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Conseil Municipal - cms 817 Conseil Municipal Juin 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 817 Conseil Municipal Juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 31 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 03 mai, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Michel MURDINET, Philippe DESEPESSE, Jean-Guy DREVETON, Alain BOUCAUT, Hédi SLIM, Olivier AUBRY, Sébastien COING-ROY, Thibaut DEFRANCE,
Absents excusés : MM Laura LAMBERT a donné pouvoir à Hedi SLIM , Benjamin GUINOT a donné pouvoir à Thibaut DEFRANCE, Cécile REPILLET-MARTIGNE a donné pouvoir à Jean Guy DREVETON, Géraldine PONCET a donné pouvoir à Sébastien COING-ROY, Camille VRIGNAUD a donné pouvoir à Francis COLIN, .
Secrétaire : Mr Stéphane COING-BELLEY a été nommé secrétaire.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 02 mai 2022 avec 8 voix Pour. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
2/ Délibération modificative : régularisations du budget
Alain BOUCAUT adjoint aux finances INFORME le conseil municipal de la différence sur le budget primitif 2022.
· Le budget est déséquilibré en investissement :
Dépenses = 430 969.00 €
Recettes = 430 969.22 €. La différence est 0.22 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE avec 15 voix Pour,
la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement
Compte 022 dépenses imprévues…… - 0,22€
Compte Virement vers section d’Investissement …. + 0,22€
Section d’Investissement
Compte Virement de la section de Fonctionnement …. + 0,22€
· Les dépenses imprévues de la section de fonctionnement sont supérieures au pourcentage autorisé (8% du montant du budget) :
40 785,20 € voté au lieu de 40 740,01 € maximum
Le Conseil municipal, après en avoir Délibéré,
VOTE avec 15 voix Pour,
la décision modificative suivante :
· Compte 022 Dépenses imprévues ………….. - 50€
· Compte 675 Dépenses exceptionnelles ……. + 50€ Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
3/- Local à sel : approbation des devis
Le Conseil municipal, après en avoir Délibéré, DECIDE avec 14 voix Pour, 1 voix Contre
DECIDE, d’attribuer :
1/Pour le lot n°1, les travaux de maçonnerie à l’entreprise SALVI,
2/Pour le lot °2, les travaux de charpente à l’entreprise CHOROT. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
4- Accessibilité église : lancement consultation et travaux
Francis COLIN, maire, INFORME le conseil municipal de l’état des demandes de subvention en cours.
Après avoir informé des date limites de demande de versement des subventions restantes, et après avoir échangé sur l’importance de démarrer les travaux afin de pouvoir justifier de ces versements de subventions,
Le conseil municipal DECIDE avec 12 Voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions de lancer la consultation des entreprises
Cécile REPILLET MARTIGNE quitte la séance à 21h49 et laisse son pouvoir à Jean Guy DREVETON Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
5- WC PMR : lancement consultation et travaux
Après avoir échangé,
Le conseil municipal DECIDE de reporter le vote Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
6- Travaux clocher : lancement de devis
Après avoir été informé de l’état des demandes de subventions en cours dans le point n°4 par Alain BOUCAUT et Francis COLIN,
Le conseil municipal DECIDE avec 14 Voix Pour, 1 voix Contre de
Remettre à jour le devis demandé datant de 2021, concernant la réparation des marches, la reprise des portes ainsi que les travaux sur le clocher, pour un montant maximum de 16 000 euros. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
7- Goûter maternelle + dessert cantine scolaire : achat chez les producteurs locaux
Francis COLIN PROPOSE au conseil municipal d’aider les nouveaux producteurs locaux à se faire connaitre.
Il PROPOSE d’acheter des yaourts de chèvres et de brebis afin de les intégrer dans deux menus de la restauration scolaire.
La commune prendrait en charge ces achats, à raison de deux livraisons jusqu’à la fin de l’année scolaire reparties ainsi :
1/une livraison pour des yaourts de chèvres,
2/une livraison pour des yaourts de brebis.
Le conseil municipal ACCEPTE avec 15 Voix Pour cette proposition. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
8-DICRIM : approbation du document
Après avoir pris connaissance du document DICRIM qui leur a été envoyé, l’ensemble de conseil APPROUVE par 15 voix Pour,
Et DECIDE de son impression et de sa diffusion auprès des habitants Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
9-Travaux préau école
Francis COLIN INFORME de l’urgence d’avancer sur le dossier de construction du préau de l’école.
Après échange avec Myriam SCIABBARRASI, Chargée de Subventions au sein du département, celle-ci nous a informé que les subventions pour « le plan école » s’arrêtait en juin, et que dans le cas où commune ne pourrait justifier d’un ordre de service et de début de travaux, la subvention accordée passerait d’un taux de 60% à 25%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré VOTE, avec 14 voix Pour ,1 Voix Contre, de laisser la compétence à l’architecte en charge de ce marché, le droit de valider l’ouverture des plis au moins disant. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 20212 – Page
10/ Changements de combustibles chaudières :
Ajout à l’ordre du jour avec 15 voix Pour.
Alain BOUCAUT PRESENTE au conseil municipal son étude au sujet de la transition énergétique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec 15 voix Pour :
1/la consultation et la maitrise d’œuvre concernant la transition énergétique pour l’école et la salle des fêtes,
2/De consulter un artisan pour le changement du système de chauffage de la cantine afin d’installer une pompe à chaleur.
Fin de la réunion publique à 23h15