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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
TETT Grand tan
8P# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 février 2022
N° 32/02/2022: TARN ET GARONNE HABITAT - ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GMCA : OPERATION "LES JARDINS DE L'ARSENAL" 55 LOGEMENTS - 4 RUE DU DOCTEUR LABAT À MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 février 2022.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Giïles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Alain BODERIOU à Hervé CAMINEL, Pauline FORESTIE à Bernard BOUTON, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Françoise PIZZINI à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les opérateurs du logement social peuvent prétendre auprès du Grand Montauban à une aide financière directe et forfaitaire d’un montant de 2 000 € par logement, sous réserve de remplir des conditions énoncées dans le règlement d'attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, adopté le 28 décembre 2011 par le Conseil Communautaire.
Tarn-et-Garonne Habitat a livré en juin 2021, 55 logements locatifs collectifs (30 PLUS 17 PLAI et 8 PLS) dont 10 labélisés Habitat Sénior Services répartis sur 3 bâtiments, au 4 rue du Docteur Labat à Montauban.
Cette opération s'inscrit dans un projet de mixité sociale, puisque le programme est complété de 99 logements collectifs, individuels avec des possibilités d'accession à la propriété ainsi que des locaux permettant d'accueillir des commerces.
Tarn-et-Garonne Habitat a obtenu un accord de principe sur l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement au vu de ce projet d'ampleur. Une attestation de subvention du GMCA a été remise par un courrier daté de 13 février 2019.
La demande de subvention a été adressée au service Habitat complétée et signée, accompagnée du dossier technique de demande de financement et du tableau de suivi général des projets.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 09 février 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d’une aide de 2 000 € par logement soit 110 000 € pour les Jardins de l'Arsenal.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 17 février 2022
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente, 2 2 FEV. 202? Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 FEV. 2022