Déliberation - CRCM N°5 du 29 septembre 2022

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Déliberation - CRCM N°5 du 29 septembre 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Précieux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM N°5 du 29 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1/2 CRCM N°5 – 29/09/2022

PRESENTS : Mmes et Mrs : REY Monique – BERGER Rémi –- GUITAY Agnès – PAYET Laëtitia – CHOULAT Paul – ECLERCY Sylviane – MOUTON Marie – JAY Karen – BERLIER Michaël – VIALLY Bertrand – MATHIAS Sylvain – GALLEY Robert – SOUCHON Joëlle – TOINON Thierry

EXCUSE: M. CHEYNE Stéphane.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Rémi BERGER

Le 29 septembre 2022 à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de PRECIEUX, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Monique REY, Maire, convoqués le 23 septembre 2022, conformément aux dispositions de l’article L.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement, le quorum étant atteint.

ORDRE DU JOUR

►Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juillet 2022 : sans observations : Vote : unanimité (13 voix) – (absence M.P. CHOULAT).

Ci-dessous l’ordre du jour présenté suivant la convocation reçue par les membres du Conseil Municipal.

►Délibération n°22-048 : Augmentation du taux de la taxe d’aménagement pour 2023 :

1) Des informations sont données concernant le transfert de la D.D.T. à la DGFiP de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance archéologique, à compter du 1er septembre 2022. L’exigibilité de cette taxe sera désormais calée sur la date d’achèvement des opérations de construction ou d’aménagement, soit dans les 90 jours à la date définitive des travaux et non plus à la délivrance des autorisations d’urbanisme.

2) En ce qui concerne le taux de la taxe d’aménagement, fixé actuellement dans notre commune à 2 %, avec exonération totale sur les bâtiments à vocation agricole et les abris de jardin soumis à déclaration préalable, il est porté à connaissance que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de cette taxe, entre la commune et l’EPCI à fiscalité propre, avec une prise en compte au 1er janvier 2022. Les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à Loire Forez agglomération sont donc à prévoir à partir de l’année 2022, suivant la décision communautaire qui sera prise de sa part. C’est une obligation. A ce jour, la commune n’a pas connaissance de la décision de Loire Forez agglomération pour ce reversement de taxe. Compte-tenu de ces nouvelles dispositions à appliquer pour cette année et les années suivantes, il est demandé une augmentation du taux de cette taxe et de le porter à 4 % à compter de 2023.

Vote : unanimité pour un taux de la taxe d’aménagement à 4 % à partir de 2023.

►Délibération n°22-049 – Avis installations classées pour la protection de l’environnement : Société ONYX.

Une enquête publique préalable à une autorisation environnementale en vue d’obtenir l’exploitation d’une plateforme de transit de déchets non dangereux non inertes et de déconditionnement de biodéchets, déposée par la Société ONYX Auvergne Rhône Alpes, située ZA des Granges à Montbrison, a lieu du 19 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclus. La Commune de Précieux est incluse dans le périmètre de l’enquête, et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.

Avis sur cette installation classée : Vote : 12 pour – Abstentions : 2 (M. P. CHOULAT et M. S. MATHIAS).

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 29 SEPTEMBRE 20222/2 CRCM N°5 – 29/09/2022

►Délibération n°22-050 – Prise en charge financière classe découverte cirque PICCOLINO.

Une demande faite par la direction de l’école portant sur une classe découverte a été mise en place avec le cirque PICCOLINO du 27 février au 3 mars 2023. Ce cirque s’installera vers la salle d’animation côté vestiaires. Ce projet concerne tous les enfants de l’école, de la classe maternelle à la classe primaire. Il comporte « des arts du spectacle », avec préparation d’un spectacle par les enfants présenté à leurs familles le vendredi soir.

Le coût de cette prestation s’élève à 2 500 € TTC. Il a été demandé au Conseil Municipal la prise en charge totale de cette dépense. Après échanges, il y aura lieu de rencontrer l’Association des Parents d’’Elèves, et les Enseignants pour établir un projet de financement, qui devra être communiqué aux élus.

Cette demande sera donc revue ultérieurement et une décision sera prise en fonction des éléments qui nous seront donnés par les différents intervenants.

Décision sur cette demande de prise en charge totale de 2 500 € pour le cirque PICCOLINO : démarches faites directement par l’école auprès du Cirque PICCOLINO) : Vote : Pour : 0 – Contre : 14 –- Abstention : 0

Un avis défavorable est donc donné ce jour dans l’attente des informations sollicitées.

►Délibération n°22-051 – Approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école : FERTILE ARCHITECTURE.

Suite à l’appel d’offres lancé, suivant le code des marchés publics, enregistré sous le n° 202201MOE, pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre, les délais pour déposer une candidature et offre pour la rénovation de l’école (partie non sinistrée) ont été fixés du 27 juin 2022 au 19 juillet 2022. Deux cabinets d’architecture ont déposé leur dossier.

Après étude et négociations par notre assistant à maîtrise d’ouvrage, c’est le cabinet FERTILE ARCHITECTURE qui a été retenu. Coût des honoraires toutes missions comprises (DIAG -APS -APD – DET – OPR …) : 86 694.91 € TTC.

Vote pour la validation de ce marché : Unanimité

►Délibération n°22-052 – Demandes diverses de subvention pour la rénovation de l’école :

Le montant des travaux, étude et divers, et l’installation des bâtiments modulaires s’élèvent à la somme de 866 990.53 €. Il y a lieu de solliciter toutes les subventions – ETAT – REGION – DEPARTEMENT – L.F.a dont la commune peut prétendre. Estimation des subventions prévues : 50 % minimum.

Vote pour toutes les demandes de subvention à solliciter : unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

* Revoir les tarifs de location et modifications du règlement de la salle d’animation pour 2023. * Travaux de voirie : Signalisation PATA à revoir et rappel des travaux de voirie de cette année (Parties : Tourettes Basses, chemin des Prairies et rue de la Croix d’Or).

* Travaux du mur de soutènement route d’Azieux classé « ouvrage d’art » vont être effectués par L.F.a. * Travaux de voirie chemins ruraux ont été effectués sauf 2 chemins (Chambons et Poulailler). * Résumé des nouvelles conditions de ramassage des ordures ménagères et augmentation de la taxe. * Animations du CCAS : Théâtre du 15 octobre 2022 et bourse aux vêtements/jouets du 12 novembre 2022. * Mutuelle «Ma commune – Ma Santé » 3 permanences sont prévues les 10 et 22 novembre et le 1er décembre 2022 en mairie avec un correspondant de cette mutuelle. Des flyers vont nous être transmis – communication à faire. * Conseil Municipal d’Enfants : la matinée prévue début octobre pour le ramassage des déchets est annulée par manque d’effectifs.

* Indemnisation bâtiment école sinistré : toujours en cours avec les experts. * Interdiction des poids dans la traversée du bourg et déplacement de l’entrée du bourg : liés avec la RD 107. * Construction du city-stade : report en 2023.

* Cantine scolaire : démarrage de la nouvelle organisation : aucun problème n’a été soulevé. * Points sur les autres projets : RD 107 – salle d’animation.

* Bulletin municipal : voir pour une distribution le même jour et 1 ex. dans casier des élus.

Vu par Nous, Maire de Précieux, pour être affiché le 06 octobre 2022 à la porte de la Mairie.

Fait à Précieux, le 06 octobre 2022

Le Maire,

Monique REY