Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Delib modifica
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Contrat de lo
Déliberation - 2024.04.031 Rectification dune erreur materielle d
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Achat terrain
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Vente paiemen
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Prolongation d
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Permanences h
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Cession terrai
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Prescription m
Déliberation - de061202210002 rectification d erreur materielle s
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Rectification erreur materielle sur delib contrat location vente Belink 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Rectification erreur materielle sur delib contrat location vente Belink 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-08-2020-013
3.2 Aliénations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 26 août 2020
Date de convocation 20 août 2020
Date d’affichage 20 août 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 26 août à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna de La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER (représentant M. Jean-Yves HERMELINE), M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves RENARD), M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Christiane VAN RYSSEL), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), M. Jean-Yves HERMELINE (représenté par M. Jacques BARBIER), M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 54 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE
SUR UNE DÉLIBÉRATION D’AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UN CONTRAT DE LOCATION-VENTE AVEC LA SOCIÉTÉ BELINK
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11-02-2020-012 en date du 11 février relative à l’autorisation de signature d’un
contrat de location-vente avec la société BELINK,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE qu’en février 2020, le Conseil communautaire a autorisé d’une part la conclusion d’un
contrat de location-vente avec la société BELINK, contrat à effet au 1er janvier 2020 et d’autre part le
Président à signer l’acte correspondant.
EST INFORME d’une erreur matérielle quant aux références cadastrales : la location-vente porte sur les
parcelles D 786, D 1172 et D 1203 et non sur les parcelles D 785p, D 786p, D 1172 et D 787p.
DECIDE de confirmer la délibération n°11-02-2020-012 en date du 11 février sur le principe de
l’opération et les modalités financières et calendaires.
DECIDE de rectifier les références parcellaires, objet de cette opération à savoir : les parcelles cadastrées
D 786, D 1172 et D 1203 sur la commune de La Ferté Bernard.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 août 2020
Pour extrait conforme
Le 26 août 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU