Déliberation - 1827361

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Déliberation - 1827361 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Monts. Lien du pdf (Déliberation - 1827361)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 15 octobre 2024

1

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

Liste des délibérations



Délibération Objet Décision

2024.08.01

DOMAINE ET PATRIMOINE – Désaffectation et déclassement d’un bien immobilier communal situé au 3 impasse du Commerce à Monts, parcelles cadastrées BV n°209 et 212

Adoptée

2024.08.02

COMMANDE PUBLIQUE – Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Adoptée

2024.08.03 FONCTION PUBLIQUE – Création/suppression d’un poste permanent et suppressions de postes non permanents – Ecole Municipale de Musique Adoptée

2024.08.04 FONCTION PUBLIQUE – Mise à jour du Tableau des effectifs au 1er novembre 2024 Adoptée

DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 15 octobre 2024

2

Date de Convocation

Le 09 octobre 2024

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 15

Représentés : 04

Votants : 19

Le quinze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le neuf octobre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

Etaient présents :

M. Laurent RICHARD, Maire,

Mme Guylène BIGOT, M. Pierre LATOURRETTE, Mme Sandrine PERROUD, Mme Katia PREVOST, Mme Bénédicte BEYENS, Maires-adjoints,

M. Daniel BATARD, M. Eric HENNEGUELLE, M. Philippe BEAUVAIS, M. Alain BARON, M. Frédéric GRILLET, Mme Martine DELIGEON, Mme Sophie RANDUINEAU, M. Dominique GALLOT et Mme Katia CHAUVET, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

M. Alain JAOUEN à Mme Sandrine PERROUD,

M. Alain SALMON à Mme Guylène BIGOT,

Mme Christelle ROMEO à M. Philippe BEAUVAIS,

M. Hervé CALAS à M. Laurent RICHARD.

Absents excusés : Mme Béatrice ODINK, Mme Cécile LE TELLIER, Mme Karine WITTMANN-TENEZE et Mme Silvia GOHIER-VALERIOT

Secrétaire de séance : Mme Katia PREVOST

A - Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECISIONS

DECISIONS OBJET DATE DE SIGNATURE

2024-48 Rétrocession de la concession funéraire temporaire n° 1785, carré C n° 267 au cimetière des Griffonnes, remboursement à Mme Véronique ROY 27 septembre 2024

2024-49

Dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable de Travaux - Modifications de façades et installation d'un container - local pétanque, complexe sportif des Griffonnes

27 septembre 2024

2024-50 Dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable de Travaux - Modifications de façades - local foot, complexe sportif des Griffonnes 27 septembre 2024

2024-51 Dépôt d'un dossier de demande d'Autorisation de Travaux - rénovation et mise aux normes d'accessibilité - local foot, complexe sportif des Griffonnes 27 septembre 2024

B - Décisions

2024.08.01 DOMAINE ET PATRIMOINE – Désaffectation et déclassement d’un bien immobilier communal situé au 3 impasse du Commerce à Monts, parcelles cadastrées BV n°209 et 212

Rapporteur : M. Laurent RICHARD, Maire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de céder le bien immobilier communal situé au 3 impasse du Commerce à Monts, actuellement inoccupé, anciennement à usage de logement de fonction du responsable de la restauration scolaire.DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 15 octobre 2024

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Ce bien ayant déjà été affecté à l’usage direct du public et à un service public, il a fait partie du domaine public communal et est ainsi inaliénable et imprescriptible, conformément aux dispositions de l’article L.1311-1 du code général des collectivités territoriales.

Afin de mener à bien cette cession, il doit au préalable être constaté son déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé communal. En effet, les biens constituant le domaine privé de la commune sont aliénables et prescriptibles.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.3111-1 et L.2141-1, celui-ci disposant qu’un bien qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ;

Vu le plan de bornage et de division des parcelles cadastrées BV n°209 et 212, établi par Monsieur François TARTARIN, géomètre-expert ;

Considérant que ce bien n’est plus affecté à l’usage direct du public ni à un service public ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, par 18 voix pour et une voix contre (M. Frédéric GRILLET),

• De constater la désaffectation du domaine public du bien situé sur les parcelles cadastrées BV n°209 et 212 d’une contenance de 431 m², propriété communale située au 3 impasse du Commerce à Monts ;

• De prononcer son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé communal ;

• De préciser que les servitudes indiquées dans le plan de bornage et de division établi par Monsieur François TARTARIN, géomètre-expert, seront constituées lors de l’acte authentique de vente ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2024.08.02 COMMANDE PUBLIQUE – Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Rapporteur : M. Laurent RICHARD, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Monts, par délibération n°2023.09.03 du 17 octobre 2023 a chargé le Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié.DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 15 octobre 2024

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Il expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Monts les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 5) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°2023.09.03 du 17 octobre 2023 portant participation de la Ville de Monts à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel (Assurance statutaire) ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

• D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : RELYENS

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois

Catégorie de personnel assuré, taux de cotisation retenu et garanties souscrites :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Risques assurés :

Décès

CITIS : Accident de service –

Maladie imputable au service

(y compris temps partiel

thérapeutique)

Longue Maladie /

Longue Durée

(y compris temps partiel

thérapeutique)

Taux global

Taux 0,23 % 4.28 %

Franchise de 30 jours fermes par arrêt

3.92 %

Franchise de 180 jours fermes

par arrêt

8.43 %

Assiette de cotisation : Traitement indiciaire brutDÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

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• De prendre acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à 0,30 % de la masse salariale assurée hors charges patronales ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habiliter à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent ;

• De préciser que Monsieur le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours ;

• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2024.08.03 FONCTION PUBLIQUE – Création/suppression d’un poste permanent et suppressions de postes non permanents – Ecole Municipale de Musique

Rapporteur : M. Laurent RICHARD, Maire

Monsieur le Maire rappelle que conformément au code général de la fonction publique, les emplois jugés nécessaires au fonctionnement des services sont créés et ceux jugés non nécessaires sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, après avis du comité social territorial.

Création et suppression de postes permanents de professeur de flûte

Monsieur le Maire précise qu’au sein de l’Ecole Municipale de Musique existe un emploi permanent de professeur de flûte, d’une quotité horaire hebdomadaire de 6h45 minutes.

Pour répondre aux besoins du service, cet emploi est réévalué à hauteur de 5h30 minutes (soit une modification de quotité horaire supérieure à 10%) comprenant :

- 1h30 de cours de flûte traversière,

- 4h d’enseignement de formation musicale.

Monsieur le Maire informe que l’agent titulaire, affecté sur ce poste, sera prochainement radié des effectifs de la Ville de Monts, à sa demande.

Dans la perspective de recruter un nouveau professeur, Monsieur le Maire propose de mettre en adéquation les besoins du service avec la quotité horaire du poste, en :

- supprimant le poste permanent de professeur de flute à 6.75/20ème sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

- créant un poste permanent de professeur de flute à 5.50/20ème sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

Suppression des postes non permanents suite à l’abandon du projet Orchestre à l’Ecole

Monsieur le Maire rappelle que les délibérations n° 2023.08.05 et n° 2023.08.06 du 26 septembre 2023 ont créé des postes non permanents du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025 de :

- professeur de saxophone (2/20ème),

- professeur de basson (2/20ème),

- professeur de flûte (2/20ème),

- professeur de percussions (2/20ème),

- de coordinateur et tutti (3/20ème),DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 15 octobre 2024

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- de chef de chœur enfants (1/20ème),

- de musicien intervenant dans les écoles (2.75/20ème).

Le projet « Orchestre à l’école » nouvel instrumentarium n’ayant pas pu voir le jour, faute de candidatures de professeurs, Monsieur le Maire propose de supprimer les 7 postes non permanents correspondants.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Vu les délibérations n°2009.07.12 du 22 octobre 2009 et n°2022.09.04 du 18 octobre 2022 modifiant la respectivement la quotité horaire hebdomadaire de l’emploi permanent de professeur de flûte à temps non complet à hauteur de 7.5/20ème puis à 6.75/20ème ;

Vu les délibérations n°2023.08.05 et n°2023.06.06 du 26 septembre 2023 créant 7 postes non permanents du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025 dans le cadre du projet Orchestre à l’école ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2024 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer et de supprimer les postes ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, par 18 voix pour et 1 abstention (M. Frédéric GRILLET),

• De supprimer à compter du 1er novembre 2024 :

o le poste permanent de professeur de flûte, à temps non complet (6.7520ème), sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,

o le poste non permanent de professeur de saxophone (2/20ème) sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,

o le poste non permanent de professeur de basson (2/20ème) sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,

o le poste non permanent de professeur de flûte (2/20ème) sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,

o le poste non permanent de professeur de percussions (2/20ème) sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,

o le poste non permanent de coordinateur et tutti (3/20ème) sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,

o le poste non permanent de chef de chœur enfants (1/20ème) sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,

o le poste non permanent de musicien intervenant dans les écoles (2.75/20ème) sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique ;

• De créer à compter du 1er novembre 2024 :

o un poste de professeur de flûte de formation musicale, à temps non complet (5.5/20ème), sur le cadre d’emplois d’assistant d’enseignement artistique ;

• De dire qu’en l’absence de recrutement de fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l’article L.332-8-5 du Code Général de la Fonction Publique ;

• De modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal pour 2024 ;

• De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice ;DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 15 octobre 2024

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• D’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération ;

• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2024.08.04 URBANISME – Arrêt de projet de la révision allégée du plan local d’urbanisme et bilan de la concertation

Rapporteur : M. Laurent RICHARD, Maire

Monsieur le Maire informe que plusieurs créations d’emplois permanents ont été créées sur des cadres d’emplois, sans préciser le grade.

Il convient par la présente délibération de fixer le grade des emplois créés initialement sur des cadres d’emplois, et d’acter les créations et suppressions de postes en ajustant en conséquence le tableau des effectifs, présenté en annexe.

Cadre d’emplois des adjoints techniques :

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que les délibérations n°2022.06.03 du 7 juin 2022, n°2022.07.06 du 6 juillet 2022, et n°2022.09.01 du 18 octobre 2022, ont créé des postes permanents sur le cadre d’emplois des adjoints techniques.

Les agents recrutés sur ces postes ayant été nommés, par voie contractuelle ou par nomination stagiaire, sur des grades, il convient de mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs en ajustant les grades des postes ci-après.

Intitulé poste Grade sur lequel l’agent a été nommé

Agent d’animation de pause méridienne (6.5/35ème) Adjoint technique

Agent d’accompagnement éducatif (35/35ème) Adjoint technique

Agent d’accompagnement éducatif (35/35ème) Adjoint technique

Agent d’accompagnement éducatif (35/35ème) Adjoint technique

Agent polyvalent d’entretien, de production et

d’animation de pause méridienne (27/35ème) Adjoint technique

Agent polyvalent d’entretien et de production

(29/35ème) Adjoint technique

Agent polyvalent d’entretien (30/35ème) Adjoint technique

Agent polyvalent d’entretien, et d’animation de pause

méridienne (23.5/35ème) Adjoint technique

Agent polyvalent d’entretien, et d’animation de pause

méridienne (23.5/35ème) Adjoint technique

Agent d’entretien (23/35ème) Adjoint techniqueDÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 15 octobre 2024

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Cadre d’emplois des Assistants Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

Monsieur le Maire rappelle que les délibérations n°2018.10.06 du 18 décembre 2018 et n°2020.08.12 du 17 novembre 2020 ont actualisés 2 postes d’ATSEM sur les grades d’ATSEM principal de 1ère classe suite à avancements de grade.

Les agents recrutés sur ces postes ayant été nommés, par voie de nomination stagiaire, sur le grade d’Assistant Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, il convient de mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs en ajustant le grade des postes.

Intitulé poste Grade sur lequel l’agent a été nommé Agent d’accompagnement éducatif (35/35ème) ATSEM principal de 2ème classe Agent d’accompagnement éducatif (35/35ème) ATSEM principal de 2ème classe

Cadre d’emplois des techniciens et agents de maîtrise :

Monsieur le Maire rappelle que la délibération n°2023.06.05 du 9 juin 2023 a créé un poste permanent de responsable du service Restauration Scolaire, à temps complet, sur les cadres d’emplois de technicien et d’agent de maitrise.

L’agent recruté sur ce poste ayant été nommé, par voie contractuelle, sur le grade d’agent de maitrise, il convient de mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs en ajustant le grade du poste.

Intitulé poste Grade sur lequel l’agent a été nommé Responsable du service Restauration Scolaire Agent de maitrise principal

Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique

Monsieur le Maire rappelle également que les délibérations n°2022.09.03 du 18 octobre 2022, n°2023.06.06 du 9 juin 2023, n°2023.08.07 du 26 septembre 2023 n°2024.06.07 du 25 juin 2024, ont créé et modifié des postes permanents sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique.

Les agents recrutés sur ces postes ayant été nommés, par voie contractuelle, par mutation ou par nomination stagiaire, sur des grades, il convient de mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs en ajustant les grades des postes ci-après.

Intitulé poste Grade sur lequel l’agent a été nommé Professeur de Formation musicale – Jazz (2.5/20ème) Assistant d’enseignement artistique Professeur d’éveil musical (2/20ème) Assistant d’enseignement artistique principal 1ère cl. Professeur de Formation musicale (4/20ème) Assistant d’enseignement artistique principal 1ère cl. Professeur de piano (4/20ème) Assistant d’enseignement artistique principal 2èmecl. Professeur de guitare (4/20ème) Assistant d’enseignement artistique principal 2èmecl. Chef de chœur enfants (2/20ème) Assistant d’enseignement artistique principal 2èmecl. Chef de chœur adultes (1.5/20ème) Assistant d’enseignement artistique principal 2èmecl. Chef d’orchestre (2/20ème) Assistant d’enseignement artistique principal 2èmecl

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Vu les délibérations n°2022.06.03 du 7 juin 2022, n°2022.07.06 du 6 juillet 2022, et n°2022.09.01 du 18 octobre 2022, créant des postes permanents sur le cadre d’emplois des adjoints techniques ;DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 15 octobre 2024

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Vu les délibérations n°2018.10.06 du 18 décembre 2018 et n°2020.08.12 du 17 novembre 2020 actualisant 2 postes d’ATSEM sur les grades d’ATSEM principal de 1ère classe suite à avancements de grade ;

Vu la délibération n°2023.06.05 du 9 juin 2023 a créé un poste permanent de responsable du service Restauration Scolaire, à temps complet, sur les cadres d’emplois de technicien et d’agent de maitrise ;

Vu les délibérations n°2022.09.03 du 18 octobre 2022, n°2023.06.06 du 9 juin 2023, n°2023.08.07 du 26 septembre 2023 et n°2024.06.07 du 25 juin 2024, créant et modifiant des postes permanents sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique ;

Vu la délibération n°2024.05.06 du 28 mai 2024 portant création du poste responsable du Pôle Evénementiel sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe, à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu la délibération n°2024.07.05 du 24 septembre 2024 portant création de l’emploi non permanent d’agent polyvalent des espaces verts sur le grade d’adjoint technique, du 14 octobre au 13 décembre 2024 ;

Vu la délibération n°2024.07.06 du 24 septembre 2024 portant création de l’emploi non permanent d’agent polyvalent des espaces verts sur le grade d’adjoint technique, du 14 octobre au 13 décembre 2024 ;

Vu la délibération n°2024.08.03 du 15 octobre 2024 portant création du poste de professeur de flûte et de formation musicale (5.5/20ème) et supprimant le poste permanent de flûte (6.75/20ème) à compter du 1er novembre 2024 ;

Vu la délibération n°2024.08.03 du 15 octobre 2024 supprimant les postes permanents de professeurs de trompette, de professeur de clarinette et de professeur de violoncelle, à temps non complet, à l’Ecole Municipale de Musique, à compter du 1er novembre 2024 ;

Vu la délibération n°2024.08.03 du 15 octobre 2024 supprimant les postes non permanents de l’Ecole Municipale de Musique à compter du 1er novembre 2024 ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2024 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer et de supprimer les postes ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

• D’adopter le tableau des effectifs du personnel communal au 1er novembre 2024 comme présenté en annexe de la présente délibération ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 21h20.