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Déliberation - deliberation 27 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
n»>0Q
GRAND CHARMONT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°27/2024
Objet
: Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
02/09/2024
Date
de
la
convocation
:
08/10/2024
Membres
présents :
Date
de
la
séance:
MM.
Gérard
BERTHON,
Pierre
CHARITE,
Martine
CHENUS-
14/10/2024
à
18
heures
MARTHEY,
Roger
DEGERT,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Présidence
de
séance:
Zahia
LAZAAL,
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC,
Jean-Paul
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
|
MUNNIER,
Georges
WAECKEL.
Secrétaire
de
séance :
Myriam
LAYAFI
Membres
absents
représentés
:
Membres
en
exercice
:1Il
Membres
absents
excusés
:
Néant
Membres
présents :
11
Membres
représentés
: 0
Membres
absents
non
excusés
:
Membres
excusés
: 0
Membres
absents
: O
Votants
:11
VOTE
: MAJORITE
POUR :
9
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: 2
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
22/10/2024
et
de
sa
publication
le
22/10/2024
Rappel
de
l'ordre du
jour de
la séance
du
02/09/2024
L 2. 3.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
01/07/2024
Délibération
: Avenant
n°1
à
la
convention
« Prêt
Boxer
PEUGEOT
»
Délibération:
Convention
de
partenariat
avec
la
Banque
Alimentaire
-
Cotisation
annuelle
et
participation
de
solidarité
Délibération
: Montant
de
la
participation
au
repas
(paëlla)
pour
les
adhérents
du
Club
de
l'Amitié
. Délibération
: Organisation
d'un
loto
dans
le
cadre
de
l'animation
du
Club
de
l’Amitié
. Présentation
de
l'évènement
« La
semaine
bleue
»
Délibération
: Fixation
du
montant
de
participation
des
non
ayants
droit
à
l'après-midi
festif du
20/10/2024
Avenir
du
poste
Coordinateur
P.R.E
2025
D
D
Questions
diverses
SOUS-PREFEC
FU
18
OCT,
2024
MONTBELIARD Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
POUR
:
9
voix
CONTRE
:O
ABSTENTIONS
:2
Article
1:
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
02/09/2024.
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
nn
………
La
Présidente
du
CCAS
2 pe
ET
QE
TT
Aurélie
DZIERZYNSKI
SOUS-PREFECTURE
18
OCT,
2021
MONTBELIARD