Compte-Rendu - CR 19 06 2020

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Compte-Rendu - CR 19 06 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 19 juin 2020

L'an deux mil vingt, le dix-neuf du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Associations "Salle de La Filature" située Avenue du Docteur Bastide, 30500 Saïint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le onze juin deux mil vingt.

Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Bernard KÔNIG, Daniel PIALET, Silvette MILLET, David MACQ.

Excusés : Jean PANSIER procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTI procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Roseline AGGOUN procuration à Bernard KONIG.

Secrétaire de séance : Angela LAVTE

Date de convocation des élus : 11 juin 2020

Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 11 juin 2020

Membres présents lors du conseil : 20

Membres absents : 3

Nombre de votants : 23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

19 JUIN 2020 -— 09 HEURES

Suite au décès de monsieur DUGAS René, ancien maire de la Commune, Monsieur le Maire invite les adjoints, conseillers et membres du public à procéder à une minute de silence afin d’honorer sa mémoire.

ADMINISTRATION GENERALE

CHANGEMENT DU LIEU OÙ SIEGE LE CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l'épidémie de COVID 19; Considérant que les mesures en matière de sécurité sanitaire imposent que les séances du Conseil Municipal soient tenues dans une salle adaptée afin de préserver les règles de distanciation physique et que la salle actuelle située au 1er étage de l'Hôtel de Ville est trop exigüe;

Vu le courrier en date du 5 juin 2020 informant Monsieur le Sous-Préfet d'Alès de la nécessité de déplacer pour ces raisons le lieu des réunions du Conseil Municipal;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, est INFORME que les séances des Conseils Municipaux se tiendront dans la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Associations "Salle de La Filature" située Avenue du Docteur Bastide et ceci jusqu'au 31 décembre 2020.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020DELIBERATION N°2020-27. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA

SEANCE DU 25 février 2020

Rapporteur : Fabrice CHANEL

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 25 février 2020 est APPROUVE à l'unanimité.

DELIBERATION N°2020-28.DELEGATION DONNEE AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE _L.2122-22 DU CODE GENERAL __ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Fabrice CHANEL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT, Monsieur le rapporteur propose donc que soit donnée délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communale ;

2° de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et de préciser que cela concerne les tarifications suivantes :

Ÿ Tarifs de restauration scolaire et de garderie,

Ÿ Droits de places (marchés forains, cirques),

Ÿ _ Redevance d'occupation du domaine public (terrasses, étalages, ventes am- bulantes),

Redevance pour occupation du domaine bâti ou non bâti, public ou privé (emplacements publicitaires),

Droits de voirie (dépôts ou stationnements temporaires et périodiques sur la voie publique),

Administration générale et archives (droits de reproductions, frais de re- cherches, reprographie),

Sports et Jeunesse (stages sportifs, activités jeunesse),

Tarifs de prêt de matériel et mobilier,

Tarifs relatifs au cimetière,

Tarifs de la piscine,

Tarifs de vente de matériel communal dont le prix unitaire n'excède pas 500

€,

Tarifs de vente de la régie « Comité d’Animation Saint-Ambroisien » -

CASA

Tarifs de location des salles municipales,

Tarifs de location des immeubles de la commune au titre du louage des

choses n’excédant pas 12 ans ;

3° de procéder dans les limites fixées à 1 000 000 €, par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « ce » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 150 000 €, et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 250

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020

S

LOS

<

SK $000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 15 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d’un montant inférieur à 300 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions (judiciaires ou administratives), y compris en appel et en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ; 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal 600 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 €.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions :

- Le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra dépasser 150 000 €. -Les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à la politique de la ville, l'éducation, à la jeunesse, à petite enfance, au social, au patrimoine communal et l'aménagement urbain.

- Les demandes d'attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de l'investissement.

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux en matière de construction ou transformation de bâtiments destinés aux services publics et dans la mesure où le projet porte sur un investissement ne dépassant pas 250 000 euros.

à

à

Monsieur PIALET indique qu'il votera contre. Il estime, qu'au titre de ces délégations, ce sont près de 1 million d'Euro qui ont été dépensés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ, PIALET, KONIG ainsi que Madame MILLET, et par pouvoir Madame AGGOUN, votant contre

DONNE délégation au maire conformément à l'exposé ci-avant du rapporteur,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020ACCEPTE que dans les cas prévus à l’article L 2122-18 du CGCT, les décisions à prendre en vertu de la présente délégation puissent être signées par l’adjoint ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent lesdites décisions.

Il est précisé que lors de chaque réunion du conseil municipal, le maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d’attributions.

DELIBERATION N°2020-29.FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AL- LOUEE AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-23 ;

Vu le barème fixant le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires de communes de la même strate que Saint-Ambroix applicables depuis le 29 décembre 2019, à savoir :

Taux maximal (% par

rapport à l'indice 1027)

1000 à 3 499 habitants 51,6% 2006.93 €

Population totale Indemnité brut

Considérant qu’en vertu des articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majoration possible est de 15% ;

Vu la demande du Maire en date du 1er juin 2020 sollicitant que son indemnité de fonction soit inférieure au barème ci-dessus,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur PIALET remarque que par rapport à 2014, les indemnités de certains élus ont pris 20% quand d'autres ont fortement été réduites (conseillers municipaux délégués).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ, PIALET, KONIG ainsi que Madame MILLET, et par pouvoir Madame AGGOUN, votant contre

FIXE le montant de l'indemnité de maire à 45,45% de l'indice 1027 soit 1 767.72 € (valeur au 25 mai 2020) conformément au tableau récapitulatif des indemnités allouées aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués joint à la présente;

APPLIQUE la majoration de 15% au montant alloué, soit 265.16 € (valeur au 25 mai 2020): FIXE la date d'effet de la présente décision rétroactivement au jour de la mise en place du conseil municipal soit 25 mai 2020;

DELIBERATION N°2020-30.FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AL- LOUEES AUX ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-24 ;

Vu que seuls les adjoints au Maire ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions ;

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020Vu le barème fixant le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints de communes de la même strate que Saint-Ambroix applicables depuis le 29 décembre 2019, à savoir :

. Taux maximal (% par ee Population totale rapport à l'indice 1027) Indemnité brut

1000 à 3 499 habitants 19,8% 770.10 €

Considérant qu’en vertu des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT, la majoration possible est de 15%;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ, PIALET, KONIG ainsi que par pouvoir Madame AGGOUN, votant contre

Madame MILLET s’abstenant

FIXE le montant de l'indemnité pour un adjoint à 16,16% de l'indice 1027 conformément au tableau récapitulatif des indemnités allouées aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués joint à la présente;

APPLIQUE la majoration de 15% au montant alloué;

FIXE la date d'effet de la présente décision à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire soit à compter du 8 juin 2020.

DELIBERATION N°2020-31.FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AL- LOUEES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATION Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment l’article L2123-24-1 III ;

Vu que seuls les Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indem- nités de fonctions ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dé- passer l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ, PIALET, KONIG ainsi que Madame MILLET, et par pouvoir Madame AGGOUN, votant contre

FIXE le montant de l'indemnité des conseillers municipaux comme suit et conformément au tableau récapitulatif des indemnités allouées aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués joint à la présente :

Conseillers municipaux avec | 5,17 % de l'indice 1027

délégation spéciale

Conseillers municipaux avec | 1,56% de l'indice 1027

délégation

APPLIQUE la majoration de 15% au montant alloué;

FIXE la date d'effet de la présente décision à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire soit à compter du 8 juin 2020.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020ANNEXE AUX DELIBERATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Population totale au dernier recensement : 3 201 au 01/01/2020

Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : 6 627.52 €

Correspondant à :

Indemnité maximale du maire :

Montant maximum : 51,6 % de l'indice 1027 (*) soit 2 006.92 €

+

Total des indemnités maximales des adjoints

Montant maximum : 19.8% de l'indice 1027 soit 770.10 € x 6 = 4 620.60 €

Il est précisé qu'il sera fait application en sus des articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la majoration de 15%(**) pour chaque indemnité versée aux élus en délégation;

Taux ap pliqué Montant Majoration (Indice de brut de 15%

référence 1027) 97

Jean-Pierre DE FARIA 45.45% 1 767.73 265.16

ADJOINTS

Fabrice CHANEL 16.16% 628.53 94.28

Frédérique CAZALET 16.16% 628.53 04.28

Marc MATHIEU 16.16% 628.53 04.28

Claudine BENOIT 16.16% 628.53 04.28

Bernard BONNEFOY 16.16% 628.53 04.28

Chrystelle ROUSSEL 16.16% 628.53 94.28

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT UNE DELEGATION

SPECIALE

Jean PANSIER 5.17% 201.08 30.16

Catherine CARLIER 5.17% 201.08 30.16

Valérie SAINSON 5.17% 201.08 30.16

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATION

Jacques SABOURIN 1,56% 60.67 9.10

Pierre BOFFI 1,56% 60.67 9.10

Angéla LAVIE 1,56% 60.67 9.10

Bruno GIBERT 1,56% 60.67 9.10

Nathalie LAGRANGE 1,56% 60.67 9.10

Christelle JOVOVIC 1,56% 60.67 9.10

Céline GROSY 1.56% 60.67 9.10

Paul PERCETTI 1,56% 60.67 9.10

TOTAL | 6627.51 094.13

(*)Valeur de l'indice brut 1027 - majoré 830 = 3 889.40 € au 01/01/2019 (**)Malgré la réforme des cantons, les communes qui avaient la qualité de chefs-lieux de canton conservent la possibilité de majorer les indemnités de fonction des élus sans date limite... (Cf. art.107 de la loi de finances pour 2015).

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020DELIBERATION N°2020-32. NOMINATION DES COMMISSAIRES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre de commissions municipales, leurs caractéristiques ainsi que leur composition. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les membres des commissions seront élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 5 commissions municipales et fixer leurs modalités d'institution comme suit :

= L'ensemble de ces commissions auront un caractère permanent, elles ont un rôle con- sultatif, chargés de pré-instruire/instruire les dossiers présentés à l'assemblée délibé- rante.

“ Leur installation sera actée sous 8 jours, lors de la réunion où la commission sera invi- tée à désigner un vice-président ainsi qu'un secrétaire. La présidence de droit étant as- surée par Monsieur le Maire.

« Les 5 commissions correspondent aux délégations accordées aux adjoints ou conseil- lers municipaux délégués, à savoir :

Ÿ FINANCE,

Ÿ” URBANISME : TRAVAUX — VOIES ET RESEAUX — EMBELLISSEMENT DE LA

VILLE — FLEURISSEMENT — MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE — AF-

FAIRES FONCIERES - ENVIRONNEMENT,

Ÿ”_ AFFAIRES SCOLAIRES — PERISCOLAIRES — ENFANCE ET JEUNESSE

Ÿ_ ASSOCIATIONS - SPORTS — FETES ET CEREMONIES

Ÿ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURISME - COMMUNICA- TION - INFORMATION

Monsieur PIALET demande le maintien de la répartition qui avait été faite en 2014 (4/2) qui permet à l'opposition d'avoir plus de sièges que par l'application de la règle de la proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire lui répond défavorablement, il sera fait application stricte de la règle de la proportionnelle au plus fort reste. Il précise que les commissions seront réunies chaque fois qu'il sera nécessaire.

PROCEDE à l'élection des membres des différentes commissions comme suit :

“ Chaque commission est composée de 6 membres titulaires et de suppléants

Il est rappelé que la désignation des membres élus repose quant à elle sur les modalités suivantes :

" Les membres sont élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportion- nelle au plus fort reste,

“ Il n'est pas possible de recourir au panachage et vote préférentiel,

” Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, éventuellement incomplète. Dans l'hypothèse où le nombre de can- didats figurant sur la liste est inférieur au nombre de sièges qui lui sont attribués, le ou les autres sièges non pourvus le sont par les autres listes.

« _ Siplusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pour- voir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombres de suf- frages. En cas d'égalité de suffrages le siège est attribué au plus ancien des candidats.

" Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" présente :

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020

TITULAIRES SUPPLEANTS

Fabrice CHANEL

Valérie SAINSON .

FINANCES Bernard BONNEFOY nahpie LAGRAN GE Marc MATHIEU

Jacques SABOURIN

URBANISME : TRAVAUX — VOIES

ET RESEAUX — EMBELLISSEMENT MA y

DE LA VILLE — FLEURISSEMENT — Fabrice CHANEL Nathalie LAGRANGE MISE EN VALEUR DU PETIT Bruno GIBERT Paul PERCETTI

PATRIMOINE — AFFAIRES Pierre BOFFI

FONCIERES - ENVIRONNEMENT

Frédérique CAZALET

AFFAIRES SCOLAIRES — PERI Céline GROSY Angéla LAVIE

SCOLAIRES — ENFANCE ET Christelle ROUSSEL Catherine CARLIER

JEUNESSE Christelle JOVOVIC

Claudine BENOIT

Christelle ROUSSEL

ASSOCIATIONS - SPORTS — FETES Anedla LAVE URIN Claudine BENOIT ET CEREMONIES Bruno GIBERT Fabrice CHANEL

Valérie SAINSON

DEVELOPPEMENT Valérie SAINSON

ECONOMIQUE - TOURISME | Catherine CARLIER Angéla LAVIE

— COMMUNICATION - Paul PERCETTI Bruno GIBERT

INFORMATION Fabrice CHANEL

Marc MATHIEU

" Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" présentent :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Daniel PIALET

nan David MACQ

URBANISME : TRAVAUX — VOIES

ET RESEAUX — EMBELLISSEMENT

DE LA VILLE — FLEURISSEMENT -— | Daniel PIALET Bernard KÔNIG

MISE EN VALEUR DU PETIT David MACQ

PATRIMOINE — AFFAIRES

FONCIERES - ENVIRONNEMENT

AFFAIRES SCOLAIRES — PERI

SCOLAIRES — ENFANCE ET Roselyne AGGOUN

JEUNESSE

ASSOCIATIONS - SPORTS — FETES | David MACQ

ET CEREMONIES Bernard KONIG

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE - TOURISME | Sylvette MILLET

— COMMUNICATION - David MACQ

INFORMATION

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020« Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : 18

s Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : 5

SONT ELUS commissaires titulaires et suppléants aux commissions suivantes:

PRESID VICE-PRESIDENT ET

ENT COMMISSAIRES SUPPLEANTS

TITULAIRES

Fabrice CHANEL

DE Valérie SAINSON

FINANCES FARIA Bernard BONNEFOY Nathalie LAGRANGE

Jean- Marc MATHIEU Jean PANSIER

Pierre Jacques SABOURIN

Daniel PIALET

URBANISME : TRAVAUX —

VOIES ET RESEAUX — Marc MATHIEU

EMBELLISSEMENT DE LA DE Bernard BONNEFOY .

VILLE — FLEURISSEMENT— |FARIA | Fabrice CHANEL Dathaie LAGRANGE

MISE EN VALEUR DU PETIT Jean- Bruno GIBERT Bernard KÔÜNIG

PATRIMOINE — AFFAIRES Pierre Pierre BOFFI

FONCIERES - Daniel PIALET

ENVIRONNEMENT

Frédérique CAZALET

AFFAIRES SCOLAIRES — PERI DA RIA RER SEL Angéla LAVIE

SODLAIRES — ENFANCE ET Jean- Christelle JOVOVIC Catherine CARLIER

Pierre Claudine BENOIT

Roselyne AGGOUN

Christelle ROUSSEL

DE Jacques SABOURIN

ASSOCIATIONS - SPORTS — FARIA | Angéla LAVIE Claudine BENOIT

FETES ET CEREMONIES Jean- Bruno GIBERT Fabrice CHANEL

Pierre Valérie SAINSON

David MACQ

DEVELOPPEMENT Valérie SAINSON

ECONOMIQUE - DE Catherine CARLIER ,

TOURISME - FARIA | Paul PERCETTI pngée DANIEL COMMUNICATION - Jean- Fabrice CHANEL runo

INFORMATION Pierre Marc MATHIEU

Sylvette MILLET

DELIBERATION N°2020-33. DESIGNATION DES DELEGUES CLECT (COMMIS- SION LOCALE D’EVALUATION ET DE TRANSFERT DE CHARGE) A LA COMMU- NAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Fabrice CHANEL, en tant que délégué titulaire et Monsieur le Maire, en tant que suppléant.

DELIBERATION N°2020-34.DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COM- MUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020L'article l-123-6 du Code de l'Action Sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal pour la durée du mandat de ce conseil.

L'article 1-123-6 du Code de l'Action Sociale et des familles précise que le CCAS est administré . par un conseil d'administration présidé par le maire.

Le conseil d'Administration est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par le Maire.

Les membres nommés par le Maire représentent quant à eux des associations dont la qualité est prédéfinie par le législateur.

La désignation des membres élus repose quant à elle sur les modalités suivantes : “ Les membres sont élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportion- nelle au plus fort reste,

= Il n'est pas possible de recourir au panachage et vote préférentiel,

= Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, éventuellement incomplète. Dans l'hypothèse où le nombre de can- didats figurant sur la liste est inférieur au nombre de sièges qui lui sont attribués, le ou les autres sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombres de suffrages. En cas d'égalité de suffrages le siège est attribué au plus ancien des candidats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à 7 le nombre de membres élus composant le Conseil d'Administration,

PROCEDE à l'élection des membres élus.

s Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir” :

Claudine BENOIT

Angéla LAVIE

Frédérique CAZALET

Fabrice CHANEL

Nathalie LAGRANGE

Christelle ROUSSEL

Christelle JOVOVIC

« Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" Roselyne AGGOUN

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

“ Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : 18

= Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : 5

SONT ELUS représentants titulaires de la commune auprès du CCAS : Claudine BENOIT, Angéla LAVIE, Frédérique CAZALET, Fabrice CHANEL, Nathalie LAGRANGE, Christelle ROUSSEL, Roselyne AGGOUN.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020DELIBERATION N°2020-35. DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, qu'au sein de chaque commune, il convient de désigner un conseiller municipal chargé des questions de défense qui a pour vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

“ Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : Jacques SABOURIN : 18

" Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : Bernard KONIG : 5

Monsieur SABOURIN informe le conseil qu’il peut s’adjoindre d’un conseiller spécialisé dans les questions de défense et il propose Monsieur Bonillo Gilbert.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs KONIG et PIALET s’abstenant

ACCEPTE que Monsieur BONILLO soit désigné conseiller spécialisé auprès de Monsieur SABOURIN

EST ELU représentant titulaire de la commune auprès de l'instance : Monsieur Jacques SABOURIN qui sera conseillé par Monsieur Gilbert BONILLO.

DELIBERATION N°2020-36. DESIGNATION _DE 2 REPRESENTANTS ET_ 1 SUPPLEANT DE LA MUNICIPALITE AU CENTRE SOCIO CULTUREL - L'ATELIER Rapporteur : Monsieur le Maire

Il appartient au Conseil Municipal de procéder à l'élection de 2 représentants titulaires et 1 suppléant afin de siéger au conseil d'administration du centre socio culturel.

Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré avec Madame BENOIT la présidente et la direc- trice du centre socioculturel l'Atelier, et des actions communes seront mises en place sous ce mandat.

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

= Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir” : Claudine BENOIT - Frédérique CAZALET / Christelle JOVOVIC : 18

# Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : Sylvette MILLET 5

SONT ELUS représentants de la commune auprès de l'instance :

Titulaires : Claudine BENOIT, Frédérique CAZALET

Suppléante : Christelle JOVOVIC

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020DELIBERATION N°2020-27. DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE DE JUMELAGE DE LA COMMUNE Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

” Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : Christelle ROUSSEL- Jacques SABOURIN : 18

* Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : Bernard KONIG : 5

Monsieur KÔNIG propose de mettre en place un jumelage avec l’homonyme de notre commune, SAINT-AMBROIX dans le CHER.

Au vu des résultats, Monsieur le Maire propose qu’en raison de sa très grande implication dans les différents jumelages, Monsieur KONIG soit nommé suppléant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la proposition de désignation de Monsieur KONIG en tant que suppléant

SONT ELUS représentants de la commune auprès de l'instance :

Titulaires : Christelle ROUSSEL- Jacques SABOURIN

Suppléant : Bernard KONIG

DELIBERATION N°2020-38.DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'EX- PLOITATION DE LA REGIE DES EAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement de la régie des eaux de la commune, et conformément à l’article L2221-14 du CGCT, « les régies dotées de la seule autonomie financière sont administrées, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur proposition du maire » ;

Vu la délibération du 25 mai 2014 approuvant la création d’une régie des eaux municipale à seule autonomie financière et ses statuts ;

Vu l'article R2221-5 du CGCT précisant que les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article R2221-64 du CGCT, le conseil d'exploitation délibère sur les catégories d'affaires pour lesquelles le conseil municipal ne s'est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n'est pas attribué à une autre autorité. Il est obligatoirement consulté par le maire sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. Le conseil peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle. Il présente au maire toutes les propositions utiles.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020Au titre de l'article R2221-72 du CGCT, le conseil municipal sollicite l'avis du conseil d'exploitation pour :

= Approuver les plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, tra- vaux de première installation ou d'extension;

« Autoriser Monsieur le Maire à intenter ou à soutenir des actions judiciaires, à accepter les transactions;

" Voter le budget de la régie et délibérer sur les comptes;

= Délibérer sur les mesures à prendre d'après les résultats d'exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d'exercice;

= Régler les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du person- nel;

= Fixer les taux des redevances dues par les usagers de la régie. Ces taux sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la régie dans les conditions prévues aux ar- ticles L2224-1, L2224-2 et L2224-4;

Le rapporteur propose à l’assemblée de désigner :

Conseillers municipaux issus de la majorité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre DE FARIA Marc MATHIEU

Fabrice CHANEL Valérie SAINSON

Bernard BONNEFOY Nathalie LAGRANGE

Pierre BOFFI Catherine CARLIER

Claudine BENOIT Paul PERCETTI

Conseiller municipal issu de la minorité :

TITULAIRE SUPPLEANT

Daniel PIALET Bernard KONIG

Représentant des usagers en qualité d'usager :

TITULAIRE

Henri MAXIMIN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la nomination des personnes désignées dans les tableaux ci-dessus en tant que membres du conseil d'exploitation de la Régie des Eaux de Saïint-Ambroix.

DELIBERATION N°2020-239.DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE ELECTRICITE DU GARD - SMEG Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner 1 représentant de la commune pour siéger auprès du SMEG ainsi qu'1 suppléant.

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

“ Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : Bernard BONNEFOY/ Pierre BOFFI : 18 “ Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : Bernard KONIG : 5

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020SONT désignés représentants de la commune auprès de l'instance :

Titulaire : Bernard BONNEFOY

Suppléant : Pierre BOFFI

DELIBERATION N°2020-40.DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES HLM

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.

Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de désigner 1 représentant permanent de la Commune pour siéger auprès de la Société HLM.

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

= Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : Claudine BENOIT : 21

EST désignée représentante de la commune auprès de l'instance, Madame Claudine BENOIT

DELIBERATION N°2020-41. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE - CNAS Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.

Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 représentants permanents de la Commune pour siéger auprès du CNAS.

Madame Anne-Marie SOVRANO sera déléguée pour le collège des agents et Madame Mathilde CHANTE BOIS, sa suppléante.

Le Conseil Municipal PROCEDE À l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

" Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : Fabrice CHANEL : 18

= Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : Roselyne AGGOUN : 5

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020EST désigné représentant de la commune auprès de l'instance, Monsieur Fabrice CHANEL

DELIBERATION N°2020-42. DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS + 2 SUPPLEANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE D'ŒUVRE SOCIAL EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA COMMUNE (COS) Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.

Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 représentants permanents et 2 suppléants de la Commune pour siéger du COS, le maire étant membre de droit.

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

" Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir” : Fabrice CHANEL - Claudine BENOIT/ Ber- nard BONNEFOY - Frédérique CAZALET : 18

“ Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : Daniel PIALET : 5

SONT désignés représentants de la commune auprès de l'instance,

Titulaires : Fabrice CHANEL - Claudine BENOIT

Suppléants : Bernard BONNEFOY - Frédérique CAZALET

DELIBERATION N°2020-43. DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ECOLE DU COLLEGE ARMAND COUS- SENS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.

Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 représentants permanents de la Commune pour siéger au Conseil d'Ecole du Collège Armand COUSSENS.

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

" Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : Frédérique CAZALET - Céline GROSY : 18

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020= Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : Bernard KONIG : 5

SONT désignées représentantes de la commune auprès de l'instance, Mesdames Frédérique CAZALET et Céline GROSY.

DELIBERATION N°2020-44.DESIGNATION DE _2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ECOLE DES ECOLES PUBLIQUES FLO- RIAN ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient, après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, de désigner les représentants de la commune pour siéger auprès de diverses instances.

Conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 représentants permanents de la Commune pour siéger au Conseil d'Ecole des écoles publiques FLORIAN (élémentaire, maternelle).

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

“ Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : Frédérique CAZALET - Céline GROSY : 18 “ Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix” : Roselyne AGGOUN : 5

SONT désignées représentantes de la commune auprès de l'instance

Titulaires : Mesdames Frédérique CAZALET et Céline GROSY

Suppléant : Bernard BONNEFOY

DELIBERATION N°2020-45. DESIGNATION __D'UN___REPRESENTANT __A L'ASSEMBLEE SPECIALE ET AUX ASSEMBLEES GENERALES DE LA SPL Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Les Sociétés publiques locales (SPL), créées par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, constituent un nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales. Sociétés anonymes créées et intégralement détenues par des collectivités locales et leur groupement, elles exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. Ces sociétés peuvent intervenir notamment dans les domaines de l'aménagement et de la construction permettant donc d'apporter une réponse globale aux besoins des communes et de leurs groupements.

L'outil de la SPL dispose de nombreux avantages : la simplicité juridique, la performance et le gain de temps pour mener à bien des opérations et activités d'intérêt général. Elle revêt la forme de société anonyme régie par le Code de commerce, dont le capital est uniquement public. Les statuts ont été mis à disposition des membres de l’assemblée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020A travers leur participation aux organes de la SPL et la mise en place de contrôle spécifique, les collectivités membres exercent un pouvoir qualifié de contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services. Considérée ainsi comme un opérateur interne, la SPL a donc vocation à intervenir pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (« in house »).

La SPL 30 a plus précisément pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction, concourant notamment au développement économique et à l’attractivité du territoire, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique. Entièrement contrôlée par des personnes publiques, la SPL, par ses caractéristiques, permet la conciliation de ce contrôle public, d’une souplesse de gestion et de contractualisation, et le bénéfice d’une expertise et de moyens mutualisés. En effet, pour optimiser le fonctionnement de la SPL, un groupement d'intérêt économique (GIE) de moyens, doté d’un personnel propre a été créé avec la société SEGARD. Ce dispositif a permis la mise en commun des moyens liés aux missions fonctionnelles transversales aux deux sociétés (direction technique, administrative et financière, comptabilité, juridique, marchés publics etc.).

La collectivité est entrée au capital de la SPL30, et a acquis une action de 100 €. Compte tenu de cette part de capital, la collectivité siège au sein de l'Assemblée spéciale, qui bénéficie d'un poste, représentant collectivement ses membres.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ s’abstenant,

DESIGNE Monsieur DE FARIA Jean-Pierre pour représenter la commune au sein de l'assemblée spéciale de la société et l’autorise à accepter toutes fonctions dans ce cadre. DESIGNE Monsieur DE FARIA Jean-Pierre pour représenter la commune aux Assemblées Générales et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

DELIBERATION N°2020-46.DESIGNATION D'UN ELU REFERANT A L'ETA- BLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES - PNC Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Ambroix est invitée à désigner un élu référent au conseil d'administra- tion du Parc National des Cévennes. L'élu désigné aura un rôle de correspondant vis-à-vis de la population de l'établissement du Parc National des Cévennes et un rôle de relais auprès de la population sur la mise en œuvre de la charte du territoire.

Le Conseil Municipal PROCEDE à l'élection :

Nombre de présents à l'appel : 20

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls : o

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

= Liste "Saint-Ambroix le choix de l'Avenir" : Monsieur Pierre BOFFI : 18 " Listes communes "Mon parti c'est Saint-Ambroix" et "Dynamisons Saint-Ambroix" : Daniel PIALET : 5

SONT désignés représentants de la commune auprès de l'instance

Titulaires : Monsieur Pierre BOFFI

Suppléant : Monsieur Jacques SABOURIN

DELIBERATION N°2020-47. DESIGNATION D'UN ELU REFERANT AU CONSEIL D'ADMINISTATION DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020Rapporteur : Fabrice CHANEL

La commune de Saint-Ambroix est invitée à désigner un élu référent au conseil d'administra- tion de l'agence technique départementale.

Monsieur le Rapporteur propose de nommer Monsieur le Maire et Monsieur Bernard BON- NEFOY, suppléant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité,

Monsieur MACQ s’abstenant,

DESIGNE Monsieur le Maire en tant qu'élu référent auprès du Conseil d'Administration de l'agence technique départementale pour la commune de Saint-Ambroix ainsi que Monsieur Bernard BONNEFOY en tant que suppléant.

DELIBERATION N°2020-48.DESIGNATION D'UN ELU REFERANT AUPRES DU SYNDICAT AB CEZE

Rapporteur : Fabrice CHANEL

La commune de Saïint-Ambroix est invitée à désigner un élu référent auprès du Syndicat Mixte AB CEZE.

Monsieur le Rapporteur propose de nommer Monsieur Bernard BONNEFOY.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Bernard BONNEFOY en tant qu'élu référent auprès du SYNDICAT AB CEZE.

DELIBERATION N°2020-49.DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUPRES DU CONSEIL ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT - CAUE Rapporteur : Fabrice CHANEL

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaïte à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.

2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d'environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.

3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d'habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. La durée du mandat est de trois ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs PIALET et MACQ s’abstenant,

DESIGNE Monsieur Paul PERCETTI et Monsieur Bruno GIBERT en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard.

NOMINATION DE REPRESENTANTS — CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA MUNICIPALITE AUPRES DE DIVERSES INSTANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nominations aux fonctions de délégué communautaire auprès de différentes structures pour la durée du mandat :

TITULAIRES | SUPPLEANTS

SMIRITOM

Jean-Pierre DE FARIA | Bernard BONNEFOY

GIP CUCS PIEMONT CEVENOL

JP DE FARIA | Claudine BENOIT

MISSION LOCALE JEUNES

JP DE FARIA |

ALES MYRIAPOLIS

JP DE FARIA |

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces nominations.

FINANCES

DELIBERATION N°2020-50.BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2019 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

* donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer

ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION

FonctionnementiInvestissementFonctionnementinvestissement

RECETTES 2019 3 096 529.00) 652 012.70 | 3096529.00| 652 012.70

DEPENSES 2019 3 012 900.75) 1 007 214.98 3 012 900.75) 1 007 214.98

Résultat de l'exercice 2019 83 628.25] -355 202.28 83 628.25] -355 202.28

Report antérieur (2018) 767 411.13) 378 226.30 767 411.13| 378 226.30

Résultat global de clôture 851 039.38 23 024.02 23 024.02

Restes à réaliser dépenses 2019 622 806.86

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020

Restes à réaliser recettes

2019 747 410.14

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 851 039.38

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 147 627.30

Monsieur PIALET demande à avoir les ratio de la trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ, PIALET, KONIG ainsi que Madame MILLET, et par pouvoir Madame AGGOUN, s’abstenant,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

Ÿ 851 039.38 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),

DELIBERATION N°2020-51.BUDGET__EAU _POTABLE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RE- SULTATS

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2019 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

# donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement FonctionnementInvestissement

RECETTES 2019 713 837.06 339 987.51 713 837.06 339 987.51

DEPENSES 2019 683 398.39 129 582.76 683 398.39 129 582.76

Résultat de l'exercice 2019 | 30 438.67 210 404.75 30 438.67 210 404.75

Report antérieur (2018) 8 241.00 -58 815.13 8 241.00 -58 815.13

Résultat global de clôture 38 670.67 151 589.62 38 6790.67 151 589.62

Restes à réaliser dépenses

2019 343 554.00 Restes à réaliser recettes 276 509.00 2019 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 38 679.67 euros EXCEDENT INVESTISSEMENT 84 544.62 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs MACQ, PIALET, KONIG ainsi que Madame MILLET, et par pouvoir

Madame AGGOUN, s’abstenant,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

o 38 679.67 € au compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté)

DELIBERATION N°2020-52. BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RE- SULTATS

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2019 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

« donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIFCOMPTE DE GESTION

FonctionnementilnvestissementFonctionnementiInvestissement

RECETTES 2019 646 899.68 554 362.85 646 899.68 554 362.85

DEPENSES 2019 668 698.97 285 123.75 668 698.97 285 123.75

Résultat de l'exercice 2019 - 21 799.29 269 239.10 - 21 799.29 269 239.10

Report antérieur (2018) -267 197.45 -267 197.45

Résultat global de clôture - 21 799.29 2 041.65 - 21 799.29 2041.65

Restes à réaliser dépenses 16 462.80

2019

Restes à réaliser recettes

2019

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 21 799.29 euros

DEFICIT INVESTISSEMENT : 14 421.15 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ, PIALET, KONIG ainsi que Madame MILLET, et par pouvoir Madame AGGOUN, s’abstenant,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

o Oo€ au compte 1068

o 0€ au compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté)

DELIBERATION N°2020-53.BUDGET ATELIER RELAIS : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RE- SULTATS

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2019 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

* donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF| COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement FonctionnementiInvestissement

RECETTES 2019 145 431.93 145 431.93 145 431.93 145 431.93

DEPENSES 2019 180 631.29 145 431.78 180 631.29 145 431.78

Résultat de l'exercice 2019 | -35 199.36 0.15 -35 199.36 0.15

Report antérieur (2018) 35 199.36 5 672.20 35 199.36 5 672.20

Résultat global de clôture O0 5 672.35 -0 5 672.35

Restes à réaliser dépenses

2019

Restes à réaliser recettes

2019

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 5 672.35 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ, PIALET, KÔNIG ainsi que Madame MILLET, et par pouvoir Madame AGGOUN, s abstenant,

CONSTATE que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

CLOTURE ce budget au 31 décembre 2019, l'excédent de 5 672.35 euros sera repris sur le budget principal au chapitre 001 en Investissement.

DELIBERATION N°2020-54. BUDGET MSP : APPROBATION DU COMPTE ADMI- NISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2019 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :

= donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION

FonctionnementinvestissementFonctionnementinvestissement

RECETTES 2019

DEPENSES 2019 12 229.99 8 323.57 12 229.099 8 323.57

Résultat de l'exercice 2019 -12 229.09 -8 323.57 -12 220.99 -8 323.57

Report antérieur (2018) -88 382.00 1 023.36 -88 382.00 1 023.36

Résultat global de clôture -100 611.99 - 7 300.21 -100 611.99 - 7 300.21

Restes à réaliser dépenses _ _ _

2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020

Restes à réaliser recettes

2019

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 100 611.99 euros

DEFICIT INVESTISSEMENT : 7 300.21 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Messieurs MACQ, PIALET, KÔNIG ainsi que Madame MILLET, et par pouvoir Madame AGGOUN, s’abstenant,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

DECIDE d'affecter comme suit les résultats :

o 0€ au compte 1068

o 0€ au compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté).

PERSONNEL COMMUNAL

PORTER A CONNAISSANCE DU PLAN DE CONTINUITE DES ACTIVITES (PCA) DES SERVICES MUNICIPAUX ET DE REPRISE DES ACTIVITES (PRA)- COVID 19 Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la FPT précise que « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. La commune comme toute autre structure "Employeur" a dû prendre ses dispositions dans le cadre du PCA et PRA pour assurer le bon fonctionnement des services publics.

Durant cette période de pandémie si particulière, les enjeux du PRA dépassent cette obligation générique qui souligne la responsabilité des employeurs envers les agents : “ protection sanitaire des agents et des usagers des services publics,

= définition des conditions de reprise d’activité en mode « dégradé » vers le « plein ré- gime » à la fois pour les services mais aussi pour les organes exécutifs et délibérants, = identification de l’ensemble des moyens humains, techniques et matériels à mettre en œuvre pour y parvenir,

" définition d’un calendrier prévisionnel à réactualiser en fonction de l’évolution de la situation sanitaire,

= définition d’une stratégie de communication interne et externe.

Un comité de pilotage a été créé afin de permettre une mise à jour du document. Ce COPIL est composé des acteurs suivants :

. pars et adjoints (personnel, finances, bâtiments / technique / scolaire / petite en- ance),

“ _DGS, DRH, DST, responsable administratif, Responsable de la régie des Eaux, de la Police Municipale,

* Ilest assisté d'un professionnel de la santé qui aidera également la collectivité dans la mise en place d'un service de prévention. Le COPIL s'est réuni une fois et pourra être réuni à chaque fois qu'il sera nécessaire. Il est chargé de mesurer les avancées progres- sives du plan d’actions, les points de blocage et les arbitrages éventuels à prononcer. Le pilotage du projet doit être collaboratif avec l’ensemble des acteurs mobilisés mais aussi directif dans les arbitrages et décisions à engager.

Information a été faite au conseil municipal.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020DELIBERATION N°2020-55. DELIBERATION PORTANT CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L’ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-2900 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDE- MIE DE COVID-19

Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de Saint-Ambroix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020, selon les critères ci-dessous :

- Missions exposées du type salubrité, sécurité, secours, hygiène, éducation ; - Présentiel permanent ou ponctuel sur des missions ayant nécessité un présen- tiel du fait du Plan de Continuité de Service du type sécurité, management, or- ganisationnel, continuité de service, livraison de matière indispensable, service social;

- __ Surcroît de travail;

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 en euros. Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. PREVOIT et inscrit au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

FONCIER-TRAVAUX & URBANISME

DELIBERATION N°2020-56. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE _ POUR « L'ACHAT D’ENERGIES. DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITIE ET D’EX-

PLOITATION ENERGETIQUE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de Saint-Ambroix a des besoins en matière d’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’'Energies de l'Hérault, du Gard, et de l’Aude s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l'Hérault (Hérault énergies) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Saint-Ambroix au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE l'adhésion de la commune de Saint-Ambroix au groupement de commandes pour «l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, AUTORISE le Syndicat départemental d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, S’'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint-Ambroix est partie prenante S’'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Saint-Ambroix est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

ETAT DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-21 DU CGCT

2020-04 | Ouverture d'une ligne de trésorerie 2020-05 | Avenant n°4 - Finalisation du PLU 2020-06 | Poste de secours - festivités 2020 2020-07 |Annulé 2020-08 | Acceptation indemnités assurances

2020-09 |Acceptation indemnités assurances

La séance est levée à 11h00.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2020