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Document publié le Vendredi 6 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0029)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
17 C 0029
séance du 05/01/2017
(60091) / vendredi 6 janvier 2017 à 12:31 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - -
Mandat 2014 - 2020 - Fusion au 1er janvier 2017 - Commissions d'Appel d'Offres et de Concession de services publics - élection des membres
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, la commission de concession de service public et la commission d’appel d’offres sont présidées par l’autorité habilitée à signer la convention de concession de service public ou le marché, ou son représentant et est composée de cinq membres de l’assemblée délibérante élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (Article D.1411-4 du CGCT).
Conformément à l’article D.1411-5 du code général des collectivités territoriales et par délibération distincte du 05 janvier 2017, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé à l’amorce de l’ordre du jour de la séance, la création de 2 commissions d’appel d’offres et de concession de service public et fixé les modalités de dépôt des listes.
Les 2 commissions ont à traiter des thématiques suivantes :
- Commission d’appel d’offres et de concession de service public n° 1 : « Espaces publics – Voirie – Mobilité et accessibilité – Transport publics – Sécurité et contrôle d'accès dans les transports publics »,
- Commission d'appel d'offres et de concession de service public n° 2 : « Ecologie urbaine – Aménagement du territoire et urbanisme – Logement, politique de la ville et jeunesse – Développement économique – Emploi – Recherche – Insertion – Gouvernance et Administrations – Finances – Evaluation des politiques publiques – Contrôle de gestion – Rayonnement de la Métropole »;
Par suite, à la même séance (9h55), le conseil a fixé les modalités de dépôt des candidatures en proposant aux Présidents de groupe d’élus la possibilité de remettre au secrétaire de séance la liste de candidats de leur choix. L’ouverture du dépôt des candidatures a été fixée à l’adoption de la délibération de création des commissions 17 C 0029
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d’appel d’offres et de concession de service public et la clôture au moment d’engager la présentation de la présente délibération.
Ainsi à l’entame du débat sur ce projet de délibération (10h40), il a été procédé à la clôture du dépôt des candidatures et il a été constaté le dépôt de l’unique liste suivante :
Liste déposée par le Vice-président en charge de la gouvernance présentant les candidats suivants pour les commissions suivantes :
N°1 - Espaces publics - Voirie - Mobilité et Accessibilité - Transports publics - Sécurité et Contrôle d'accès dans les transports publics
Liste de candidats de l'exécutif de la Métropole européenne de Lille Candidats aux sièges de titulaires
1 BOUREL Daniel
2 MULLIEZ René
3 BAILLOT Frédéric
4 GOUBE Françoise
5 DUBUISSON René
Candidats aux sièges de suppléants
1 HIBON André
2 GIRARD Maryvonne
3 CREPEL Jérémie
4 MAHIEU Isabelle
5 VEROONE Jean-Jacques
N°2 - Ecologie urbaine - Aménagement du territoire et urbanisme - Logement et politique de la ville - Développement économique - Emploi - Recherche - Gouvernance et administration - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Rayonnement de la Métropole
Liste de candidats de l'exécutif de la Métropole européenne de Lille Candidats aux sièges de titulaires
1 PONCHAUX Danièle
2 HIBON André
3 GADAUT Henri
4 KRIEGER Christiane
5 AUGER Marie-Françoise
Candidats aux sièges de suppléants
1 VERDONCK Sylvane
2 SARTIAUX Claudine
3 KHITER Kamel
4 ACHIBA Salim
5 DELRUE Francis
Une fois le dépôt de candidatures clôturé et la constatation de la liste déposée, il est procédé à l’élection des membres au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. 17 C 0029
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Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’élire selon les dispositions de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants de chacune des deux commissions d’appel d’offres et de concession de service public créées ;
2) De procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants ci-dessous dont les résultats proclamés sont les suivants :
Nombre d’inscrits : 184 ;
Nombre de votants : 178 ;
Vote Blanc ou nul : 6 ;
Commission d’appel d’offres et de concession de service public n° 1 Membres titulaires Membres suppléants
1. BOUREL Daniel 1. HIBON André
2. MULLIEZ René 2. GIRARD Maryvonne
3. BAILLOT Frédéric 3. CREPEL Jérémie
4. GOUBE Françoise 4. MAHIEU Isabelle
5. DUBUISSON René 5. VEROONE Jean-Jacques
Commission d’appel d’offres et de concession de service public n° 2 Membres titulaires Membres suppléants
1. PONCHAUX Danièle 1. VERDONCK Sylvane
2. HIBON André 2. SARTIAUX Claudine
3. GADAUT Henri 3. KHITER Kamel
4. KRIEGER Christiane 4. ACHIBA Salim
5. AUGER Marie-Françoise 5. DELRUE Francis
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
172 votes "POUR", 6 votes "BLANC OU NUL"
Acte certifié exécutoire au 06/01/2017