Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 06 096 Deliberation subvention LA CIGALE
Déliberation - 2026 06 078 Deliberation subvention asso Culture 2
Déliberation - 2026 06 097 Deliberation subvention exceptionnelle
Déliberation - 2026 06 074 Subventions de fonctionnement aux asso
Déliberation - 2026 06 093 Deliberation subvention exceptionnelle
Déliberation - 2026 06 095 Deliberation subvention exceptionnelle
Déliberation - 2026 06 094 Deliberation subvention exceptionnelle
Déliberation - 2026 06 092 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2025 04 41 Subventions de fonctionnement aux Assoc
Déliberation - 2023 04 075 attribution subvention annuelle de fon
Déliberation - 2026 06 075 subvention scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 075 subvention scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 IT
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_07S-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-075
Séance du 25 juin 2026
Objet : Subventions de fonctionnement aux Associations de Parents d’Elèves des écoles
pour l’année 2026
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 7 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT,_Jean-Pierre_NAVARRO,_ Christine _MUCCIO,- Jérôme -JACKEL,-Naïma-DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_07S-DE
Objet : Subventions de fonctionnement aux Associations de Parents d’Elèves des écoles pour l’année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Considérant que les associations bagnolaises ont fourni un dossier de demande de subvention annuelle de fonctionnement en justifiant leur bilan d'activité et leur bilan financier ;
Considérant que les éléments complémentaires mentionnées dans les dossiers de demande de subvention permettent de justifier de l'intérêt public local de ses associations ;
Considérant que contribuer au bon fonctionnement des associations et encourager le dynamisme associatif fait partie des missions de la collectivité ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu’à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 11 juin 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'autoriser Madame le Maire à verser les subventions de fonctionnement aux associations de parents d'élèves pour l’année 2026 comme suit :
| DENOMINATION mesimer | MONTANT
APE Maternelle S'KNO : 911328292 | 250€
APE "Les petites chenilles" (J. Ferry élémentaire) 939572269 250€
APE élémentaire Jean Jaurès 84929444200017 250€
APE Maternelle Jean Jaurès 924465313 250€
a Célestins de l’Ancyse (maternelle 91505662600012 250€
APE d'élèves de l’Ancyse (élémentaire C. Freinet) 92293545700015 250 € Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le CARTE G L
Publié le 06/07/2026 [e ? ID : 030-213000284-20260625-2026_06_07S-DE
Association Les petits loups (APE J. Macé) 88206389400019 250€
Montant total 1750 €
- De prélever ces dépenses sur les comptes suivants 0401-2112-65748, 0401-2114-65748,
0401-2122-65748 et 0401-2123-65748 du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pasgale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.