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Procès Verbal - PV 12.05.2025 approuve le 16.06.2025 vise Pref Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Breteil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.05.2025 approuve le 16.06.2025 vise Pref)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Énergies, COMMUNE DE BRETEIL

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Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal du

12 mai 2025

Convocation

en date du 6 mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le douze mai, le Conseil Municipal de la commune de BRETEIL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Madame Isabelle OZOUX, Maire.

Madame la Maire soumet, au vote de l’assemblée, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025.

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

Etaient présents : Isabelle OZOUX, Yoan AUBERT, Chantal MANCHON, Véronique

VAN TILBEURGH, Patrick LANGLAIS, Soizic MOUAZAN, Patrick JEHANNIN, Yves

DELACROIX, Marie GUEGUEN, Hervé JAFFREDO, Béatrice BRUNET, Delphine POTTIER,

Alexis LE PICARD, Alice PRAT, Stéphane PAVIOT, Nadège COULON-TRARI, Annie

CHEVALIER, Paul MEURICE, Jean-Louis LOZAC’HMEUR, Claire BEGUIN, Marie-Pierre

NOËL, Mélanie LE COUVIOUR, Morgane BESNARD.

Excusés : Bensououd ABOUDOU, Bénédicte GICQUEL, Alain THEBAULT, Willy

REMANDA.

Absent :

Pouvoirs : Bensououd ABOUDOU à Yves DELACROIX, Bénédicte GICQUEL à

Nadège COULON-TRARI, Alain THEBAULT à Béatrice BRUNET, Willy REMANDA à Yoan

AUBERT.

Secrétaire de séance : Alexis LE PICARD a été élu pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.COMMUNE DE BRETEIL

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Décisions du Maire

053 01/04/2025

Réparation de deux poteaux incendie avenue François Mitterrand - Devis

de la société publique locale EAU DU BASSIN RENNAIS - Approbation pour

un montant HT de 1 055,00 €.

054 04/04/2024

Remplacement du poste fixe du Responsable Médiathèque par un PC

portable acquisition et installation - Devis de la société TERTRONIC -

Approbation pour un montant HT de 962,00 €.

055 17/04/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 16 rue des Lilas (AA 583).

056 22/04/2025

Fourniture de poteaux et lisses en bois pour le garde-corps de L'endrët és

tirou - Devis de la société BOIS EXPO - Approbation pour un montant HT

de 175,09 €.

057 22/04/2025 Prestation de broyage de branches - Devis de la société VILBOUX ALEXANDRE - Approbation pour un montant HT de 795,00 €.

058 22/04/2025

Réparation du défibrillateur situé au complexe sportif et achat

d'électrodes - Devis de la société SCHILLER France - Approbation pour un

montant HT de 1 826,60 €.

059 22/04/2025 Prestation de traitement des balayures pour l'année 2025 - Devis de la société THÉAUD - Approbation pour un montant HT de 1 876,00 €.

060 22/04/2025 Fourniture de ganivelle pour L'endrët és tirou et les aires de jeux - Devis de la société BOIS EXPO - Approbation pour un montant HT de 7 427,67 €.

061 22/04/2025 Création et livraison d'un totem signalétique pour L'endrët és tirou - Devis de la société PIC-BOIS - Approbation pour un montant HT de 1 155,00 €.

062 22/04/2025 Prestation de peinture des murs du bureau de direction à l'ALSH - Devis de la société A.D.B. PEINTURE - Approbation pour un montant de 1 187,36 €.

063 22/04/2025 Achat de mobilier pour L'endrët és tirou - Devis de la société MANUTAN COLLECTIVITÉS - Approbation pour un montant HT de 931,78 €.

064 28/04/2025 Reprises d'enrobés à divers endroits du centre bourg - Devis de la société PEROTIN TP - Approbation pour un montant HT de 754,40 €.

Introduction

Présentation de la Convention Territoriale Globale en présence d’Hélène BESNARD de

la CAF et Michaël RAGUENEZ, responsable du pôle Solidarités, Enfance, Familles de

Montfort Communauté.COMMUNE DE BRETEIL

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I- FINANCES

1.1- Redevance d’occupation du domaine public – Antennes de téléphonie. (n° 049/2025)

Vu l'article L.2122 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.45-9 et 47 du Code des postes et communications électroniques,

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du

domaine public par les opérateurs de télécommunications,

Considérant que l’occupation du domaine public des opérateurs de

télécommunications, pour un pylône, donne lieu à versement de redevances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- fixe pour l’année 2025 les tarifs annuels de la redevance relative aux pylônes et

de les revaloriser chaque année,

- fixe ces montants à 3 113,72 €,

(montant initial * indice actualisation) / indice initial soit (2 997,92*2 205) / 2123

- inscrit annuellement cette recette au compte 70323,

- charge Madame la Maire du recouvrement de ces redevances en établissant

annuellement un titre de recettes.

II- URBANISME & TRAVAUX

2.1- Renouvellement du réseau électrique - Conventions de servitudes avec ENEDIS – La Guertais. (n° 050/2025).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21,

L.2241-1,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment son article

L.2122-4,

Vu la convention de servitudes à intervenir entre ENEDIS et la commune de BRETEIL,

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation électrique de

distribution publique, la société ENEDIS doit procéder au renouvellement d’une ligne

électrique (HTA) et établir à demeure un support sur la parcelle suivante :

Section Numéro Lieux-dits

ZH 77 La Guertais

Considérant qu’il convient donc de procéder à la signature d’une convention de

servitude correspondante entre ENEDIS et la commune de BRETEIL,COMMUNE DE BRETEIL

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise Madame la

Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de BRETEIL,

pour l’installation à demeure d’un support sur la parcelle susvisée.

2.2- Renouvellement du réseau électrique conventions de servitudes avec ENEDIS – Le Champ du Pressoir. (n° 051/2025).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21,

L.2241-1,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment son article

L.2122-4,

Vu la convention de servitudes à intervenir entre ENEDIS et la commune de BRETEIL,

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation électrique de

distribution publique, la société ENEDIS doit procéder au raccordement d’un nouvel

équipement communal (L’endrët és tirou) et établir sur la parcelle voisine (détaillée ci-

dessous) dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une

longueur totale d’environ 2 mètres ainsi que ses accessoires :

Section Numéro Lieux-dits

AB 0243 Le Champ du Pressoir

Considérant qu’il convient donc de procéder à la signature d’une convention de

servitude correspondante entre ENEDIS et la commune de BRETEIL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise Madame la

Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de BRETEIL,

pour l’installation 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ

2 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle susvisée.

III- INTERCOMMUNALITÉ

3.1- Gestion des itinéraires de randonnée sur le territoire communautaire. Adoption du règlement. (n° 052/2025).

Pour rappel, un itinéraire de randonnée permet de réaliser une boucle avec un départ

et une arrivée identique sans devoir faire un aller-retour. Ces circuits peuvent être

constitués de portions de voiries goudronnées ou de sentiers.COMMUNE DE BRETEIL

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Il existe plusieurs types de circuits de randonnée sur le territoire de Montfort

Communauté :

- La randonnée pédestre,

- La randonnée trail,

- La randonnée équestre,

- La randonnée VTT,

- La randonnée cyclotourisme,

- La randonnée Gravel.

Quelques soient l’intérêt de l’itinéraire (communal, communautaire ou départemental),

ils nécessitent potentiellement un entretien (débroussaillage, élagage, nettoyage), du

balisage, des aménagements, de la signalétique directionnelle et une promotion.

Dans les statuts de Montfort Communauté, il est stipulé que la promotion et la

signalétique directionnelle incombent à Montfort Communauté. L’entretien, les

aménagements et le balisage incombent à la collectivité référente de la boucle.

Montfort Communauté a travaillé un règlement de gestion de la randonnée sur le

territoire, conjointement avec ses communes (techniciens et élus référents).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts,

Vu l’avis favorable de la commission Tourisme du 12 décembre 2024,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 9 janvier 2025,

Vu la délibération n° CC/2025/15 du Conseil Communautaire du 4 février 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve le

règlement de gestion de la randonnée sur le territoire communautaire entre les

communes et la communauté.

Jean-Louis LOZAC'HMEUR, conseiller municipal, demande si des versions papier sont disponibles. Oui à l'office du tourisme. Il indique que depuis ces dernières années il y a eu des progrès sur la signalétique.

Yoan AUBERT, adjoint au Maire précise que c'est l'association Marche détente qui s'occupe de la signalisation.

3.2- Révision du SAGE Vilaine – Projet arrêté au 21 mai 2025 – Avis de la commune de BRETEIL. (n° 053/2025).

Véronique VAN TILBEURGH, adjointe au Maire, présente le projet d’avis rédigé par la

Commission n°3 – Economie, aménagement du territoire, vie intercommunale et

développement durable :COMMUNE DE BRETEIL

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Dans le cadre de la procédure de révision du SAGE Vilaine, la commune de BRETEIL a été sollicitée pour donner un avis. Au regard des documents transmis, il a pu être constaté la cohérence de la procédure de révision entre les différentes étapes, débutant par un diagnostic partagé pour aboutir à l’identification d’opérations concrètes destinées à améliorer la gestion de l’eau.

Les nouvelles mesures proposées répondent au double enjeu de la protection des

milieux naturels et d’amélioration de la qualité de l’eau, dans un contexte de

changement climatique et d’évolutions réglementaire et territoriale alors qu’en 2023,

sur les 602 analyses de la qualité de l’eau du Meu, 78% d’entre elles dépassaient les

0,5μg/l (limite pour l’eau potable représentant le total des substances actives et des

métabolites).

Pour répondre à ces enjeux, il a été souligné que les mesures proposées prennent en

compte les différentes formes de solidarité induites par la gestion de l’eau. Qu’il

s’agisse de la solidarité amont-aval, de la solidarité au sein des collectivités (toutes les

activités humaines sont concernées par ces mesures, les pollutions domestiques,

industrielles et agricoles) et de la solidarité avec les autres vivants (protection des

milieux), ces mesures répondent à des objectifs de justice sociale et, plus largement,

environnementale. Elles s’inscrivent également dans un objectif de santé publique en

visant la diminution des pollutions diffuses quelles que soient leurs origines. Enfin, les

solutions aux problèmes identifiés sont recherchées par des solutions fondées sur la

nature (par la restauration des milieux naturels) et pas uniquement à travers la mise en

œuvre de technologies dont la durabilité serait incertaine.

Toutefois, il a été observé que ces mesures, tout en répondant à l’intérêt général,

n’auront pas le même impact sur les différents secteurs d’activité. Ainsi, l’instauration

d’une interdiction de l’usage d’herbicides sur les cultures de maïs dans les secteurs

sensibles au ruissellement et à l’érosion (secteurs à aléas d’érosion moyens à très

forts) situés dans les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) prioritaires entre en

conflit avec les pratiques des maïsiculteurs ayant adopté un modèle d’agriculture

conventionnelle reposant sur sa productivité. Ces agriculteurs seront donc, plus que

d’autres professionnels, impactés par cette mesure.

Même si des mesures d’accompagnement, tant financières que techniques (en termes de formation), ont été prévues, cette interdiction suscite une vive inquiétude dans le contexte déjà tendu du secteur agricole. En effet, elle accroit encore l’incertitude inhérente à la production agricole, d’une part, en augmentant la dépendance aux conditions climatiques (le désherbage mécanique ne peut avoir lieu dans certaines conditions) et, d’autre part, en maintenant une incertitude sur son impact concret à l’échelle de chaque exploitation. Ainsi, bien que le cadre général soit clairement défini (zones impactées, nombre d’exploitations concernées et accompagnement financier), chaque agriculteur éprouve des difficultés à anticiper précisément les conséquences de cette mesure sur son système de production, ce qui risque d’accentuer sa vulnérabilité économique en retardant son adaptation.COMMUNE DE BRETEIL

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En conclusion, la commune de Breteil émet un avis favorable à la révision proposée du

SAGE Vilaine sous réserve d’améliorer la capacité à prévoir les impacts de la mesure

d’arrêt des pesticides au niveau de chaque exploitation ainsi que des modalités

spécifiques d’accompagnement associées, en particulier, pour les exploitations qui

sont déjà fragilisées.

Garantir une eau de qualité est impératif, mais cela ne doit pas conduire à fragiliser

davantage notre agriculture locale. Cette situation doit donc nous amener également

à interroger l'évolution de notre modèle agricole local, notamment au regard du

développement croissant de la méthanisation sur le secteur concerné et de la

ressource en eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- valide le projet d’avis présenté,

- autorise sa transmission à la Commission Locale de l’Eau qui a validé le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine.

IV – RESSOURCES HUMAINES

4.1- Création d’un emploi permanent – Responsable entretien des locaux et assistant de prévention. (n° 054/2025).

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent de Responsable

entretien des locaux et assistant de prévention à compter du 1er septembre 2025, à

temps complet, en référence au cadre d’emplois des adjoints techniques, du grade

d’adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ou en référence

au cadre d’emploi des agents de maîtrise du grade d’agent de maîtrise à agent de

maîtrise principal (en fonction de l’issue du recrutement) relevant de la catégorie C.

Cette proposition est issue du travail en cours sur la refonte de l’ensemble des

plannings pour le retour programmé à un rythme scolaire à 4 jours en septembre 2025.

Cette création de poste permettra de répondre à plusieurs besoins :

- un encadrement sur le terrain des agents en charge de l’entretien des locaux et l’organisation des remplacements,

- un meilleur suivi qualité de l’entretien des locaux municipaux,

- une mutualisation avec les fonctions d’assistant de prévention sur l’ensemble des locaux municipaux,

- l’agent occupant le poste ayant aussi des missions d’entretien cela permettra d’assurer une connexion constante avec les réalités du terrain.COMMUNE DE BRETEIL

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L'emploi sera occupé par un fonctionnaire et le cas échéant, si aucun fonctionnaire n'a

pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, par un agent contractuel. Le

régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité sera appliqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- valide la création de l’emploi permanent intitulé Responsable entretien des locaux et assistant de prévention au 1er septembre 2025 tel que détaillé ci- dessus,

- charge Madame la Maire de procéder au recrutement.

Chantal MANCHON, ajointe au Maire demande si cela implique le recrutement d’une nouvelle personne. Il est précisé que cela induit le recrutement d’un nouvel agent en interne ou en externe.

4.2- Dispositif argent de poche – Renouvellement pour l’année 2025. (n° 055/2025).

Dans le cadre des actions éducatives menées en faveur de la jeunesse, il est proposé au

Conseil municipal de renouveler le dispositif baptisé « Argent de poche » à destination

de jeunes de 15 à 17 ans.

En effet, faute d’avoir atteint l’âge de la majorité, ces jeunes peinent à trouver des

emplois saisonniers qui leur permettraient de financer quelques loisirs ou dépenses

diverses. Le dispositif offrirait aux jeunes de 15 à 17 ans la possibilité de gagner un peu

d’argent en effectuant de courtes missions de proximité.

Ces missions seront regroupées en chantiers participatifs de loisirs et de découverte à

dimension collective rassemblant autour d’un projet ou d’une réalisation. Les jeunes

seront accueillis au sein des services municipaux, encadrés prioritairement par un ou

des élus référents en lien avec les agents municipaux.

En contrepartie de leurs interventions par demi-journées de 3h30, non cumulables sur

les mêmes journées, les participants bénéficieront d’une bourse de 15€/demi-journée.

La commune ne sera en aucun cas réputée employeur des jeunes participants à

l’opération « Argent de poche ». En aucun cas la bourse versée pour la participation à

l’activité « Argent de poche » ne pourra avoir équivalence de salaire.

Avec cette offre de participation à des tâches d’intérêt collectif, il s’agit non seulement

d’associer les jeunes au déroulement de la vie sociale mais aussi de les aider à

s’impliquer personnellement dans la recherche de financement de leurs dépenses et

commencer à expérimenter le lien entre l’activité et sa rétribution.

Outre l’aspect financier pour les participants, cette initiative permet la découverte de

savoir-faire, suscite la rencontre avec les services municipaux et les métiers, valorise les

capacités de transmission entre les professionnels et les jeunes, favorise le travail avec

les jeunes ne s’inscrivant pas dans l’offre d’activité de proximité.COMMUNE DE BRETEIL

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Le financement sera supporté sur le budget primitif à hauteur de 700 € pour l’année

2025 (soit environ 46 demi-journées).

Une autorisation parentale devra être délivrée.

Afin d’ouvrir le dispositif au maximum de jeunes, chacun d’entre eux ne pourra réaliser

qu’un seul chantier par an. Les primo-demandeurs seront priorisés.

Un contrat de participation ainsi qu’une autorisation de versement de bourse sur le

compte du responsable légal (si le jeune n’est pas titulaire d’un compte bancaire) seront

signés par les participants, les responsables légaux et la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- approuve le renouvellement du dispositif « Argent de poche » pour un budget

maximum de 700 € pour l’année 2025 ;

- approuve la mise en place d’un contrat de participation type ;

- autorise Madame la Maire à le signer à chaque fois que cela sera nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21 heures 30 minutes.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Lundi 16 juin 2025 à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le

Jeudi 26 juin 2025 à 20h30 salle JUGUET à l’hôtel Montfort Communauté