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Déliberation - DM 2025001 MARCHE 2023TX08 Amenagement Avenue Pierre de Coubertin Lot 2 Espaces verts plantations
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025001 MARCHE 2023TX08 Amenagement Avenue Pierre de Coubertin Lot 2 Espaces verts plantations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250113-DM2025001-AU)
= rare République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/01/2025 \ | | e d u Lavan d OÙ Publication : 17/01/2025
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025001
Avenant 1 au Contrat 2023TX08
Aménagement de l’avenue Pierre de Coubertin - lot 2 Espaces verts
plantations
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou a conclu un marché avec l'entreprise SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE pour la réalisation de l'aménagement de l'avenue Pierre de Coubertin - lot 2 Espaces verts plantations,
Considérant que des prestations ont été modifiées,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant afin de prendre en compte ces modifications,
DECIDE
Article 1 : L'avenant 1 est conclu avec l’entreprise SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE pour un montant HT de 8 757 euros portant le montant du marché à 124 621 euros HT.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent avenant.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de cet avenant sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250113-DM2025001-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025]
Publication : 17/01/2025
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 13 janvier 2025
Le Maire
Gil Bernardi
&