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Déliberation - DC 2025 76 Acceptation dun Don
Déliberation - DC 2025 01 AR PREF
Document publié le Dimanche 9 février 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 01 AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xlelD
TASSIN
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 -01
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES CROISETTES A
L'ASSOCIATION TASSIN PARAPENTE
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10 adjoint dans Le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Tassin Parapente intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association et sa demande tendant à occuper le gymnase des Croisettes Le dimanche 09 février 2025 de 13h00 à 17h00 pour l'exercice de dépliage et repliage des parachutes de secours par les adhérents de l'association ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association Tassin Parapente le gymnase des Croisettes pour la pratique de dépliage et repliage des parachutes de secours par les adhérents de l'association Le dimanche 09 février 2025 de 13h00 à 17h00.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de 4h00.
N° DC-2025-01-03/01/2025 À
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250103-DC-2025-01-AI
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025 Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention relative à l’utilisation autonome liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, -__Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le : 1 6 JAN 2075
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le : 1 6 JAN 2075
\ _—
Tassin la Demi-Lune, Le 4 7 Te La
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-01-03/01/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250103-DC-2025-01-AI
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025