Procès Verbal - PV du 29 11 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 03 10 2019

Déliberation - Délib 2019 10D Entretien forêt communale 2019

Déliberation - Délib 2019 35D Rapport CLECT

Procès Verbal - PV 12 10 2018

Déliberation - Délib 2019 28D Libéralité Zampi

Déliberation - Délib 2019 26D incorporation BVSM Agnelli

Procès Verbal - PV CONSEIL 29 11 2019

Déliberation - Délib 2019 11D Durée concession cimetière

Déliberation - Délib 2019 33 DM 2 COM

Procès Verbal - PV du 25 09 2020

Procès Verbal - PV du 29 11 2019 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 11 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 novembre 2019

Présents : Monsieur MARIA Roger, Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Monsieur IPPOLITO

Philippe, Adjoint, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURAN Robert, LAURENT Marianne,

PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel.

Absents excusés : M. GRANIERI Didier représenté par M. MARIA Roger, Mme SAMPEDRO Nathalie représentée par M.

RALLON Daniel.

Absents : Madame SCHERHAG Marielle, Monsieur AUBERT Éric

Convocation du : 22 novembre 2019AFMTELETHON INNOVER POUR GUERIR

12h: Apéritif géant

Fee 14h30:

Concours de boules

doublettes à la mêlée

15h00 : Grand loto animé

19h : Apéritif

20h:Repas

Tombola géante et

Menu 12€ soirée dansante

LL Ve .

Choucroute garnie SV

préparée par la famille

GARCIA

DESSERT

DONATEURS DES

VALLÉES, RESTONS

LES PLUS GÉNÉREUX !

Inscriptions chez Karine

au 04 93 05 02 75

ORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 3 octobre 2019

II : Subvention Téléthon

III : Formation association pour la Collégiale

IV : Point sur les travaux

V : Rapport MNCA 2018

VI : Lancement de la consultation pour la grange du Puy

VII : DIVERS

I : APPROBATION DU PV de la séance du 3 OCTOBRE 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2019 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.

II : Subvention téléthon

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les festivités qui auront lieu le lendemain à Clans à l’occasion du Téléthon :De plus, à partir de 14h00 sur la place du village participeront les sapeurs-pompiers de Saint Sauveur sur Tinée :

- Tours de camion incendie

- Utilisation de la lance incendie : jeux de précision

- Visites d’ambulance et présentation du matériel de secours

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’AFM TELETHON pour l’exercice 2019 pour un montant de 800.00 € comme l’an passé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer en 2019 une subvention de 800 € dans le cadre de l’AFMTELETHON

- CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette opération.

iii : formation association pour la collégiale

Monsieur le Maire rend compte de l’entretien qui l’a eu en mairie le 31 octobre dernier, avec Serge FARAUT et Jean Pierre Maïssa, puis donne lecture du mail envoyé retraçant leur rencontre, en vue de la création d’une association (loi de 1901) pour la restauration de l'église de Clans classée aux Monuments Historiques.

La création de cette association permettrait de faire valoir, de manière « officielle et soutenue », auprès de différentes instances de la nécessité d'entreprendre une restauration de certaines parties extérieures et intérieures de la collégiale afin de la pérenniser.

La constitution de cette association permettrait aux Clansois, attachés au patrimoine local, et particulièrement à cet édifice, de pouvoir soutenir, entretenir, et défendre cette richesse.

L’ensemble du Conseil Municipal accueille très favorablement cette idée de création qui serait un plus dans les différentes démarches à accomplir pour la préservation de la Collégiale.

Monsieur le Maire et l’assemblée ne peuvent que se réjouir d’une telle création et s’associer à cette démarche.

IV : point sur les travaux

Monsieur le Maire fait un rapport à l’assemblée sur les travaux concernant :

Le plan d’eau

Suite à la réunion provoquée à la demande de la collectivité, à laquelle étaient conviées toutes les entreprises, un accord a été trouvé afin de reprendre au plus vite les travaux, et notamment : - De pourvoir au remplacement des pompes noyées lors des intempéries du mois d’octobre, - A la reprise d’un puisard dans le local technique,

- A la reprise d’une trappe étanche,

- A la reprise de la plateforme devant le local technique

Dès que ces travaux seront réalisés, le plan d’eau pourra être mis en eau.

Le Puy

Les travaux sont en cours, on ne peut que regretter la météo capricieuse qui ralentit le chantier. Les travaux avancent néanmoins. L’ensemble des gaines doivent être mises en place avant que la dalle ne soit coulée et que les pavés soient posés ! Il est souhaité finir ce qui est entrepris avant d’attaquer un autre secteur.Le Rond-point de Pont de Clans

Les travaux du rond-point de Pont de Clans commenceront normalement le lundi 2 décembre. Le planning a été décalé d’une semaine car l’entreprise en charge des travaux a subi des dégâts très importants lors des intempéries du weekend dernier.

Chantiers programmes

Monsieur le Maire, rend compte des demandes de financements en cours :

- La première concerne l’agrandissement du local des chasseurs afin que ces derniers puissent s’y réunir dans des conditions dignes de cette association. Le plan de financement initial était établi avec l’aide du Département des Alpes Maritimes et de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, tel que pour des travaux HT de 54 700.50 € :

Sollicitée Obtenue

Subvention

Région (Frat

2019)

16 410.15 € 16 410 €

Subvention

Départementale

22 974.21 €

(60% de la dépense subventionnable)

11 487 €

(30% de la dépense subventionnable)

Part communale 15 316.64 € 26 804 €

- Le deuxième concerne l’aménagement de la cave dite « Filippi » (grande cave voutée) en un lieu consacré à la culture. Le plan de financement était établi avec l’aide du Département des Alpes Maritimes, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, de la DRAC tel que pour des travaux HT de 45 706.10 € : Sollicitée Obtenue

DRAC 10 853.05 € Ne participe pas Subvention

Région (Frat

2018-1250)

12 000 € 12 000 €

Subvention

Départementale

13 711.83 €

(60% de la dépense subventionnable)

6 856 €

(30% de la dépense subventionnable)

Part communale 9 141.22 € 26 850.10 €

- Les toilettes de Pont de Clans ….

Ces trois dossiers avancent, notamment Monsieur le Maire rend compte de 2 entretiens téléphonies qu’il a eu dans la journée avec les services à la fois, départementaux et métropolitains, et tiendra l’assemblée informée au plus vite dès réceptions de nouvelles notifications.

V : rapport mnca 2018

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Directeur Général des Services de la Métropole Nice Côte d’Azur, Lauriano AZINHEIRINHA et présente le rapport d’activité 2018 de MNCA.

Ce rapport est tenu à disposition des personnes souhaitant le consulter.

VI : lancement de la consultation pour la grange du Puy

Pour information la consultation pour la vente de la grange du Puy est lancée. L’information ci-après est apposée sur la porte de la grange, affichée dans le village et mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les personnes intéressées peuvent déposer leur offre jusqu’au 8 janvier 2020 inclus.COMMUNE DE CLANS

Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2019.

la Commune de Clans a décidé d’organiser une consultation en vue de vendre le bien communal cadastré G 300, situé place du Puy

Un cahier des charges est disponible en mairie

Il est notamment indiqué :

« 5 —- Modalités de la vente

La commune propose ce bien à la vente sous la condition suivante :

L'acquéreur sera désigné selon le critère suivant :

© destination du bien (60%),

© prix à formuler Hors Taxes (40%).

Les offres de prix seront à remettre en mairie au 7 avenue de l'Hôtel de Ville, 06420 - CLANS sous pli cacheté

présenté avant le 8 janvier 2020.

a) L'offre à indiquer sur l'acte d'engagement, un seul montant, en euros. Ce dernier devra également indiquer les

nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du candidat qui s'oblige à acheter en son nom, sans possibilité

de subrogation.

L'offre engage l'acquéreur, qui s’oblige par la remise de son offre si celle-ci était retenue à signer l'acte de vente,

à acheter cet immeuble.

L'acquéreur peut solliciter comme unique condition suspensive l'obtention par un établissement de crédit du

prêt éventuellement nécessaire à l'acquisition.

b) Le présent cahier des charges signé

Le non-respect de ces formalités entraînera l'annulation de l'offre d'achat, notamment toute autre formulation

d'offre de prix (un euro de plus que l'offre la plus élevée .). »

Pour tout renseignement merci de vous adresser à la mairie par téléphone au

04.93.02.90.08 ou bien par mail à mairiedeclans@wanadoo.frALFRED ROUX

DIT MOME 1926 - 2000

BERGER DE LA VACHERIE DE CLANS

VII : divers

Alfred Roux dit Môme

Monsieur le Maire, rend compte de la demande faite par Raphaël BISTONI.

L’accord lui avait été donné, et la plaque réalisée à ses frais. Il souhaite venir en mairie pour la déposer.

Monsieur le Maire a été contacté, il y a quelques temps de ça, par M. BISTONI Raphael, qui demandait l’autorisation au Conseil Municipal de faire réaliser une plaque en granit, comme photo ci-jointe, à l’effigie d’Alfred ROUX dit Môme, à charge pour la commune de la déposer l’année prochaine durant la saison estivale, à l’occasion par exemple de la Ste Anne.

La dépose de cette plaque commémorera l’anniversaire des 20 ans de sa mort.

Cette demande a reçu un accueil chaleureux de la part de l’ensemble du Conseil Municipal.PR STŒP An ranronu MÉTROPOLE Æ = _gn, = HS InCIvilItes

Nice, le 21 novembre 2019

Communiqué de presse

Lutte contre les brülages de déchets verts

>> La Métropole Nice Côte d'Azur propose

des solutions alternatives et rappelle que

cette pratique est interdite toute l’année

Les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus

d'élagage.…. Tous ces déchets dits < verts » qui brülent vous rappellent peut-être des

souvenirs mais derrière l'odeur chaleureuse de bois brûlé se cache un danger pour la

santé. Cette pratique, génératrice de particules, est source majeure de pollution

atmosphérique et peut ainsi entraîner des problèmes notamment cardio-

respiratoires. La Métropole Nice Côte d'Azur rappelle qu'il est strictement interdit de

brûler les déchets verts et propose de nombreuses alternatives notamment une aide

à l'acquisition de broyeur de végétaux.

Dans l'ensemble du département des Alpes-Maritimes, il est totalement interdit de brûler 3 l'air

libre toute l'année dans les jardins et parcs privés, les parcs publics ou encore les voies de

circulation sous peine d'une amende de 450 euros.

Pour éliminer les déchets verts sans risque pour l'environnement et pour la santé, plusieurs

alternatives sont possibles comme le paillage avec broyat, qui consiste à recouvrir le sol avec

le broyat des déchets verts pour réduire l'évaporation de l'eau, protéger les racines des plantes

et fertiliser le sol ; le compostage ou encore le dépôt dans l'une des 13 déchetteries de la

Métropole Nice Côte d'Azur.

Afin de faciliter la démarche écoresponsable des citoyens métropolitains, la

Métropole accorde une aide financière pour tout achat d'un broyeur à végétaux dans

la limite de 200 euros le prix d'achat. La Métropole s'engage à financer la moitié du prix

sous présentation de la facture d'acquisition, de la garantie de fiabilité du matériel et du choix

du mode de fonctionnement. Grâce à l'aide à l'acquisition d'un broyeur à végétaux, le tonnage

et le transport des déchets verts apportés en centre de recyclage seront réduits et le coût de

gestion globale de ces déchets sera optimisé.

> Pour bénéficier de cette aide financière, contactez le service Allô Mairie au

3906 !

Vous remerciant par avance de l'écho que vous réserverez à cette information. Contacts presse : Camille Saad : 04 97 13 36 71 - camille.sa2d@nicecotedazur.o Elodie Çhing: 04 97 13 51 08 - elodie.chin i

Déchets verts

Monsieur le Maire souhaite donner l’information suivante :© QD 20

Demande de participation financière

Vu les articles R 123-20 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2131-12 ; Vu la demande présentée par une administrée pour une aide financière relative à l’acquisition d’un moyen de chauffage,

Considérant qu’après étude du dossier, il s’avère que les autres solutions envisagées par le CLIC ne peuvent aboutir, Considérant qu’il il y a urgence à ce que cette personne s’équipe pour l’hiver, Considérant qu’il est important qu’elle puisse être aidée financièrement

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’accorder une aide financière à hauteur de 200 € à cette administrée et propose que cette aide lui soit versée directement après présentation d’une facture acquittée.

LE CONSEIL D’ADMNISTRATION, ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré :

- Accorde une participation financière de 200 €

- Charge le Président de prendre les dispositions nécessaires au versement de cette aide après présentation

d’une facture acquittée pour l’acquisition d’un moyen de chauffage

Demande lombart bouzidi

Monsieur le Maire rend compte de la demande de M. et Mme LOMBART qui détiennent les parcelles cadastrées A 709 et A 617 afin de disposer d’un bien continu.

Il propose au Conseil Municipal de leur vendre une partie du chemin qui n’a plus lieu d’exister après bornage effectué à leurs frais.Fonc.| Réalisé N-1

.74

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé Approuvé

Dépenses 57 885.74 € 0.00 € 0.00 €

Recettes

Article/Chap. Désignation | Sect |S | Opéra® | Serv. |Fonc.| RéaliséN-1 Proposé Voté 1641/16 Emprunts en euros Invest. R [236 000€| 62742800€| 627 428.00 € 1641/16 Emprunts en euros Invest|R 238 0.00 € | -627 428.00 € | -627 428.00 €

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé Approuvé

Dépenses

Recettes 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé Approuvé

Dépenses 57 885.74 € 0.00 € 0.00 €

Recettes 0.00 € 0.00 € 0.00 €

DM2 COM

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante les inscriptions budgétaires suivantes :

Au fonctionnement :

A l’investissement :

Total de la décision modificative :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Approuve les dispositions ci-dessus,Article/Chap. Désignation Sect. |S | Opéra® Serv. Réalisé N-1 Proposé Voté 6232/011 Fêtes et cérémonies Fonc.|D 6 416.60 € 897.00 € 897.00 € 6247/011 Transp.collectifs Fonc.|D 0.00 € 420.00 € 420.00 € 6745/67 Subv. aux pers. droit privé Fonc.|D 0.00 € 200.00 € 200.00 € 774177 Subventions exceptionnelles Fonc.|R 0.00 € 1 517.00 € 1 517.00 €

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé Approuvé

Dépenses 6 416.60 € 1517.00€ 1517.00€

Recettes 0.00 € 1 517.00 € 1 517.00 €

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé Approuvé

Dépenses 6 416.60 € 1517.00 € 1517.00 €

Recettes 0.00 € 1517.00 € 1517.00 €

DM1 CCAS

Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante les inscriptions budgétaires suivantes :

Au fonctionnement :

Total de la décision modificative :

LE CONSEIL D’ADMNISTRATION, ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré :

Approuve les dispositions ci-dessus,CLECT du 25/11/2019 :

Les charges nettes transférées de votre commune

Dépenses de fonctionnement non | Recettes de fonctionnement

liées à un équipement non liées à un équipement EE

O @ @-2-D

Cotisations

versées par les 0 communes au

SDEG

Honoraires sur

travaux versés

par les 0 communes au

“concession | SDEG

TCCFE perçue

pe es . 21 661€ 21 661 € 2018

Actif net

transféré et

annualisé sur 15

ans

Impact total pour la compétence (1) 21 661 €

Charges à

caractère 855€ - 855€

général

Masse salariale 7 401€ - 7401€

"promotion Taxe de séjour € € tourisme"

Autres recettes

(subvention, € €

vente de

produit)

Impact total pour la compétence (2) - 8256€

Total des charges nettes transférées 13 405 €

2 — Clans

La CLETC du 6 juillet 2017 avait pris pour base de transfert, un nombre de 4 agents à 100 %

ETP (emplois temps plein) au titre de la compétence voirie/propreté.

Or, la commune n’a transféré que 3 agents à 100 % en ETP car le 4°" agent était affecté à des

missions ne relevant pas de la compétence voirie / propreté mais au transport des activités

extra scolaires des enfants de la commune.

De ce fait, le montant des charges transférées au titre de la compétence voirie / propreté doit

être minoré d’un montant de 26 908 € avec effet au 1° septembre 2017

rapport de la commission locale d’évaluation des charges

transférées

La parole est laissée à Philippe IPPOLITO qui rend compte de la commission qui s’est tenue lundi en mairie de Nice concernant l’approbation de la CLECT

Transferts de compétence au 1er janvier 2019 :

A cela s’ajoute la demande de la Commune de Clans parvenue après la dernière réunion de la CLECT du 6 juillet 2017 :Charges nettes

Nouvelle . Charges nettes L r Pour rappel: = transférées au ne: transférées au - rent

attribution de - titre de la attribution de - titre de la 7 Montant annuel -

compensation z compétence 2 compensation Poe compétence " - de la révision PRÉPRSRR définitive - "concession promotion du opérée définitive à Commune CLETC du 6 d'électricité et tourisme dont P compter du 1°

juillet 2017 d " création d'office janvier 2019 e gaz ; "

de tourisme

® ® ® @ |®-2:2-®

CLANS 165 061 -21 661 8 256 -26 908 205 374

NICE 19 455 214 -3 559 971 72 507 22 942 678

SAINT LAURENT DU VAR 6 582 982 -141 478 -7 486 6 731 946

Total 26 203 257 -21 661 -3 693 193 38 113 29 879 998

CLECT du 25/11/2019 :

Regularisation au titre des montants mandates ou titres en 2019 par la Metropole

Attribution de Régularisation Attribution de

compensation

définitive fixée par la

CLECT du 25/11/2019

Attribution de

compensation

provisoire

mandatée ou

titrée par la

Métropole en 2019

compensation définitive

fixée le 6 juillet 2017

mandatée ou titrée par la

Métropole en 2019

pour l’année

2019

© @ ® OL0,01€)

205 374€ 11141€ 165 061 € un [#2] #7 tn)to) om

Attribution définitive au 1er janvier 2019 :

D’où la régularisation qui devra intervenir d’ici peu (avant la fin d’année 2019) :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2129-29,

Vu le code général des impôts, notamment l’article L.1609 nonies C,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM,

Vu les décisions adoptées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 novembre 2019,

Considérant qu’au titre de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées doit être communiqué aux conseils municipaux des communes membres aux fins d’approbation,

Considérant en effet que les conseils municipaux des communes membres de la Métropole prennent ainsi connaissance des montants arrêtés pour les charges et les recettes au titre des compétences transférées,

Considérant enfin que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 novembre 2019 s’est prononcée sur le transfert des compétences « concession de distribution de gaz et d’électricité » et « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme »,

Considérant que le rapport de cette commission a été notifiée le 26 novembre 2019 aux communes membres,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

PREND acte de la communication, par la commission locale d’évaluation des charges transférées, du rapport de la séance du 25 novembre 2019 portant sur le transfert des compétences « concession de distribution de gaz et d’électricité » et « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » ainsi que sur la révision des charges nettes transférées au titre de la compétence « voirie/propreté » pour la commune de Clans, de la compétence « aménagement numérique » pour la commune de Saint-Laurent-du-Var et de la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du cimetière Antarès pour la ville de Nice.

APPROUVE les termes du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 25 novembre 2019.

Date des vœux

La date des vœux est arrêtée comme l’an passé au 2ème samedi du mois, soit le samedi 11 janvier à 16h00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 00