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Procès Verbal - proces verbal 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 29 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Handicap et inclusivité,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Procès-verbal
du
registre
des
délibérations
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 1
Convocation
adressée
le 25
juin
2020
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le 06
juillet
2020
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juin
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents
:Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Serge
CHAULET,
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Cédric
DESTRIBATS,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Annie
LAGRENADE,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Gaëlle
REISDORFFER,
Mado
ROULLIER,
Jean-Louis
ROUX. Absents
: Jean-Yves
PLANCHON
(procuration
à Serge
CHAULET)
Secrétaire
de
séance :
Patrick
ELIZAGOYEN
1/ Taux
des
taxes
communales
Pour
l’année
2020,
Mme
le
Maire,
après
avoir
informé
le
Conseil
Municipal
des
règles
imposées
par
la
loi
de
finances
2020
et
des
conséquences
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
le
vote
des
impôts
directs
propose
de
voter
les
taux
suivants
:
Bases
2020
Taux
2020
Produits
attendus
prévisionnelles
2020
2
417
000
17.90
432
643
69
900
37.11
25
940
2
486
900
458
583
Le
produit
prévisionnel
attendu
de
la
taxe
d’habitation
qui
sera
compensé
à
la
commune
pour
2020
s'élève
à
508
567
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: -_
VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2020
proposés.
2/
Désignation
du
correspondant
défense
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
correspondant
défense
doit
être
désigné
au
sein
du
Conseil
Municipal
lors
de
chaque
mandat
électoral.
Son
rôle
est
de
servir
de
relais
entre
le
ministère
de
la
défense
et
la
commune.
II
remplit
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
la
commune
aux
questions
de
défense.
Mme
le
Maire
propose
de
confier
cette
mission
à
M.
Philippe
DELGUE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Désigne
M.
Philippe
DELGUE
pour
remplir
cette
mission
3/
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
dans
l’association
Bixintxo
et
l’association
Lagunzat
etxerat
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
pour
représenter
la
commune
au
sein
: -__
De
l’association
Bixinto
: M.
Sébastien
LASSEGUETTE
-__
De
l’association
Lagunzat
etxerat
: Mme
Annie
LAGRENADE
4/
Indemnité
aux
conseillers
municipaux
bénéficiant
d’une
délégation
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
le Conseil
Municipal
a attribué
à
Mme
le
Maire
et
aux
6
adjoints
des
indemnités
inférieures
au
montant
total
maximal
susceptible
de
leur
être
alloué.
Proposition
est
faite
ce
jour,
d'attribuer
des
indemnités
à
des
Conseillers
Municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
Maire.
Ces
indemnités
devant
rentrer
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire. Après
avoir
ouï
les
explications
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide :
-__
D'attribuer
à
Mme
Agnès
ETCHEBARNE,
conseillère
municipale
déléguée
à l'information
et aux
réseaux
de
communication,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
5.60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
-
D’attribuer
à
M.
Jean-Louis
ROUX,
conseiller
municipal
délégué
à
l’intendance,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
3.70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
-
Précise
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
-__
Précise
que
la dépense
sera
imputée
à l’article
6531
du
budget
communal
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
joint
à
la
présente
délibération 5/
Convention
d’objectifs
COMMUNE
/ CCAS
Mme
Annie
LAGRENADE,
adjointe
aux
affaires
sociales
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
confié
au
CCAS
depuis
le
1°
septembre
2010,
la
gestion
de
la
restauration
collective,
des
activités
périscolaires
et du
temps
libre
des
enfants
et
des
adolescents,
les
actions
en
faveur
des
séniors.
Une
convention
d'objectifs
a
été
élaborée,
ayant
pour
but
de
définir
les
axes
et
modalités
d'intervention
du
CCAS
et
le cadre
des
relations.
Après
avoir
entendu
Mme
LAGRENADE
dans
ses
explications
et
avoir
pris
connaissance
de
la convention,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
les
termes
de
la
convention
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention 6/
Vente
d’une
parcelle
communale
Mme
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
M.
Robert
MONGUILLOT
souhaite
acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZK
n°153
d’une
contenance
de
1ha
80a
mitoyenne
de
sa
propriété.
Mme
le Maire
précise
que
la
Comme
d’Urt
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
E n°25
sur
son
territoire,
emprunte
la
parcelle
ZK
n°153
pour
rejoindre
la
route
départementale
dite
Route
de
Bidache,
la parcelle
E 25
étant
enclavée.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
vendre
la
parcelle
ZK
n°153
à
M.
Robert
MONGUILLOT
au
prix
de
10
000.00
€,
après
avoir
institué
une
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
ZK
153
au
profit
de
la
parcelle
E
25
située
sur
le
territoire
de
la Comme
d’Urt
et à condition
que
M.
Robert
MONGUILLOT
prenne
en
charge
les
frais
des
deux
actes
à
intervenir.
Vu
l’avis
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l’Etat
en
date
du
6 janvier
2020,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
l'institution
à
titre
gratuit
d’une
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
ZK
153
au
profit
de
la
parcelle
E
25
située
sur
la
Comme
d’Urt
et
appartenant
à cette
dernière
-
Décide
la
vente
de
la
parcelle
ZK
153
d’une
superficie
de
1ha
80a
à
M.
Robert
MONGUILLOT
au
prix
de
10
000.00
€
les
frais
engendrés
par
cette
opération
(acte
de
servitude
et
acte
de
vente)
étant
à
la
charge
de
ce
dernier
-
Charge
Mme
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
Le
Maire,
Fabienne
AYENSA COMMUNE
DE
BRISCOUS
Strate
démographique
de
1000
à 3499
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
1 / Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Valeur
de
l'indemnité
FE
l'échelle
mensuelle
EURE
EE
indiciaire
de
la
fonction
publique
Maire
51.60
2 006.93
€
2
006.93
€
Adjoint
770.10
€
X
6
adjoints
en
exercice
=
19.80
770.10
€
à
620.60
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
6627.53
€
2 / Indemnités
votées
par
le Conseil
Municipal
Taux
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Montant
de
l'indemnité
mensuelle
Maire
{soit le
taux
maximal,
soit le
taux
48.71
LESESRE
voté
sur demande
du
Maire)
1
Adjoint
21.80
847.89
€
2ème
Adjoint
18.10
703.98
€
3ème
Adjoint
18.10
703.98
€
4ème
Adjoint
18.10
703.98
€
5ème
Adjoint
18.10
703.98
€
6ème
Adjoint
18.10
703.98
€
Conseillers
Municipaux
avec
délégation
du
Maire
Mme
Agnès
ETCHEBARNE
5.60
217.81
€
M.
Jean-Louis
ROUX
3.70
143.91
€
Conseillers
Municipaux
sans
délégation
du
Maire
Montant
global
des
indemnités
allouées
6 624.04
€. CONVENTION
D'OBJECTIFS
Entre
:
La
commune
de
BRISCOUS,
représentée
par
le
Maire,
Mme
AYENSA
Fabienne,
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
d'une
part,
et Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BRISCOUS,
représenté
par
Mme
Annie
LAGRENADE,
Vice-Présidente,
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
d'autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Préambule Depuis
le
1%
septembre
2010,
le CCAS
de
BRISCOUS
organise
pour
la
Commune
la
gestion
de
la
restauration
collective,
les
activités
extra
et
périscolaire
des
enfants
et
des
adolescents.
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
axes
et
modalités
d'intervention
du
CCAS
et
le
cadre
des
relations.
ARTICLE
1- MISSIONS
CONFIÉES
AU
CCAS
La
commune
confie
au
CCAS
les
services
de
restauration
collective,
d'accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM),
d'accompagnement
de
la
crèche
LAMINAK,
d'actions
en
faveur
des
seniors.
1
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
Le
CCAS
assure :
La
fourniture
des
repas
aux
enfants
de
l'ACM
scolarisés
dans
les
groupes
scolaires
de
la
commune
ainsi
qu’au
personnel
communal
et
assimilé
(enseignants)
et
aux
enfants
de
l'ACM
inscrits
sur
le
temps
périscolaire
du
mercredi
et
sur
les
temps
extrascolaire.
La
restauration
collective
fonctionne
les jours
d'école,
les jours
de
service
minimum
de
12h
à
13h30,
le
mercredi
de
11h30
à
13h,
les
vacances
de
11h30
à
13h
sauf
les
semaines
de
fermeture
des
services. 2
LES
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
Le
CCAS
assure :
L'accueil
et
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
et
l'école
SAINT
VINCENT.
Les
accueils
fonctionnent
de
7h00
à
8h50
puis
de
16h30
à
18h45,
le
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
;
le
mercredi
de
7h30
à
18h45
y
compris
pour
les
enfants
de
FIKASTOLA.
Les
locaux
sont
occupés
jusqu'à
19
heures
par
les
agents
du
CCAS
pour
effectuer
rangement
et
nettoyage.
3
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
Le
CCAS
assure :
a.
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DES
3/12
ANS
Le
CCAS
assure
l'organisation
des
ALSH
à destination
des
enfants
de
3 à
12
ans
pendant
les
vacances
scolaires.
L'accueil
de
loisirs
accueille
en
priorité
les
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
sur
la
commune.
Il
fonctionne
de
7h30
à
18h45
pendant
les
vacances
scolaires
(à
l'exception
de
deux
semaines
l'été
et
les
vacances
scolaires
de
Noël).
Des
sorties
et
des
séjours
sont
organisés
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire.
b.
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DES
11/17
ANS
Le
CCAS
assure
l’organisation
des
ALSH
à
destination
des
jeunes
de
11
à
17
ans
domiciliés
sur
la
commune
:
-
pendant
les
vacances
scolaires,
-
2
vendredis
par
mois
de
48h
à
22h,
-
lors
d'accueils
exceptionnels
: notamment
pour
des
actions
d’autofinancement
4
L'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
CRÈCHE
LAMINAK
Une
convention
d'objectifs
est
renouvelée
chaque
année
en
partenariat
avec
l'Association
Laguntza
Etxerat. 5 LES
ACTIONS
EN
FAVEUR
DES
SENIORS
Le
CCAS
assure
l'accompagnement
des
seniors
par
la
mise
en
place
d'actions
:
-__
Organiser
le
repas
annuel
des
seniors,
-
Favoriser
le
maintien
de
la
santé
par
la
proposition
d'actions
de
prévention
en
partenariat
avec
les
organismes
compétents
(Centres
Locaux
d'Information
et
de
Coordination,
CPAM,
SOLIHA...)
-
Soutenir
l’action
des
aidants
(café
aidants)
-
Elaborer
les
plans
de
prévention
: canicule,
pandémie. . ARTICLE
2
- MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
:
Le
matériel
mis
à
disposition,
reste
propriété
de
la
commune.
Le
CCAS
fait
appel,
pour
l'accomplissement
de
ses
missions,
aux
services
de
son
propre
personnel. En
complément,
la
Commune
met
à
disposition
pour
le
temps
de
la
pause
méridienne,
cinq
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
dans
les
conditions
spécifiées
par
convention.
ARTICLE
3 -
DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Les
tarifs
des
prestations
sont
fixés
par
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
après
concertation
de
la
Commune
en
novembre
de
l’année
précédente.
La
Commune
attribue
au
CCAS
une
subvention
annuelle.
1.
Utilisation
de
la
subvention
:
Cette
subvention
est
utilisée
conformément
aux
orientations
définies
dans
le
cadre
du
budget
du
CCAS
à
savoir
:
-__
Formation
et
qualification
du
personnel
-__
Qualité
du
service
rendu
-
Continuité
des
prestations
-__
Coopération
avec
les
autres
acteurs
locaux
-__
Respect
des
textes
de
lois
relatifs
à
la
restauration
collective,
au
service
de
périscolaire
et
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
2.
Modalités
de
suivi
et
de
contrôle :
Afin
de
s'assurer
de
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
allouée,
la
Commune
peut
à
tout
moment,
par
l'intermédiaire
de
ses
représentants,
exercer
un
contrôle
sur
les
activités
du
CCAS. Pour
ce
faire,
Le
CCAS
s'engage
à
:
e
Faciliter
le
contrôle
par
l'administration
de
la
réalisation
du
ou
des
objectifs
notamment
par
toute
pièce
justificative
de
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
sera
jugée
utile.
+
Fournir
les
résultats
budgétaires
de
l’année
précédente
chaque
année
et
le
budget
prévisionnel
Ces
documents
seront
transmis
à
la
Commune
avant
le
01
février
de
chaque
année.
ARTICLE
4 - LOCAUX
MIS
A
DISPOSITION
:
La
commune
met
à
disposition
les
locaux
désignés
ci-après
:
-__
Guisine
Bil
Toki,
bureau
et
vestiaire
: période
scolaire
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h
à
16h30
; mercredi
de
8h
à
14h30-
vacances
scolaires
de
8h
à
16h30
-
Salle
de
restauration
Bil
Toki,
WC
et
points
d’eau
: période
scolaire
lundi,
mardi,
jeudi
de
9h
à
16h
; mercredi
de
9h
à
14h
; vendredi
de
9h
à
14h.
-
Cuisine
et
salle
de
restauration
des
Salines,
WC
et
points
d’eau
: période
scolaire
le lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
7h
à
15h30. -__
Périscolaire
du
Bourg:
salles
de
classes
6
et
6
bis
avec
la
pièce
attenante,
un
sas
d'entrée,
un
petit
WC,
un
grand
WC,
l’ancien
local
jeunes,
les
WC
extérieurs,
Faccès
à
la
cour
: période
scolaire
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h
à
19h,
le
samedi
de
façon
ponctuelle
pour
des
formations
et des
réunions.
-__
Périscolaire
du
Bourg
mercredi
et
vacances,
en
plus
des
salles
énoncées
ci-
dessus,
la
salle
de
sieste
et
la
salle
de
classe
n°4
: de
7h30
à
19h
-__
Périscolaire
des
Salines
: 'ALGECO),
la
salle
BCD,
les
WC
extérieurs,
l'accès
à
la
cour
: période
scolaire
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h
à
19h.
-
Local
jeunes
Biltoki:
une
salle,
un
couloir
et
un
WC
adulte
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
l’accès
à
la
cour
de
l’école
IKAS
BIDE
: 2
vendredis
par
mois
de
18h
à
22h30
; vacances
scolaires
de
13h30
à
18h30.
-__
Salle
de
stockage
IKAS
BIDE
: accessible
durant
les
temps
périscolaires
de
7h
à
19h
et
sur
les
temps
extrascolaires
de
7h30
à
19h00.
-__
Salle
multi
activités,
les
points
d’eau
et WC
: accessible
pendant
les
temps
de
pause
méridienne
en
cas
de
pluie
de
12h
à
13h20
et
les
mercredis
en
période
scolaire
ainsi
que
pendant
toutes
les
vacances
de
10h
à
17h.
ARTICLE
5 - DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
commençant
le
01
juillet
2020.
Elle
se
renouvellera
chaque
année
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
préavis
de
3
mois.
ARTICLE
6-
ÉTAT
DES
RISQUES
NATURELS,
MINIERS
ET
TECHNOLOGIQUES
L'arrêté
préfectoral
prévu
à
l’article
L.125-5
Ill du
Code
de
l'Environnement
et
indiquant
la
liste
des
communes
dans
lesquelles
les
dispositions
relatives
à
l'obligation
d'informer
les
preneurs
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
majeurs
sont
applicables,
est
intervenu
pour
je
département
des
Pyrénées-Atlantiques
le
9
mars
2011
sous
le
n°2011-066-0028.
La
Commune
de
BRISCOUS,
sur
le territoire
de
laquelle
sont
situés
les
biens
objet
des
présentes,
est
listée
par
cet
arrêté,
au
regard
du
zonage
règlementaire
pour
la
prise
en
compte
de
la
sismicité,
en
zone
modérée.
Les
informations
mises
à
disposition
par
le
préfet
(fiche
communale)
indiquent
que
la
Commune
de
BRISCOUS
n'est
pas
couverte
par
un
plan
de
prévention
de
risques
naturels
ni
par
un
plan
de
prévention
de
risques
technologiques.
L'état
des
risques
naturels
et
technologiques
conforme
à
l'arrêté
du
13
juillet
2018
modifiant
l'arrêté
du
13
octobre
2005
pris
en
application
du
2°"S
alinéa
du
| de
l'article
R.125-5
du
Code
de
l'Environnement,
en
date
du
.…..................,
est
annexé
aux
présentes,
après
visa
par
les
parties. En
application
de
l'article
L.125-5
IV
du
Code
de
l'Environnement,
la COMMUNE
déclare
que,
depuis
qu’elle
en
est
propriétaire,
les
locaux
mis
à
disposition
n’ont
pas
subi
de
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d’une
indemnité
en
application
de
l’article
L.125-2
ou
de
l’article
L.128-2
du
Code
des
Assurances. ARTICLE
7 - CAPACITÉ
DES
LOCAUX
Conformément
aux
prescriptions
de
la
commission
de
sécurité,
-__
Salle
de
restauration
Bil
Toki
: 150
personnes
grande
salle
et
100
personnes
petite
salle
-__
Salle
de
restauration
des
Salines
: 58
personnes
salle
de
gauche
et 29
personnes
salle
de
droite
-
Salles
de
classe
n°6
-__
Salle
de
classe
n°
6
bis
-
Salle
de
classe
n°4
-
Salle
de
sieste
-__
L'ancien
local
jeunes
-__
Local
jeunes
Biltoki
-__
Algeco
-
La
salle
BCD
-__
Espace
jeunes
-__
Salle
multi
activités
: 150
personnes
ARTICLE
8
—
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
des
locaux
désignés
dans
l’article
4
est
consentie
gratuitement.
La
Commune
prend
directement
en
charge
les
dépenses
d'eau,
d'électricité,
de
gaz,
de
téléphone,
et
d'accès
internet
des
locaux
mis
à
disposition.
Le
CCAS
s'engage
à
occuper
les
locaux
dans
le
respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
Les
activités
devront
être
pratiquées
sans
porter
de
gêne
au
fonctionnement
des
équipements
voisins.
Les
locaux
seront
utilisés
pour
les
seules
activités
et
manifestations
organisées
par
le
CCAS.
Il est
formellement
interdit
au
CCAS
de
céder
les
locaux
à
une
autre
personne
ou
association.
ARTICLE
9 —
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
Le
CCAS
assure
le
nettoyage
et
la
mise
en
ordre
quotidienne
des
locaux.
La
commune
intervient
dans
l'entretien
des
locaux
selon
les
précisions
ci-après :
+
Accueils
périscolaires
(salle
6,
salle
6bis
et
les
sanitaires,
le
couloir,
l’ancien
local
jeunes,
la
salle
de
sieste,
les
sanitaires
sous
le
préau,
les
préaux)
:
-
le
mercredi,
deux
agents
de
19h30-21h
pendant
la
période
scolaire
et
le
vendredi
la
salle
6bis
intégrée
dans
le
ménage
de
l’école
(la
salle
4
nettoyée
par
le
CCAS).
-__
le
mercredi,
deux
agents
de
18h-19h30
et
vendredi,
deux
agents
de
18h-20h
pendant
les
vacances
scolaires
( la
salle
4
nettoyée
par
la
commune)
e
_Préfabriqué
des
Salines
(deux
salles
et
les
sanitaires)
:
-
Le
jeudi,
deux
agents
de
19h-20h
pendant
la
période
scolaire +
Les
deux
salles
de
restauration
de
Bil
Toki,
kitchenette,
les
sanitaires,
le
bureau,
les
vestiaires,
la
laverie
:
-
Le
mercredi,
deux
agents
de
14h30-19h30
+
Les
deux
salles
de
restauration
de
Bil
Toki,
la
kitchenette,
toutes
les
entrées
extérieures
des
salles,
et
les
sanitaires
-__le
vendredi,
deux
agents
de
13h30-15h45
pendant
la
période
scolaire
e
Location
des
week-ends
des
salles
de
restauration
pendant
la
période
scolaire :
Nettoyage
par
la commune
des
salles
de
restauration
(Bil
Toki
et Cantine
des
Salines)
:
-
le
lundi
matin
deux
agents
avant
9h
durant
l'année
scolaire
: les
salles
de
restauration,
la
kitchenette,
tous
les
sanitaires,
la
plonge
+
Location
des
week-ends
des
cuisines
et
salles
de
restauration
pendant
les
vacances
scolaires
:
Nettoyage
par
la
commune
des
cuisines
et
des
salles
(Bil
Toki
et
Cantine
des
Salines)
:
-
le
lundi
matin,
deux
agents
: tout
le
bâtiment
avant
9h
Les
locations
du
week-end
précédent
la
rentrée
des
classes,
le
ménage
de
la
cuisine
est
effectué
par
les
agents
du
CCAS.
e
La
salle
multi-activités
-
Les
lundi
et mercredi
deux
agents
de
7h-8h45,
et le vendredi
deux
agents
de
7h-9h30
pendant
la
période
scolaire
-
Le
lundi
et
vendredi
de
7h-9h
pendant
les
vacances
scolaires
e
Local
jeunes
Biltoki
-
Une
fois
par
an
durant
l'été
pour
le
gros
ménage
Les
entretiens
des
locaux
cuisines
de
Bil
Toki
et
des
Salines
sont
exclusivement
assurés
par
les
agents
du
CCAS.
La
commune
assurera
le
maintien
en
bon
état
du
bâtiment
et
des
équipements
mis
à
disposition. Le
service
technique
communal,
saisi
par
une
«
fiche
d'intervention
»
remise
au
secrétariat
de
mairie,
sera
chargé
d'effectuer
les
menues
réparations
constatées
par
le
CCAS.
ARTICLE
10
— TRAVAUX
ET
AMÉNAGEMENTS
Le
CCAS
ne
pourra
pas
entreprendre
de
travaux
d'aménagement. Chaque
année
en
décembre,
le
CCAS
remettra
un
tableau
avec
les
travaux
d'aménagement
et
le matériel
souhaités
pour
l'année
suivante.
Ceux-ci
seront
décidés
par
le Conseil
municipal
en
fonction
des
possibilités
du
budget
communal.
Le
CCAS
s'engage
à
rechercher
les
subventions
notamment
de
la
CAF
pour
permettre
les
investissements
en
matériel.
ARTICLE
11
- RESPONSABILITÉ
— SÉCURITÉ
1.
Assurances
La
commune
assure
les
locaux
contre
l'incendie
et
tous
risques
relevant
de
la
responsabilité
du
propriétaire.
La
commune
et
son
assureur
renoncent
à
tout
recours
envers
le
CCAS
et
son
assureur
pour
les
dommages
causés
aux
bâtiments
mis
à
disposition.
En
contrepartie,
le
CCAS
et
son
assureur
renoncent
à
tout
recours
contre
la
commune
et
son
assureur
pour
les
dommages
causés
à
son
mobilier,
son
matériel
et/ou
des
marchandises.
Le
CCAS
a
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
le
risque
«
intoxication
alimentaire
»
pouvant
résulter
des
activités
exercées.
Le
CCAS
a
souscrit
une
police
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
couvrant
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
au
cours
des
missions
que
lui
a confiées
la
Commune.
Chaque
année,
le
CCAS
devra
justifier
de
ces
assurances
en
présentant
les
attestations
d'assurances
au
secrétariat
de
Mairie.
2.
Consignes
de
sécurité
Le
CCAS
reconnait
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
et
s'engage
à
les
appliquer,
ainsi
que
les
consignes
spécifiques
données
par
le
représentant
de
la
commune. I reconnait
avoir
pris
connaissance
de
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
extincteurs,
ainsi
que
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à
disposition
le
CCAS
s'engage :
- à
en
assurer
le
gardiennage,
- à
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités
considérées,
- à
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
les
participants.
La
Commune
et
le
CCAS
s'engagent
conjointement
à
respecter
les
normes
et
règlements
édictés
ou
portés
à
leur
connaissance
par
les
services
vétérinaires,
la commission
de
sécurité,
la
DDCS
et
les
services
de
PMI,
et
à
souscrire
aux
inspections
et contrôles
de
ces
organismes.
Chacune
des
parties
porte
à
la
connaissance
de
l'autre
les
différents
comptes
rendus
d'inspection. 3.
Accès
au
local
Une
clé
des
locaux
utilisés
est
remise
à
chaque
agent
du
CCAS,
qui
en
a
la
responsabilité,
après
signature
du
registre
prévu
à
cet
effet
au
secrétariat
de
la
mairie.
En
cas
de
perte,
la
clé
sera
facturée.
En
cas
de
changement
du
détenteur
de
la
clé,
l'échange
de
clé
devra
se
faire
à
la
mairie
et
en
aucun
cas
entre
agents.
Les
agents
communaux
désignés
par
le
Maire
ont
l'autorisation
de
pénétrer
dans
les
locaux
mis
à
disposition.
Fait
à
BRISCOUS,
le
Le
Maire
La
Vice-Présidente
Fabienne
AYENSA
Annie
LAGRENADE