUE A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MEMBRE TITULAIRE (DELIBERATION N° 54/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 10 juillet 2020 titulaires et suppléants de la commission spécifique à la délégation de service public. M. Peio DUFAU le remplacer. Commentaires M. le maire BILLIOTTE. La commission sera donc composée comme suit : 5 titulaires : Stéphane LE CORFF, Antton BILLIOTTE, Periko ARRIETA, Jean-Pierre LEHMAN, Henri ANIDO MURUA. 5 suppléants : Leire LARRASA, Emilie DUTOYA, Pierre BIDEGAIN, Jean-Claude OLASAGASTI, Isabelle DUBARBIER-GOROSTIDI. Il est procédé au vote. Résultat du scrutin : . Nombre de votants : 29 . Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 0 . Nombre de suffrages exprimés : 29 Suite à cet exposé, le conseil municipal : - ELIT M. Antton BILLIOTTE comme membre titulaire de la commission spécifique à la délégation de service public. 7) : DESIGNATION (DELIBERATION N° 55/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a créé la commission communale pour M. Peio DUFAU avait été nommé membre de cette commission. Il est proposé de désigner un nouveau membre pour le remplacer. Commentaires M. le maire désigner Antton BILLIOTTE. La commission sera composée comme suit : Antton BILLIOTTE, Pierre BOLOGNE, Graciela IRIGOYEN, Marion DUPRAT, Florence CREPIN, Daniel FRANÇOIS, Henri ANIDO MURUA.8 ? Pas de votre contre ? Je vous en remercie. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DESIGNE M. Antton BILLIOTTE comme membre de la commission communale pour 8) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET CIBOURE : TITULAIRE (DELIBERATION N° 56/2024) Rapporteur : monsieur le maire titulaires et suppléants représentant la commune au sein du syndicat de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure. M. Peio DUFAU le remplacer. Commentaires M. le maire Pour le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de- Antton BILLIOTTE. Les représentants de la commune seront donc les suivants : Titulaires : Eneko ALDANA-DOUAT, Stéphane LE CORFF, Emilie DUTOYA, Antton BILLIOTTE, Jean-Claude OLASAGASTI, Gautier HENAFF, Henri ANIDO MURUA. Suppléants : Jean-Michel DIRASSAR, Periko ARRIETA, Benãt BILLEREAU. Il est procédé au vote. Résultat du scrutin : . Nombre de votants : 29 . Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 0 . Nombre de suffrages exprimés : 29 Suite à cet exposé, le conseil municipal : - ELIT M. Antton BILLIOTTE comme membre titulaire représentant la commune au sein du syndicat de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure. 9) : TITULAIRE (DELIBERATION N° 57 /2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 26 novembre 2020 membres titulaires et suppléants représentant la commune au sein du syndicat intercommunal M. Peio DUFAU le remplacer.9 Commentaires M. le maire Antton BILLIOTTE. Les représentants de la commune seront donc les suivants : Titulaires : M. Stéphane LE CORFF, M. Antton BILLIOTTE Mme Muskoa ARIZMENDI, M. Henri HIRIGOYEMBERRY. Suppléants : Mme Leire LARRASA, Mme Graciela IRIGOYEN, Mme Marion DUPRAT, M. Henri ANIDO MURUA. Il est procédé au vote. Résultat du scrutin : . Nombre de votants : 29 . Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 0 . Nombre de suffrages exprimés : 29 Suite à cet exposé, le conseil municipal : - ELIT M. Antton BILLIOTTE comme membre titulaire représentant la commune au sein du 10) TERRITOIRE -ATLANTIQUES TITULAIRE (DELIBERATION N° 58/2024) Rapporteur : monsieur le maire énergie des Pyrénées- -Atlantiques. M. Peio DUFAU le remplacer. Commentaires M. le maire Je vo BILLIOTTE pour représenter la commune au sein du syndicat mixte Les représentants titulaires seront donc Stéphane LE CORFF et Antton BILLIOTTE et les suppléants Jean-Pierre LEHMAN et Gautier HENAFF. Il est procédé au vote. Résultat du scrutin : . Nombre de votants : 29 . Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 0 . Nombre de suffrages exprimés : 29 Suite à cet exposé, le conseil municipal : - ELIT M. Antton BILLIOTTE comme membre titulaire représentant la commune au sein du -Atlantiques.10 11) CONSEIL PORTUAIRE SUPPLEANT (DELIBERATION N° 59/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a désigné M. Peio DUFAU en tant que membre suppléant auprès du conseil portuaire. Il est proposé de désigner un nouveau membre suppléant pour remplacer M. DUFAU. Commentaires M. le maire Je vous propose de désigner Antton BILLIOTTE en tant que membre suppléant du conseil portuaire sachant que je suis le membre titulaire. ? Je vous remercie. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DESIGNE M. Antton BILLIOTTE comme membre suppléant auprès du conseil portuaire. 12) CONSEIL CONSULTATIF DE LA CRIEE SUPPLEANT (DELIBERATION N° 60/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a désigné M. Peio DUFAU en tant que membre suppléant auprès du conseil consultatif de la criée. Il est proposé de désigner un nouveau membre suppléant pour remplacer M. DUFAU. Commentaires M. le maire De même pour le conseil consultatif de la criée, -à-dire moi-même titulaire et Antton BILLIOTTE suppléant. Y a-t-il des absentions ? Pas de vote contre ? Je vous remercie. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DESIGNE M. Antton BILLIOTTE comme membre suppléant auprès du conseil consultatif de la criée. 13) : DESIGNATION (DELIBERATION N° 61/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date 26 janvier 2021, le conseil municipal a procédé à la désignation du représentant de la commune au sein du collège des collectivités territoriales de la CLE du SAGE Côtiers basques.11 M. Peio DUFAU avait été désigné comme représentant représentant pour le remplacer. Commentaires M. le maire BILLIOTTE. ? Je vous remercie. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DESIGNE M. Antton BILLIOTTE comme représentant de la commune de Ciboure au sein de la Commission L Eau du SAGE Côtiers basques ADOPTE A L 14) SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PAYS BASQUE AMENAGEMENT (DELIBERATION N° 62/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 21 septembre 2023, le conseil municipal a désigné M. Peio DUFAU publique locale Pays basque aménagement. Commentaires M. le maire Pour la SPL aménagement, je vous propose de désigner M. Jean-Pierre LEHMAN en tant que . Y a-t-il des abstentions ou des votes contre Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DESIGNE M. Jean- 15) i) LITTORAL LABOURD- OUEST (DELIBERATION N° 63/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 14 décembre 2023, le conseil municipal a procédé à la désignation élu référent qui siège, en plus de monsieur le maire, au sein du comité de pilotage du plan local -Ouest. M. Peio DUFAU avait été élu référent. Il est proposé de désigner un nouvel élu pour le remplacer.12 Commentaires M. le maire Pour le comité de pilotage du PLUi, je vous propose de désigner M. Jean-Pierre LEHMAN. Pas de ? Je vous en remercie. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DESIGNE M. Jean-Pierre LEHMAN comme élu référent de la commune de Ciboure au sein -Ouest. 16) ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS (DELIBERATION N° 64/2024) Rapporteur : monsieur le maire Monsieur le maire rappelle que, depuis la loi du 27 décembre 2019, dite loi « engagement et proximité nature, libellées en euro et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales), au titre de tout mandat et de toutes 3, ci-annexé. Commentaires M. le maire Y a-t-il des questions ou des remarques ? Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - PREND ACTE 17) A LA CORNICHE BASQUE (DELIBERATION N° 65/2024) Rapporteur : monsieur le maire Par délibération en date du 17 novembre 2022, le conseil municipal a accepté les termes du protocole monsieur le maire à le signer. Dans le cadre de la corniche, le basque) a missionné en corniche aux phénomènes naturels réalisée en 2009 pour envisager si nécessaire une éventuelle évolution de ce protocole.13 Les premiers résultats de mars 2024 de cette étude sur les secteurs de 1 à 3 font apparaître la 2022, sur ces secteurs pour les 3 ans à venir, avec le maintien de la circulation sur la demie chaussée côté terre pour accéder au camping Juantcho. Le protocole adopté en décembre 2022 a donc été modifié en ce sens et il est soumis pour approbation au conseil municipal. Commentaires M. le maire monsieur le maire à signer le protocole modifié pour la fermeture de la corniche. La une fermeture de la route de la corniche. Voilà la modification. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Y a-t-il besoin de précisions ? ? Qui est contre Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE les termes du protocole modifié, - AUTORISE monsieur le maire à le signer ainsi que tous les documents y afférant. 18) (DELIBERATION N° 66/2024) Rapporteur : monsieur le maire .2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et -ci ou par une année à une délibération du conseil municipal. Aucune action réalisée en 2023. Commentaires M. le maire été réalisée en la matière. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - PREND ACTE14 II/ Affaires Financières 1) AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTE CREATION DE PARE-FEUX SUR LE MASSIF DE LA RHUNE SUITE AUX INCENDIES DE FEVRIER 2021 : AUTORISATION DE SIGNATURE (DELIBERATION N° 67/2024) Rapporteur : monsieur LE CORFF b travaux de plantations et création de pare-feux sur le massif de la Rhune suite aux incendies de février 2021. Par délibération du 15 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé un avenant n° 1 venant prolonger la durée de validité de cette convention initiale à 36 mois (soit 12 mois supplémentaires). Commentaires M. LE CORFF et création de pare-feux suite aux incendies de février 2021. M. le maire Y a-t-il des remarques ou des questions ? Nous en avons parlé en commission des finances la semaine dernière. On passe au vote. Qui est contre ? Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 24 juillet 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - AUTORISE concours tel que présenté en annexe. ADOPTE A L III/ Personnel communal 1) UN EMPLOI PERMANENT (DELIBERATION N° 68/2024) Rapporteur : monsieur LE CORFF Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal la création de : - un emploi de rédacteur principal de 2 e classe à temps complet à compter du 1 er septembre 2024 pour assurer les fonctions de gestionnaire « carrières, paie, santé et conditions de travail » au sein de la direction des ressources humaines.15 Commentaires M. LE CORFF ème classe à temps complet à compter du 1 er septembre pour assurer les fonctions de gestionnaire « carrières, paie, santé et conditions de travail » au sein de la direction des ressources humaines. M. le maire Pas de questions ? Qui est contre ? Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 24 juillet 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE la création du poste ci-dessus, - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, - PRECISE ADOPTE A L 2) N PERMANENTS (DELIBERATION N° 69/2024) Rapporteur : monsieur LE CORFF (article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) : - 7/35 e ) pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 méridienne (période scolaire) Ces personnels seront rémunérés par référence au 1 er Commentaires M. LE CORFF ème pour assurer un accompagnement sur le élèves accompagnés poursuivent leur scolarité à Marinela. M. le maire Ce point a également été abordé en commission. Je vous rappelle que, sûrement, à partir du 1 er janvier 2025, la charge de ces postes devrait être éducation nationale. ? Qui est contre ?16 Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 24 juillet 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE la création des emplois non permanents présentés ci-dessus, - AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer les contrats correspondants, - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget. ADOPTE A L 3) UN EMPLOI NON PERMANENT APPRENTISSAGE (DELIBERATION N° 70/2024) Rapporteur : monsieur LE CORFF Il est proposé de recruter un apprenti au sein du service éducation équipe ATSEM pour la période du 21 octobre 2024 au 23 mai 2025. Ce recrutement sera effectué dans le cadre de la préparation du accompagnant éducatif petite enfance ». .6221- formation. bonification indiciaire) durant la durée de la formation. Commentaires M. LE CORFF apprentie, pour la période du 21 octobre 2024 au 23 mai 2025, dans le cadre de la préparation du M. le maire Pas de questions ? Pas de remarques ? Qui ? Qui est contre ? Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 24 juillet 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE ci-dessus, - AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat correspondant. ADOPTE A L 4) FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (DELIBERATION N° 71/2024) Rapporteur : monsieur le maire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20-1 et suivants, Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié17 Vu le procès- maire et de ses six adjoints, Vu la délibération du 1 er BILLIOTTE Vu les arrêtés du maire portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, Considérant que la commune de Ciboure comptait 6 162 habitants lors du dernier recensement de la population effectué en 2022, Considérant que pour une commune comptant entre 3 500 et 9 fonction publique, Considérant que pour une commune comptant entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de municipaux délégués en exercice, leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, Article 1 : détermination des taux Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués : - Le Maire - Les adjoints - Les conseillers municipaux délégués : fonction publique, Article 2 : revalorisation Article 3 : crédits budgétaires Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget Article 4 : mise en application conseillers délégués. Article 5 : tableau annexe municipal est présenté ci-après.18 Fonctions Taux maximal en % terminal Valeur mensuelle au 1 er janvier 2024 Montant mensuel de indemnitaire Maire 55 2 260,79 2 260,79 Adjoint 22 904,31 5 425,86 (6 adjoints) 7 686,65 aux membres du conseil municipal Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants mensuels bruts Maire ALDANA-DOUAT Eneko 55% 2 260,79 1 er adjoint LARRASA Leire 18% 739,89 2 e adjoint LE CORFF Stéphane 18% 739,89 3 e adjoint DUTOYA Emilie 18% 739,89 4 e adjoint BILLIOTTE Antton 18% 739,89 5 e adjoint BERROUET Sabrina 18% 739,89 6 e adjoint DIRASSAR Jean-Michel 18% 739,89 Conseiller délégué LASCUBE Fanny 6% 246,63 Conseiller délégué HENAFF Gautier 6% 246,63 Conseiller délégué DUPRAT Marion 6% 246,63 Conseiller délégué LEHMAN Jean-Pierre 6% 246,63 7 686,65 Pour rappel : l (IB 1027 IM 835) au 1 er janvier 2024 est de 4 110,52 Commentaires M. le maire Le montant des indemnités des élus avait été fixé par délibération du 27 juillet 2020. nt les mêmes. Y a-t-il des questions ou des remarques ? ? Qui est contre ? remercie. Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 24 juillet 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - FIXE les indemnités des élus comme suit :19 C Fonctions Taux maximal en % terminal Valeur mensuelle au 1 er janvier 2024 Montant mensuel de Maire 55 2 260,79 2 260,79 Adjoint 22 904,31 5 425,86 (6 adjoints) 7 686,65 aux membres du conseil municipal Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants mensuels bruts Maire ALDANA-DOUAT Eneko 55% 2 260,79 1 er adjoint LARRASA Leire 18% 739,89 2 e adjoint LE CORFF Stéphane 18% 739,89 3 e adjoint DUTOYA Emilie 18% 739,89 4 e adjoint BILLIOTTE Antton 18% 739,89 5 e adjoint BERROUET Sabrina 18% 739,89 6 e adjoint DIRASSAR Jean-Michel 18% 739,89 Conseiller délégué LASCUBE Fanny 6% 246,63 Conseiller délégué HENAFF Gautier 6% 246,63 Conseiller délégué DUPRAT Marion 6% 246,63 Conseiller délégué LEHMAN Jean-Pierre 6% 246,63 7 686,65 Pour rappel : l indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 IM 835) au 1 er janvier 2024 est de 4 110,52 IV/ Questions diverses M. le maire M. Pery, je vous laisse la lire. M. Pery Monsieur le m s F public au mois de mars 2024 ainsi que pour les élections législatives. Pourriez-vous, monsieur le maire, indiquer les raisons pour lesquelles les réunions publiques ne peuvent plus se tenir en ce lieu et quel serait votre projet pour redonner aux Socotars un lieu communal de réunion ? Puisque nous abordons le sujet, pourriez-vous également, monsieur le m global de valorisation pour cette école Jules Ferry ? Merci.20 M. le maire hébergement de la commune les mercredis, les vacances de Noël. Ces locaux constituent un établissement recevant du public de 4ème catégorie et de type R (bâtiments scolaires) et N (restauration). Lors son dernier passage, le 14 février 2024, la commission de sécurité a constaté la désaffectation - . Ces recommandations sont principalement administratives et liées à la désaffectation du bâtiment et aux exigences pour un bâtiment de 4ème catégorie En effet, les installations électriques et de gaz sont conformes et les vérifications périodiques (désenfumage, extincteurs, alarme) ont été effectuées. Le bâtiment ne présente donc pas de risque dans son utilisation. Néanmoins, afin que ce site puisse être utilisé et mis à disposition ponctuellement, nous avons de Pour ce qui est de redonner aux Zokotar un lieu communal de réunion, nous avons signé une depuis 2021 pour la local sur la place Koxe Arbiza pour le comité de quartier. Et par ailleurs, je porte, communautaire référent du pôle Sud Pays basque, le projet de réhabilitation des casemates du Fort pourront être remises à disposition des associations pour le premier semestre 2025, les travaux sont prévus. M. Pery Merci. délai ? M. le maire M. Pery ?