Déliberation - 1813978

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Déliberation - 1813978 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts. Lien du pdf (Déliberation - 1813978)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, | MOACS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(exécution de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire

Le Mardi 15 octobre 2024 à 20 h 00

à l'Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR :

1 - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2 - DOMAINE ET PATRIMOINE

2-1 Désaffectation et déclassement d’un bien immobilier communal situé au 3 impasse du Commerce à Monts, parcelles cadastrées BV n°209 et 212

3 - COMMANDE PUBLIQUE

3-1 Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

4 - FONCTION PUBLIQUE

4-1 Création/suppression d’un poste permanent et suppressions de postes non permanents - Ecole Municipale de Musique

4-2 Mise à jour du Tableau des effectifs au 1% novembre 2024

o1 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire,

Laurent RICHARD

Code Postal 37260 - TEL. 02.47.34.11.80

Internet : www.monts.fr - Courriel : mairie@monts.fr