Procès Verbal - proces verbal.docx 15 juin 2020

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Procès Verbal - proces verbal.docx 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal.docx 15 juin 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du registre des délibérations

Du Conseil Municipal

_________

Séance du 15 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 0

Convocation adressée le 11 juin 2020

Procès-verbal des délibérations affiché le 22 juin 2020

__________________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt le quinze du mois de juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Fabienne AYENSA

Présents : Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Serge CHAULET, Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Cédric DESTRIBATS, Maryannick DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Anne-Marie JOCOU, Virginie JOCOU, Didier JUILLET, Annie LAGRENADE, Hegoa LARRE, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Jean-Yves PLANCHON, Gaëlle REISDORFFER, Mado ROULLIER, Jean- Louis ROUX.

Absents :

Secrétaire de séance : Gaëlle REISDORFFER

___________________________________________________________________________________________

1/ Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les structures intercommunales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour représenter la commune au sein :

- du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime : Philippe DELGUE

- du Syndicat Départemental de l’Energie des Pyrénées-Atlantiques :

 Délégué titulaire : David LARREGUY

 Délégué suppléant : Patrick ELIZAGOYEN

2/ Conseil d’Administration du CCAS : nombres de membres et élection des représentants du conseil municipalMme Annie Lagrenade adjointe aux affaires sociales expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du C.C.A.S sont fixées par le Conseil Municipal (article L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Elle indique que le Conseil d’Administration est composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, en nombre égal, de :

- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S, et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mme Lagrenade et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Fixe à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire.

 Désigne :

- Annie LAGRENADE

- Christine CHEVERRY PALUAT

- Anne-Marie JOCOU

- Didier JUILLET

- Gaëlle REISDORFFER

membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de BRISCOUS pour la durée du présent mandat :

3/ Constitution des commissions municipales

Mme le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Locales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion les commissions désignentun vice-président qui peut les convoquer et les présider sir le Maire est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste de élus au sein de l’assemblée communale.

Mme le Maire propose de créer 6 Commissions qui seront chargées d’examiner les objets suivants :

- Commission Aménagement du territoire-forêts

- Commission Affaires sociales-jeunesse-langue basque

- Commission Voirie -Réseaux- Développement Economique-Agriculture - Commission Associations- Vie locale – Fêtes et cérémonies

- Commission Bâtiments et équipements communaux

- Commission Education- Culture – Communication

Mme le Maire précise qu’Il appartient également au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et de procéder à leur nomination.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité :

- Décide la création des 6 commissions énumérées ci-avant

- Fixe le nombre de membres de chaque commission, un élu pouvant faire partie de plusieurs commissions

- Procède à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chaque des commissions et en conformité avec les dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Aménagement du territoire-forêts : 8 membres

Elizagoyen Patrick

Etchegaray Fabienne

Delgue Philippe

Duhau Julien

Jocou Anne-Marie

Jocou Virginie

Planchon Jean-Yves

Roullier Mado

Commission Affaires sociales-jeunesse-langue basque : 5 membres Lagrenade Annie

Etchegaray Fabienne

Juillet DidierJocou Anne-Marie

Reisdorffer Gaëlle

Commission Voirie -Réseaux- Développement Economique-Agriculture : 7 membres

Larreguy David

Delgue Philippe

Duhau Julien

Etchebarne Agnés

Larre Hegoa

Planchon Jean-Yves

Reisdorffer Gaëlle

Commission Associations- Vie locale – Fêtes et cérémonies : 9 membres Doyhenard Maryannick

Bagneris Sophie

Chaulet Serge

Delgue Philippe

Jocou Virginie

Juillet Didier

Larre Hegoa

Roullier Mado

Roux Jean-Louis

Commission Bâtiments et équipements communaux : 6 membres Etchechury David :

Delgue Philippe

Destribats Cédric

Duhau Julien

Jocou Virginie

Lasseguette Sébastien

Commission Education- Culture – Communication : 8 membres

Cheverry Paluat Christine

Destribats Cédric

Etchebarne Agnès

Etchegaray Fabienne

Jocou Anne-Marie

Lagrenade Annie

Lasseguette Sébastien

Planchon Jean-Yves

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

4/ Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’école et assemblées généralesLe Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour représenter la commune au sein des conseils d’école :

- Conseils des école publiques : Christine CHEVERRY PALUAT

- Assemblée générale de l’école privée Saint-Vincent : Christine CHEVERRY PALUAT

5/ Avenant au bail commercial du restaurant Joanto

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée, qu’elle a usé de la délégation que lui avait accordée le Conseil Municipal en début de mandat 2014 pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Ainsi, par une décision municipale du 13 mai 2020, elle avait décidé de ne pas appeler les loyers et charges locatives pour les locaux commerciaux qui avait dû cesser leur activité dès le 12 mars en raison de l’épidémie de covid-19. Il s’agissait des locaux occupés par la Société CHARMOTIN.

Le Conseil Municipal approuve cette décision lors de ce présent Conseil Municipal

Aujourd’hui, Mme le Maire interroge le Conseil municipal sur le point de savoir si, maintenant que l’activité de ce commerce a repris, ces loyers et charges doivent être purement annulés.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas réclamer à la Société CHARMOTIN, les loyers non payés pendant la période de confinement d’avril, mai et juin.

6/ Demande de subvention au titre de la D.E.T.R pour la couverture de 2 courts de tennis existants et la construction d’un troisième court

Mme Maryannick Doyhenard, adjointe aux associations informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de pose d’une couverture sur les deux courts de tennis existants et de création d’un troisième court.

Le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale et la dépense a été évaluée à 1 288 192.00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat le maximum de subvention possible pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité :- Approuve le projet

- Sollicite de l’Etat le maximum de subvention possible pour ce type d’opération

7/ Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2020 – Projets structurants des territoires des Pyrénées-Atlantiques pour la couverture de 2 courts de tennis existants et la construction d’un troisième court

Mme Maryannick DOYHENARD, adjointe aux associations informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de pose d’une couverture sur les deux courts de tennis existants et de création d’un troisième court.

Le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale et la dépense a été évaluée à 1 288 192.00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter du Département le maximum de subvention possible pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet

- Sollicite du Département le maximum de subvention possible pour ce type d’opération

8/ Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de la convention entre la Communauté d’Agglomération Pays basque et la Commune de Briscous ayant pour objet de définir la participation financière de la CAPB en faveur de la Commune de Briscous pour l’accessibilité des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention

- Autorise Mme le Maire à la signer

9/ Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’adressage

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de la convention entre la Communauté d’Agglomération Pays basque et la Commune de Briscous ayant pour objet de définir la participation financière de la CAPB en faveur de la Commune de Briscous pour l’adressage.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention

- Autorise Mme le Maire à la signer

10/ Création d’un emploi saisonnier

Mme le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’entretien des espaces verts communaux.

L'emploi serait créé pour la période du 22/06/2020 au 31/08/2020 inclus.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de douze mois.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 348.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération de Conseil Municipal en date du 2 mai 2011.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide la création, pour la période du 22/06/2020 au 31/08/2020 inclus, d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique.

- Décide que cet emploi sera doté d’un traitement afférent à l'indice brut 348

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

- Précise que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

Le Maire,

Fabienne AYENSA