Conseil Municipal - CM+du+19.12.2013

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Conseil Municipal - CM+du+19.12.2013 Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+19.12.2013)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013

TI — Marchés Publics

1- TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE — APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 «PEINTURES INTERIEURES ET PETITS TRAVAUX »

L’Entreprise de plâtrerie-peinture Aubonnet et Fils, 58 bis, rue de Charlieu, à Cours la Ville, est titulaire d’un marché suivant acte d’engagement du 14 octobre 2013 de 44 805,39 € H.T pour le lot n° 1 « Peintures intérieures et petits travaux » de l’opération « Travaux de restauration de l’Eglise ».

Le présent avenant a pour objet d’intégrer des travaux supplémentaires pour la mise en peinture de la sacristie, la modification de la teinte des chapiteaux ainsi que l’habillage des nez de marches en marbre plutôt qu’en carrelage. Ces prestations ont été estimées par l’entreprise Aubonnet à 3 432,04 € HT. conformément aux devis joints.

La commission réunie le 5 décembre 2013 a examiné le projet d’avenant et validé les modifications. Le coût de ces travaux supplémentaires liés à l’exécution du marché porte le montant global du marché des travaux de l’entreprise Aubonnet à 48 237,43 € Hors Taxes soit 57 691,97 € TTC.

Le Conseil municipal approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1 « Peintures intérieures et petits travaux » élevant le marché de travaux de l’entreprise Aubonnet de 44 805,39 € Hors Taxes à 48 237,43 € Hors Taxes.

2 - CURAGE LAGUNES -— Avenant actant la substitution de Roannais Agglomération Suite à l’arrêté préfectoral de création de « Roannais Agglomération » à compter du 1° janvier 2013, cette nouvelle structure est amenée à exercer la compétence Assainissement sur l’ensemble de son territoire.

Du fait du transfert de plein droit de cette compétence, Roannais Agglomération se substitue en tant qu’entité adjudicatrice pour le marché que la commune a conclu avec la Société SEDE ENVIRONNEMENT concernant le curage des lagunes

L'assemblée municipale approuve l’avenant n° 1 actant cette substitution et autorise le Maire à le signer.

II — Révision du PLU

Suite à la consultation effectuée pour le choix du cabinet d’études, cinq dossiers sont parvenus en Mairie. Au vu du bilan des offres examinées par la commission, et après analyse, le conseil municipal opte, par vote à bulletin secret -6 voix pour, 4 voix contre, et 1 abstention- pour la proposition du cabinet Benoît-Gaudin.III — Bâtiments communaux

1 — Bâtiment Commune/Basset : Présentation de l’étude de structure L’étude de faisabilité établie par le bureau d’études « Ingénierie Construction » a été adressée aux conseillers préalablement à cette réunion.

Un débat s’engage entre les membres du Conseil municipal, il en ressort la nécessité

e de connaître avant toute décision la destination précise de ce bâtiment et le coût généré par sa réhabilitation ou sa démolition,

e de la cohérence avec l’environnement existant et la situation de cet immeuble au regard de la

voie

e de mener une réflexion par rapport à l’implantation de la future MARPA.

e d’avoir des informations sur les financeurs et des estimations financières sur le second-œuvre

En conclusion, l’absence de ces éléments ne permettant pas une prise de décision, le conseil demande

à réexaminer cette question ultérieurement.

2 — Chauffage école : mission au SIEL/SAGE pour élaboration dossier consultation pour la maîtrise d’œuvre

La chaudière datant de 1983 doit être changée. De même, l’installation est à reconsidérer. Mission est donnée au SAGE/SIEL pour élaborer le dossier de consultation des bureaux d’études pour la globalité de ce chantier. Ce programme d’investissement ne pourra pas recevoir d’aide départementale compte tenu de la règle des 10 ans qui s’applique pour notre école qui a connu une extension en 2007, même dans le cadre d’un avenant au COntrat Communal d’ Aménagement en cours.

3 — Boulangerie - Ventilation financière Commune/M. Balzano dressée par M. Laroche, expert

immobilier

La commune de Saint-Romain-la-Motte a créé un local commercial de boulangerie avec logement au- dessus. Cette opération ayant été financée en partie par la commune, en partie par M. Balzano, locataire, il a été demandé à M. Pierre Laroche, expert immobilier, de calculer la part de chacun dans le total sachant que M. Balzano a effectué une part importante de travaux par lui-même. Rappel est fait que dans l’acte notarié établissant le bail commercial, la commune a consenti une option d’achat à M. Balzano à partir de la 7° année, la valeur de cession étant calculée sur les estimations établies par l’expert désigné d’un commun accord, M. Laroche. De la ventilation financière Commune/M. Balzano produite par l’expert le 11 juillet 2013, en retenant un coût de travaux moyen de 1 050 €/m°, il ressort que la répartition est de 74,50 % (356 735 €) pour la Commune et de 25,50 % (122 000 €) pour M. Balzano qui a validé ces chiffres en confirmant son accord par écrit le 17 décembre 2013.

Un acte sera annexé au contrat de bail commercial signé le 15 septembre 2011 en l’étude de Maître Suchet, notaire à Roanne.

Un acte sera également établi à la demande de M. Balzano, pour modifier la réactualisation de son loyer au 1” septembre de chaque année au lieu et place du 15 septembre dans le but d’une simplification comptable.

4 - Salle municipale - Convention de mise à disposition gratuite de la maison paroissiale à la commune de Saint-Romain-la-Motte en janvier et février 2014 — Approbation

En raison des travaux devant être effectués à la salle municipale du 6 janvier au 28 février 2014, l'association pour la Maison paroissiale a bien voulu mettre à la disposition de la commune ses locaux situés 198, rue du Lavoir, afin de ne pas perturber le fonctionnement des associations utilisatrices, à savoir le club du 3°" âge « Amitié et Gaïeté », Loisirs Danse Saint-Romain, CSC Musique, et les jeunes agriculteurs.Une convention signée entre l’Association pour la Maison paroissiale représentée par son président Jean Dalléry et la commune de Saint-Romain-la-Motte est soumise à l’assemblée.

Résumée dans ses grandes lignes, cette convention précise les conditions de mise à dispositions de cet établissement, notamment les jours et heures d’utilisation par les associations citées supra, l’obligation de laisser les lieux rangés et en parfait état de propreté.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ladite convention et autorise le Maire à la signer et le mandate pour en assurer l’exécution.

IV — Personnel

1 - Allocation stagiaire

La commune de Saint-Romain-la-Motte a accueilli durant quatre semaines entre le 12 novembre et le vendredi 7 décembre inclus une jeune stagiaire, Laurine Mosnier actuellement en Terminale Baccalauréat Professionnel Secrétariat au Lycée Professionnel A.Thomas de Roanne. Compte tenu de la qualité du travail accompli par cette stagiaire, le conseil municipal décide de lui allouer une

indemnité de 150,00 €.

2 —- Emploi Avenir Gwendoline Paulos — Prise en charge formation

Gwendoline Paulos est engagée sur un Emploi d’Avenir du 19 août 2013 au 18 août 2016 inclus. Ce dispositif implique des actions de formation prises en charge par la commune. Gwendoline a opté pour l’acquisition de nouvelles compétences avec en vue l’obtention du BAFD qui ouvre davantage de responsabilités dans la conception des projets et le management. La première phase de cette formation, qui compte quatre étapes dont deux stages pratiques, est prévue au centre des Francas de Champagneux en Savoie, du 20 au 28 janvier 2014. Cette première étape, évaluée à 575 €, déduction faite de l’aide du Conseil Général ainsi que les frais de transport sont donc pris en charge en totalité

par la Municipalité.

V — Informatique

1- Devis I. Magnus

Le passage à l’entière dématérialisation de la chaîne comptable et le nouveau protocole d’échange avec la Trésorerie qui doivent être en place au plus tard au 1°” janvier 2015 obligent les collectivités locales à l’évolution des logiciels communaux par le biais de la solution e.magnus. Le devis du pack logiciel -2 983 €-, du forfait installation -340 €- et de la formation intégrant 7 communes -300 €- est approuvé par l’assemblée. La tarification globale de 3 623 € HT. est établie en fonction de la population communale.

2 — Devis JYMinfo

Un devis de M. Machillot propose l’achat et l’installation d’un serveur NAS pour sauvegarde des données pour un prix de 308 € T.T.C. Il s’agit d’un appareil qui stocke les données utilisées par tous les ordinateurs d’un même réseau. Son système à deux disques durs permet de sécuriser les données. Des informations complémentaires seront demandées à M. Machillot.VI - Mise à nu du terrain pour construction de la MARPA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’appel à candidatures « Habitat Loire Autonomie 2014 » pour la création de logements adaptés avec services pour personnes âgées est lancé par le Conseil Général de la Loire. La première esquisse de la MARPA est prévue en janvier 2014. Il est évoqué la mise à nu du terrain pour cette nouvelle construction. Le coût de la démolition d’un des deux bâtiments existant actuellement sur l’emplacement concerné est de 15 000 €. Compte tenu du montant précité, aucune subvention ne sera sollicitée au titre de la DETR. Pour information, Roanne Habitat devient OPHEOR

VII — Organisation des vœux du 5 janvier 2014 — Récompenses aux sportifs Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’équipe 2 féminines, entraînée par Gérard Hlocko, est pour la troisième année consécutive, championne de la Loire 2012-2013 DF 3. Le Conseil Municipal décide de leur offrir une soirée-repas à l’auberge « Les Sens’Ciel » pour un montant d’environ 300 € (repas entre 25 et 30 €/personne)

VIII - Questions diverses

1-Admission en non-valeur d’un droit de place

Monsieur le Maire expose qu’un titre émis en 2009 — Titre n° 183, bordereau 30 du 30 juillet 2009 - au nom de « Vos pieds sous la table » - M. Rolland AUBRY, La Villeneuve — 42300 Mably, pour recouvrement du droit de place pour la période de mars, avril, mai 2009 de 47,00 € à l’imputation budgétaire 7336 ne peut être recouvré par le comptable de la commune par voie d’oppositions à tiers détenteurs. En effet, cette somme est inférieure au seuil limite de 120 € pour procéder à une saisie sur compte bancaire. L’admission en non-valeur de cette créance est approuvée à l’unanimité.

2- Location parcelle communale contigüe aux lagunes

Suite au remembrement effectué en 2008, M. Gabriel Boucher informe que le terrain devenu propriété de la commune à proximité des lagunes est exploité par un exploitant agricole à qui il convient de

réclamer un fermage.

3- Communiqué des PG-CATM

M. le Président des PG-CATM propose un tract rédigé par la section cantonale faisant appel aux bénévoles pour rejoindre l’association, et demande l’autorisation de le distribuer lors de la cérémonie des vœux du 5 janvier Le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse cette action.

4- Enquête publique A89/A6

L’assemblée est informée de l’enquête publique concernant la liaison autoroutière A89-A6 qui a lieu du 18 novembre au 20 décembre 2013. Après l’ouverture de la section de [’A89, Balbigny-La Tour de Salvagny, il est devenue nécessaire que |’ A89 soit connectée à l’ A6 pour l’accessibilité du Roannaïis à l'agglomération lyonnaise et à l’Est du territoire national.

Considérant l’enjeu de développement économique et stratégique d’aménagement du territoire, Roannais Agglomération a transmis au commissaire enquêteur un avis extrêmement favorable à l’aménagement de cet équipement et considère qu’il y a une absolue nécessité à sa réalisation à

Phorizon 2017.

5-Demande du CR4C

Le CRAC représenté par M. Chanal demande à la commune de bien vouloir accueillir le 5 juillet 2014, le départ d’une étape du « Tour du Roannais ». Le coût est évalué à 1500 €. Le Conseil municipal donne son accord sur le principe sous réserve d’une mobilisation des associations locales.6-Guidon d’Or Costellois

Comme l’an dernier, le Guidon d'Or Costellois représenté par M. Monard souhaite renouveler la manifestation cycliste féminine fixée en 2014 le samedi 24 mai 2014.

7-Médiathèque

En cas de détérioration ou de perte de l’objet emprunté, le lecteur est tenu de rembourser l’ouvrage ou le DVD à sa valeur de remplacement. Cette précision sera ajoutée au règlement affiché à la Médiathèque.

8-Poste

Il sera procédé à l’acquisition d’un meuble de bureau en remplacement du mobilier détérioré et à l'installation d’un panneau d’affichage.

9-Lotissement l’Agneline

La déclaration d'achèvement de travaux a été déposée en mairie le 5 décembre 2013. Cette déclaration porte sur les travaux de VRD et les eaux pluviales. La conformité est délivrée tacitement si aucune contestation expresse n’est soulevée dans les trois mois, soit le 5 mars 2014. Or, M. le Maire fait remarquer que la commune a refusé d’entériner le protocole d’accord proposé par le cabinet CET concernant le busage complet du fossé venant se raccorder sur le réseau public d’eaux pluviales. En conséquence, la conformité ne peut être délivrée et un courrier recommandé sera adressé en ce sens au pétitionnaire.

10-Solidarité Sénégal

Une demande d’aide financière pour un projet jeunes « Solidarité Sénégal » initié par l’association du centre de loisirs et de vacances de Villerest est refusée par l’assemblée.

11-Centre de loisirs

Lorsque les enfants du centre de Loisirs ont une activité peinture, un problème d’évacuation est constaté et malgré l’intervention des agents techniques, le problème subsiste. Il y aura donc lieu de faire intervenir une entreprise pour rechercher l’origine du problème.

12-Voyage scolaire 2014

Les trois classes, CE 1/CE2, CE2/CMI, CM2 soit 61 élèves effectueront un voyage scolaire éducatif à Palavas-les-Flots du mardi 15 avril au vendredi 18 avril 2014 inclus. 3 enseignants et quatre adultes les accompagnent. Le coût du séjour est de 11 827,20 €. Il est demandé aux parents 100 € par enfant. Le Sou des écoles participe aux frais de séjour mais le récent loto organisé par l’association n’a pas connu le succès espéré. Une demande de subvention est envisagée auprès de Roannais Agglomération et du Conseil Général de la Loire.

L’assemblée décide de soutenir financièrement cette action pédagogique à hauteur de 50 % du coût résiduel.