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Procès Verbal - Procès verbal CM 28.09.23?m=231030110326
Procès Verbal - Procès verbal CM 15.12.22?m=230130155117
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.04.26?m=260608064119
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.05.24?m=240628081126
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26.01.23?m=230224132205
Procès Verbal - Procès verbal CM 25.06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 25.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN 2026
Présents
:
Stéphane
GARCIA,
Bernard
RIGEADE,
Christelle
PEPIN
(absente
du
point
n°1
au
point
n°3,
présente du point n°4
au
point n°28),
Fabien PAILLOUX,
Jean-François
LAPORTE,
Patricia COURTIER,
Christian
RIOU,
Evelyne
MATHERON,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Frédéric AULAS,
Stéphane PUIG
(absent du point n°1
au point n°2,
présent du point n°3
au point n°28),
Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE-FELIX, Cyrille GAILLARD (donne procuration à Frédéric AULAS du point n°1
au point n°2, présent du point n°3 au point n°28), Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie
CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL Excusés
:
Absents
:
Représentés
par
pouvoir:
Thierry
LAGNEAU,
Sylviane
FERRARO
(absente
du
point
n°1
au
point
n°2,
représentée
du point n°3
au point n°28),
Jacqueline DEVOS,
Thierry ROUX,
François KOENIG,
Sandrine
LAGNEAU, Manon REIG, À été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jaouad MARBOH Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Jaouad MARBOH ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées. 1. APPROBATION
DES PROCES-VERBAUX DES
SEANCES DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
28
MALI ET 05 JUIN 2026 Rapporteur : Stéphane GARCIA Après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal des séances du Conseil municipal des 28 mai et 05 juin 2026.
Adopté à la majorité
3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU _
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur : Stéphane GARCTA David BELLUCCI demande si la décision n° 202605
04 correspond au retrait de dépôts sauvages.
Stéphane GARCIA lui répond qu'une procédure a été engagée mais que le détenteur des déchets n’a pas procédé à l'évacuation de ces derniers ; et que par conséquent, le terrain étant clos, la ville a besoin d'une autorisation judiciaire pour pénétrer sur la parcelle afin de procéder au retrait des dépôts en lieu et place du détenteur des déchets. Concernant la décision n° 2026
05
01, David Alexandre LE GALL souhaïte savoir pourquoi une entreprise
locale n'a pas été sélectionnée pour effectuer la prestation.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026
Page 1 sur 12
Publié le 29/09/26 Stéphane GARCIA lui répond que la règlementation régissant les marchés publics impose parfois de recourir à des prestataires éloignés du territoire. Après en avoir délibéré, PREND ACTE
des décisions du Maire.
Prend acte
3. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Rapporteur : Stéphane GARCIA David BELLUCCI réitère ses propos relatifs au montant d'autorisation de l'emprunt qu'il
juge élevé.
Stéphane
GARCIA
lui
rappelle
que
les
emprunts
effectués
sont portés
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux à l’occasion des échanges ayant lieu lors de la préparation budgétaire. Après en avoir délibéré, DELEGUE à M. ie Maire les compétences suivantes : 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° Fixer,
dans
la
limite
de
200
euros
par jour,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics ; 3°
Procéder, dans la limite de 4 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites suivantes : 1.
Emprunts correspondants au {A de la charte Gissler à savoir emprunts avec des indices de la zone Euro et
dont la structure est la suivante : 1.
Taux fixe simple.
2.
Taux variable simple.
3.
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement.
4.
Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).
5.
Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
-
La durée des emprunts ne pourra excéder 30 ans.
-
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers pour un montant maximum de 50 000 € par emprunt.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° Décider de la conclusion et de la révision du fouage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 119 Fixer les rémunérations
et de régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de justice
et
experts;
Procès-Verbaï du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026
Page 2
sur
i2 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
à
hauteur
de
1,5
millions
d’euros,
par
bien
préempté,
les
droits
de
préemption définis par le
code de
l'urbanisme,
que
la commune en soit titulaire
ou délégataire,
de
déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; 16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle,
dans
les
cas
suivants
: Agir par tout
moyen
de
droit,
y
compris
amiable,
et
devant toutes
les
juridictions
(françaises,
étrangères,
européennes
ou internationales) au nom
de
la
commune,
et
d’intenter
les
actions
en justice dans
les intérêts
de
la commune en
défense,
en demande (y
compris
le
désistement) pour
l’ensernble du contentieux communal et notamment dans
le cadre de la protection de la commune envers
ses
agents
et ses élus y compris la constitution de partie civile en première instance, en appel ou en cassation.
De
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
œunicipaux dans la limite de 10 000 euros; 18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
Ja
commune
préalablement
aux
opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
Ia
base
maximale
de
2
millions
d’euros
;
21°
Exercer en
application de
Farticle
L.
214-1-1
du
code de
l'urbanisme,
au nom
de
la commune
et dans
la
limite de 800 000 euros par bien préempté, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code : 22°
Exercer
au nom
de
la commune
le
droit
de priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23° Prendre les
décisions
mentionnées
aux articles L.
523-4
et L.
523-5
du code du patrimoine relatives
à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre : 26°
Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
lorsque
le
montant
de
la
subvention
demandée par organisme n'excède pas 100 000 euros et dans les conditions suivantes : eLa délégation couvre la demande de la subvention, la validation de l'opération pour laquelle la subvention est demandée,
la validation du plan de financement relatif à l’opération pour laquelle la subvention est demandée
ainsi que la signature de tout document relatif à la demande de subvention. eLa délégation ne s’applique pas lorsque l’organisme auprès duquel la subvention est demandée est l'Etat ; 27°
Procéder,
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
dernandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives à la démolition, à Ja transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur ou égal à 200 euros
Procès-Verbal Qu Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026
Page
3
sur 12 conformément au décret n°2026-118 du 20
février 2026.
Il
est rendu compte au moins une fois par an de ces
décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.; 31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. La décision octroyant mandat spécial devra notamment préciser les noms et prénoms des élus concernés, l’objet du mandat spécial, sa durée et le lieu du déplacement, le remboursement des frais afférents, DECIDE que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation pourront être signées par un Adjoint ou Conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122- 18. DECIDE
qu'en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
maire,
ces
décisions
seront
prises
par
un
adjoint,
dans
l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau. Elles seront signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal désigné par arrêté, RAPPELLE que M.
le Maire rendra compte au Conseil municipal des décisions prises sur le fondement de ces
compétences ABROGE la délibération DEL_2026_20 du 02 avril 2026 portant délégation du Conseil municipal à M. le Maire
Adopté à la majorité
3 voix contre (David BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
4.
TARIFS
DES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
HORS
PROGRAMMATION
DU
POLE
CULTUREL Commission Finances et développement durable du 9 juin 2026 Rapporteur : Clément CAMBIER Après en avoir délibéré, FIXE le tarif de la soirée Kids à la salle des fêtes à 15 €. ACTE les tarifs suivants pour le concert de Goldmen:
Tarif
Réduit
(10
pers.
Et
plus,
demandeurs
Plein Tarif
d'emploi,
Moins de 12 ans
Pass Famille
étudiants,
personne
de
plus
de 70 ans)
GOLDMEN -
120 € pour 4
Spectacle salle des
39€
35€
25€
personnes + 30 €
fêtes
par personne supplémentaire
dans
la
limite
de
six
personnes
en
tout.
PRECISE
que
:
- le tarif réduit et celui du Pass Famille s’appliquent sur présentation d'un justificatif.
Procès-Verbal du Conseit Municipal du jeudi 25 juin 2026
Page 4
sur 12 - pour une réservation par l'intermédiaire de Ticket Master ou de la FNAC, les tarifs sont majorés du montant de la commission du mandataire. - la délibération du 26 juin 2025 relative aux tarifs des manifestations culturelles hors programmation du pôle culturel
est
abrogée.
Adopté à l'unanimité
5. TARIFS DE LA RESTAURATION ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE Commission finances et développement durable du 9 juin 2026 Rapporteur : Christelle PEPIN Nathalie EYMARD WILSON se questionne sur le gain attendu et l'impact réel de la suppression de la gratuité ; elle sollicite un report de la question en vue de la réalisation d’une étude d'impact. Christelle PEPIN lui répond que 225 enfants fréquentent l'accueil du matin et sont encadrés par un personnel qualifié de 7h30 à 08h20,
ce qui génère un coût réel pour la collectivité. Elle explique que pour maintenir la
qualité il faut instaurer un tarif, même si ce dernier reste symbolique et très en deçà de ce qui se fait dans les collectivités voisines. David Alexandre LE
GALL
demande
s'il serait
envisageable
de
distinguer les
tarifs
et
de faire payer
un
supplément aux parents qui ne travaillent pas. Christelle PEPIN lui explique qu'il est illégal de
faire un traitement différencié entre les familles, sauf différence
de quotient
familial, et que la politique à Sorgues est de traiter tout le monde de
façon égalitaire.
David BELLUCCI souhaite connaître le montant de la recette qui découlera de l'instauration de ce tarif. Stéphane GARCIA lui répond environ 20 000 €
par an.
David BELLUCCI évoque l'excédent de 3 millions d'euros dont dispose la ville. Christelle PEPIN lui rappelle que le budget de la cuisine centrale nécessite chaque année des subventions d'équilibre car le coût payé par les parents ne correspond
pas au coût réel d'un repas, qui ne cesse d'augmenter
sous le poids de l’ensemble des règlementations de l'Etat (labels, bio, local...). Après en avoir délibéré, FIXE les tarifs au 6 juillet 2026. ABROGE la délibération 2025_136 du 2 octobre 2025 à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Adopté à la majorité
3 voix contre (David BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
6.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAÏEMENT
ET
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PATEMENT {AP/CP ET AE/CP) Commission finances et développement durable du 9 juin 2026 Rapporteur : Cindy CLOP Après en avoir délibéré, MODIFIE les Autorisations de Programme,
les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de
Paiement. ACTE les modifications proposées pour les autorisations pluriannuelles de la ville.
Adopté à la majorité
3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
7. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Commission finances et développement durable du 9 juin 2026 Rapporteur : Stéphane GARCIA Après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget principal de la ville.
Adopté à la majorité
3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
Procès-Verbai du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026
Page
5
sur 12 8.
GARANTIE
D'EMPRUNT
À
LA
SEM
DE
SORGUES
: OPERATION LE
PARADOU
Rapporteur : Stéphane GARCIA Après en avoir délibéré, ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
1
235 882
€
souscrit
par
la
SEM
de sorgues
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°189737
constitué
de
4
lignes
de
prêt.
PRECISE
que
la
garantie
de
a
collectivité
est
accordée à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
235
882
euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. PRECISE
que
ledit
contrat
de
prêt
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
fait
partie
intégrante
de
celle-
ci. DIT
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEM
de
Sorgues
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
ville
de
Sorgues
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEM
de
Sorgues
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources nécessaires
à
ce
réglement.
S’'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Adopté
à
la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
3
ne prenant
pas
part
au
vote
(Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Cyrille
GAILLARD)
9.
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
LA
SEM
DE
SORGUES
: OPERATION LE
TIVOLI
Rapporteur : Stéphane GARCIA Après en avoir délibéré, ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
764
759
€
souscrit
par
la
SEM
de
sorgues
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°189732
constitué
de
4
lignes
de
prêt.
PRECISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
764
759
euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. PRECISE
que
ledit
contrat
de
prêt
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
fait
partie
intégrante
de
celle-
ci. DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes : - La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEM
de
Sorgues
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
ville
de
Sorgues
s’engage dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEM
de
Sorgues
pour
son
paiement,
en
renonçant
au bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais opposer
le
défaut
de
ressources nécessaires
à
ce règlement.
S’ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Adopté
à
la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
3
ne
prenant pas
part
au
vote (Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Cyrille
GAILLARD)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal du
jeudi
25
juin
2026
Page
6
sur
12 10.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
MUNICIPAUX
A
TITRE
PERMANENT ET À TEMPS COMPLET AUPRES DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'E.C.L.A.) Commission culture du 26 mai 2026 Rapporteur : Vanessa ONIC Après en avoir délibéré, PREND ACTE de la mise à disposition d’un fonctionnaire municipal, auprès de l'association « L'ECLA » de la ville de Sorgues.
Prend acte
11.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
DU
PÔLE
CULTUREL CAMILLE CLAUDEL AVEC L'ASSOCIATION MAGIK TIME EVENT Commission culture en date du 26 mai 2026 Rapporteur : Virginie BARRA Après en avoir délibéré, APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec l'association MAGIK TIME EVENT dans le but d’encourager la création artistique locale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
12.
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LICENCES
D'ENTRÉPRENEUR
DE
SPECTACLES
VIVANTS Rapporteur : Vanessa ONIC Après en avoir délibéré, D£MANDE le renouvellement de licences de catégorie 1
et 3 pour la Ville de Sorgues auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de PACA. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
13.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT RELATIVE
A
LA
MISE
EN
OEUVRE
D'ICAPS
DANS
LE
CADRE DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR LES NIVEAUX ELEMENTAIRES ET MATERNELLES - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 Commission Education, périscolaire, petite enfance et santé du 08 juin 2026 Rapporteur : Magali CHARMET Après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à signer les pièces se rapportant à ce partenariat
Adopté à l'unanimité
3 he prenant pas part au vote (Frédéric
AULAS, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH)
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026
Page 7 sur 12 14.
MODIFICATION
ET
APPLICATION
DU
_REGLEMENT
GENERAL
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
: ACÇUEIL
DU
MATIN
—
RESTAURATION
-
CLAE
Commission
éducation,
périscolaire,
petite
enfance
et
santé
du
08
juin
2026
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après en avoir délibéré, APPROUVE
le
règlement
général
des
services
périscolaires
qui
s’appliquera
dès
la
rentrée
scolaire
2026-2027.
Adopté
à
l'unanimité
15.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
AU
CHATEAU
PAMARD
ENTRE
MME
COLL-BUTEL
MARIE
EDUCATRICE
SPECIALISEE
ET
LA
COMMUNE
DE SORGUES Commission
Politique
de
la
ville
et
jeunesse
en
date
du
9
juin
2026
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
David
BELLUCCI
évoque
la
non-accessibilité
du
bâtiment.
Bernard
RIGEADE
lui
indique
que
les
personnes
concernées
ne
souffrent
d'aucun
handicap
moteur.
Stéphane
GARCIA
précise
que
seuls
sont
mis
à
disposition
le
rez-de-chaussée
et le
jardin.
Après en avoir délibéré, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à
la
majorité
3
voix
contre
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
16.
CONVENTION
D'EMPRUNT
D'UN
VEHICULE
A
TITRE
GRACIEUX
Commission
Politique
de
la
ville
et
jeunesse
du
09
juin
2026
Rapporteur
: Frédéric
AULAS
Après en avoir délibéré, APPROUVE
les
modalités
de
la
convention
annexée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
17.
DISPOSITIF
FINANCIER
DU
SEJOUR
EUROPEEN
PROPOSE PAR
L'AMDJ
Commission
Politique
de
la
ville
et
jeunesse
du 09
juin
2026
Rapporteur : Frédéric AULAS Après
en
avoir
délibéré,
ACTE
le
tarif
de
150
€
qui
sera
dû
par
enfant
dans
le
cadre
du
séjour «
Camp
européen
»
organisé
par
l’AMdJ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
Adopté
à
l'unanimité
18.
ACQUISITION
SAFER
PARÇCELLE
CADASTREE
BT
136
AU
LIEUDIT
«
LA
ROUBINE
»
Commission Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
du
9
juin
2026
Rapporteur
: Virginie
FEYBESSE-FELIX
David
BELLUCCI
demande
où
se
trouve
ce
lieudit.
Stéphane
GARCIA
lui
répond que
la
parcelle se
situe
entre
le
chemin
de Vaucroze
et
la
mayre
de Gigognan.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
juin
2026
Page
8
sur
12 Après en avoir délibéré, APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée BT 136, lieudit « La Roubine », d’une contenance de 1303m°, appartenant à la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur. FIXE le prix d’acquisition à 2 410 €. DIT que la parcelle sera intégrée au domaine privé de la commune. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer l’acte authentique et tout document afférent à ce dossier
Adopté à l'unanimité
19. ACTUALISATION ET RECONDUCTION DU PROGRAMME D'AIDES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’OPERATION RAVALEMENT DES FACADES
ET ADOPTION DU REGLEMENT
DE SOUTIEN FINANCIER Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 9 Juin 2026 Rapporteur : Frédéric AULAS Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la poursuite de l’opération rénovation de façades, RECONDUIT l'opération d’incitation pour la période courant jusqu’au 31 mars 2032. ADOPTE
le
règlement
de
soutien
financier
pour
inciter
à
la
restauration
des
façades,
sur
le
périmètre
d'intervention
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’aide
communale, DIT
que
les
aides
s'adressent
aux
propriétaires
privés
d'immeubles,
personnes
physiques
ou
morales
à
lexclusion
des
collectivités locales,
des
organisme
HLM et autres entités publiques
situés dans
le périmètre
d'intervention figurant sur le plan joint en annexe de la présente délibération suivant les conditions et modalités prévues dans le règlement. DIT
que
l’enveloppe
budgétaire
nécessaire
au
financement de
l’opération
sera
définie
chaque
année
dans
le
budget de la Commune. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dispositif.
Adopté à l'unanimité
20.
CITE
DES
GRIFFONS
:
ACQUISITION
D'UN
APPARTEMENT
ET
UN
CELLIER
AUX
CONSORTS BERNARD Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 9 juin 2026 Rapporteur : Jean-François LAPORTE David BELLUCCT s'interroge sur l’état d'avancement du dossier. Stéphane GARCIA lui donne les chiffres suivants :
-
30 logements démolis en décembre 2022 (bâtiments LI, L2, L3)
-
228 logements restants
(155 logements appartenant à la ville dont 17 sont occupés,
20 logements
appartenant à la SEM (bâtiment K),
49 logements appartenant à des propriétaires privés (dont 15
sont propriétaires occupants et dont 6 propriétaires détiennent à eux seuls 23 logements loués)
-
2 acquisitions en cours de
finalisation : M. et Mme DJOUMER et
M. Smain MOCHID
-
2 procédures pour impayés en cours
Après en avoir délibéré, APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord, DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 19 662.50 €, l’appartement et Le cellier susvisés, DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026
Page 9 sur 12 DIT
que
la
Commune
se
charge
des
frais liés
et
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
présente,
DIT
que
la
présente
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
devant
notaire,
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
Commune
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
Adopté
à
l'unanimité
21
REGULARISATION_
FONCIERE
CONSECUTIVE
À
UNE
ERREUR
MATERIELLE
DE
PUBLICATION
DE
L’ORDONNANCE
D’EXPROPRIATION
DU
4
FEVRIER
2003
SUR
LES
PARCELLES
CADASTREES
CI
28
ET
29
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
du
9
juin
2026
Rapporteur
:
Stéphane
PUIG
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
les
emprises
expropriées
sont
désormais
précisément
matérialisées
par
le
document
d’arpentage
et
le
plan
de
division
établis
par
le
cabinet
de
géomètres
Enjalbert,
AUTORISE
la
régularisation
foncière
de
cette
situation
par
la
signature
de
tout
acte
rectificatif
ou
document
nécessaire
afin
de
rétablir
la
propriété
des
surfaces
résiduelles
au
profit
des
consorts
GARCIN
et
BODRITO
;
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
signer
tous
actes,
documents
et
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
22.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
RELATIF
AU
PLAN
D’EPANDAGE
DE
LA
CAVE
PERRIN
SISE
A
COURTHEZON
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
du
9
juin
2026
Rapporteur
: Cyrille
GAILLARD
Après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
avec
réserves
d’une
part
afin
d'obtenir
des
garanties
complémentaires
sur
les
périodes
d’épandages à
réaliser
hors
périodes
de
fortes
précipitations
et
d’autre
part
que
le
dossier
prenne
en
compte
le
fait
que
certaines
parcelles
sont
concernées
par
la
zone
humide
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
signer
tous
actes,
documents
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Adopté
à
l'unanimité
0
SN
à
23.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A
L'OLYMPIQUE
CLUB
SORGUAIS
Commission
Sport
du
10
juin
2026
Rapporteur
: Magali
CHARMET
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
9
750
euros
à
POlympique
Club
Sorguais.
PRECISE
que
cette
subvention
portera
le
montant
du
financement
de
la
ville
à
l'association
sur
l'exercice
2026
à
50
000
euros.
PRECISE
que
les
crédits
seront
pris
sur
l’imputation
comptable
65748
«
subventions
de
fonctionnement
aux
personnes de
droit
privé »
du
budget
principal
2026.
Adopté
à
l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
juin
2026
Page
10
sur
12 24.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A
L’ASSER
Commission
Sport
du
10
juin
2026
Rapporteur
: Jaouad
MARBOH
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
20 000
euros
à
l’'ASSER.
PRECISE
que
cette
subvention
portera
le
montant
du
financement
de
la
ville
à
l'association
sur
l'exercice
2026
à
90
000
euros.
PRECISE
que
les
crédits
seront
pris
sur
l’imputation
comptable
65748
«
subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
principal
2026.
Adopté
à
l'unanimité
3
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Frédérie
AULAS,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH)
25.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PING
PONG
CLUB
SORGUAIS
Commission
Sport
du
10 juin
2026
Rapporteur
: Frédéric
AULAS
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
euros
au
Ping
Pong
Club
Sorguais.
PRECISE
que
cette
subvention
portera
le
montant
du
financement
de
la
ville
à
l'association
sur
l'exercice
2026
à
42
000
euros.
PRECISE
que
les
crédits
seront
pris
sur
l’imputation
comptable
65748
«
subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
principal
2026.
Adopté
à
l'unanimité
26.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LE
RACING
CLUB
SORGUES Commission
Sport
du
10
juin
2026
Rapporteur
: Florian
ROUME
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
politique
de
développement
associatif
de
la
ville
de
Sorgues
et
son
soutien
à
l’ensemble
des
projets
associatifs
locaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y rapportant.
Adopté
à
l'unanimité
27.
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
CNFPT
AU
PROFIT
DE LA
VILLE
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M. Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
Adopté
à
l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
juin
2026
Page
{1
sur
{2 28.
DELIBERATION_AUTORISANT
LA
CREATION
DE
CONTRATS
NON
PERMANENTS
N
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
332-23
DU
CODE
GENERAL
DE LA
FONCTION
PUBLI
UE
:
CONTRAT
D’UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENQUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
13
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet.
DIT
que
les
crédits
nécessaires à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
créés
seront
inscrits
au
budget aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Adopté
à
l'unanimité
FRANCE
ALES
ES
OURS
OR
AE
TVR
A
20
ere
SES
1)
David
Alexandre
LE
GALL
souhaite
savoir
si
la
ville
envisage
:
-
De
recruter
des
policiers
municipaux
supplémentaires,
-
De
modifier
l’amplitude
horaire
de
la
police
municipale,
-
D’instaurer
un
dispositif
d’flotage,
-
De
mettre
aux
normes
le
système
de
vidéoprotection,
-
De
mettre
en
place
des
médiateurs
et
référents
de
quartier.
Fabien
PAILLOUX
rappelle
que
toutes
ces
propositions
ont
déjà
été
mises en
place
:
-
Depuis
2021,
la
masse
salariale
de
la
police
municipale
a
augmenté
de
25%
(50
agents
dans
le
service
en
comptant
les
ASVP,
ce
qui
fait
de
Sorgues
la
troisième
ville
de
Vaucluse en
termes
de
nombre
de
policiers
municipaux
rapporté
à
la
population),
+
Même
si
la
ville
de
Sorgues
mobilise
l’ensemble
de
ses
moyens
en
faveur
de
la
sécurité
des
sorguais,
elle
ne
peut
pas
se
substituer
entièrement
à
l’Etat
à
qui
incombe
cette
compétence,
-
La
police
de
proximité
existe
déjà,
des équipes
de
policiers
municipaux
et
d’ASVP
patrouillent
tous
les
jours
au
contact
des
habitants,
-
La
Préfecture
de
Vaucluse
a
validé
ie
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
ville
(123
caméras
reliées
au
CSU
dont
39
dernière génération)
et
la
gendarmerie
a
sollicité
son
intégration
dans
son
système
VAUBAN,
ce
qui
démontre
que
ie
dispositif
de
la ville
est
bien
aux
normes,
-
Le
service
municipal
Proximité
et
Cohésion,
constitué
de
16
agents,
et
qui
intervient
notamment
par
le
biais
de
son
centre
social
au
quotidien
au
sein
des
quartiers
prioritaires,
où
il
mène
des
actions
de
prévention,
de
médiation,
d’animation
et
de
cohésion
sociale.
David
Alexandre
LE
GALL
estime
qu’au
regard des
effectifs,
la
ville
manquera
de
policiers
municipaux
cet
été,
Fabien
PAILLOUX
lui
précise
que
des
recrutements
sont
en
cours,
et
qu’un
travail
a
été
mené
concernant
l’organisation
du
personnel
cet
été.
Stéphane
GARCIA
précise
par
ailleurs
que
l’organisation
estivale
des
effectifs est
anticipée
chaque
année.
2)
Nathalie
EYMARD
WILSON
s'interroge
sur
le
parking
souterrain
prévu
dans
Île
programme
immobilier
réalisé
sur l’ancien
site
des
Meubles
Venaissin
malgré
l'interdiction
générale
des parkings
souterrains
dans
les
zones
U
de
la
commune
inscrite
dans
le
PLU.
Stéphane
GARCIA
lui
répond que
le
permis de
construire
a
été
délivré
le
20/08/2024,
sur
le
fondement
du
PLU
approuvé en
2012
;
et
qu'à
cette
date,
la
rédaction
précise
du
règlement
du
PLU
n'ayant
pas
été
entreprise,
il
n’était
pas
envisageable
de
surseoir
à
statuer
sur
la
demande
de
permis
de
construire,
Stéphane
GARCIA
précise
que
ce
projet
comprend
24
Logements
locatifs
Sociaux
et
46
Logements
Locatifs
intermédiaires,
tendant
ainsi
au
respect
des
objectifs
de
la
loi
SRU.
Sorgues,
le
22
| CS
126
Le
secrétaire
de
séance
Jaouad
MARBOH
=
sur 12