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Déliberation - 36 17 RAA 24 GERTV tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 36 17 RAA 24 GERTV tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
ID
: 035-213502107-20250701-D
36
25
17-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
01
07
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet,
à
vingt
heures
trente, le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
re
M. GARNIER
Date de convocation : 24/06/2025
MMS
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MM
MASSART
:|
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 28
M. TRUBERT M.
MOKHTARI
Quorum
réuni
M.
BABOU
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL
|
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
M
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
M
BATAILLE
a donné
pouvoir
à M.
BAILLY.
M.
GAISLIN
a
donné
pouvoir
à
Me
SIMONESSA.
Étaient
absents :
ME
KHAN
M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance :
MME
LEFEBVRE-BERTIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250701-D
36
25
17-DE
36/17
— 01
juillet
2025
Rapport
d'activité
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
de
télédistribution
2024 Le
rapporteur,
rappelle
que
le conseil
municipal
a confié
pour
une
durée
de
6 ans,
à compter
du
1°
avril
2024,
les
prestations
de
gestion,
d'exploitation
et de
maintenance
de
la télédistribution
à la société
GER
TV,
dans
le cadre
d’une
concession
de
service
public.
présente
à
la
commission
le
rapport
de
GER
TV
sur
la
gestion
de
la
télédistribution
pour
la
période
du 1°"
janvier
au
31
décembre
2024.
Ce
rapport,
annexé
à
la présente,
comprend,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-3
du
code
générâl
des
collectivités
territoriales,
les
comptes
de
l’exercice
considéré,
ainsi
qu’une
analyse
de
la qualité
du
service.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis favorable
émis
par
la commission
Administration
générale
du
17 juin
2025,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
:
<
du
rapport
de
GER
TV
sur
la gestion
de
la télédistribution
pour
la
période
du 1°"
janvier
au
31
décembre
2024.
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus, .
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
TÉFEBVRE-BERTIN.
38