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Déliberation - deliberation 37 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 37 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
OO
GRAND
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-262500820-20241209-9
37-DE
Reçu
le
13/12/2024
CHARMONT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°37/2024
Objet
:Modification
du
tableau
des
effectifs
- Ouverture
d'un
poste
à
temps
complet
d'Assistant
socio-éducatif
Date
de
la
convocation
:
03/12/2024 Date
de
la
séance:
09/12/2024
à 18 heures
Présidence
de
séance
:
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
CHARITE
Membres
en
exercice :
I]
Membres
présents
: 8
Mernbres
représentés
: 2
Membres
excusés
: 0
Membres
absents
:1
Votants
: 10
Membres
présents
:
MM.
Gérard
BERTHON,
Pierre
CHARITE,
Martine
CHENUS-
MARTHEY,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Zahia
LAZAAL,
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC.
Membres
absents
représentés
:
M. MUNNIER
Jean-Paul
(pouvoir
à Mme
LAZAAL)
M. WAECKEL
Georges
(pouvoir
à Mme
CHENUS-MARTEHY)
Membres
absents
excusés
:
Néant Membres
absents
non
excusés
:
Roger
DEGERT
VOTE
: MAJORITE
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
12/12/2024
et
de
sa
publication
le
12/12/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L313-1,
L332-8,
L542-2
et
L542-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et/ou
promotions
internes
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
au
01/01/2025
un
emploi
d'assistant
socio-éducatif
à
temps
complet
en
raison
de
la
mutation
d'un
agent
; Accusé
de
réception
en
préfecture
025-262500820-20241209-9
37-DE
Reçu
le
13/12/2024
Il'est
proposé
au
conseil
d'administration
de
procéder
à
l'ouverture
du
poste
suivant :
CREATION
DE
POSTE
Date
d'effet
Grade
Temps
de
travail
Nombre
de
postes
istant
io-
01/01/2025
DES
35H
1
éducatif
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : la
modification
ci-après
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2025:
Date
d'effet
Grade
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Assistant
socio-
01/01/2025
0
lot)
éducatif
l
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
Budget
2025
Chapitre
012
Charges
du
Personnel
du
CCAS.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
Présidente
du
CCAS
Aurélie
DZIERZYNSKI