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Conseil Municipal - view document.php?id=458
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=458)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Tabac et addictions,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, dûment convoqué par M. le Maire le 24 juin 2025 s’est assemblé à 19 heures dans la salle des séances du Conseil Municipal de FREYMING-MERLEBACH, sous la présidence de M. Pierre LANG, Maire de la Ville.
MEMBRES ÉLUS : Trente-un (31) EN EXERCICE : Trente-un (31)
Secrétaire de séance : Mme Monique VORIOT
Présents :
M. Pierre LANG, Maire
Mmes et MM. Bernard PIGNON, Francine KOCHEMS, Daniel MAYER, Fabienne BEAUVAIS, Marc FRIEDRICH, Josette KARAS, René KOTTMANN, Concetta KOENIG, Jean-Marie HAAS, Adjoints ; Mmes et MM. Germain FLAUSSE, Bernard DINÉ, Denise HARDER, Monique VORIOT, Isabelle SLAZAK, Jean, Sylvie TOURIGNY-SARRAT, Christine FISTER, Alain LEFEVRE, Josette TARALL, Pascal SOSNA, Anne ZAPP, Océane BLAISE (présente à partir du point 3), Christiane BROCKE, Jean- Pierre ADAM, Patricia MIHELIC, Stéphan ZIMMER, Aurélie THIRIET, Alain MANISZEWSKI, Conseillers municipaux.
Absent :
Marc FLAUDER, Conseiller municipal
Absents excusés :
Mmes et MM Cathy KOCHEMS, Jean-Jacques GRIMMER, Océane BLAISE (absente jusqu’au point 2 inclus), Conseillers municipaux
Ont donné procuration à des membres présents :
Mme Cathy KOCHEMS donne procuration à M. Bernard PIGNON
M. Jean-Jacques GRIMMER donne procuration à M. René KOTTMANN
Mme Océane BLAISE donne procuration à Mme Fabienne BEAUVAIS (jusqu’au point 2 inclus)
ORDRE DU JOUR
5. Approbation de la convention de partenariat « Espace sans tabac » avec le comité de Moselle de lutte contre le cancer
Le Comité de Moselle de la Ligue nationale contre le cancer propose une convention de partenariat visant à créer des espaces labellisés « Espace sans tabac » sur notre territoire.
Les objectifs de ce partenariat sont les suivants :
- Dénormaliser le tabagisme
- Encourager l’arrêt du tabac
- Eliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants
- Protéger l’environnement
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20250630-20250630-5-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 La Commune s'engage notamment à :
- Définir par arrêté municipal les zones concernées à savoir notamment les abords des écoles, les abords des aires de jeux et des city stades, le Parc Municipal
- Faire respecter l’interdiction de consommation de tabac dans les périmètres concernés - Apposer les labels « Espace sans tabac » dans les espaces concernés de manière visible - Faire figurer dans la signalisation et dans la communication des actions en lien avec la démarche susmentionnée la mention « Avec le soutien de La Ligue contre le cancer » accompagnée du logo du comité de Moselle de la Ligue
Le Comité s’engage notamment à :
- Fournir à la collectivité les panneaux liés à cette labellisation portant une mention
« espace sans tabac et sans vapotage » ou équivalent
- Constituer un comité permettant de s’assurer du suivi de la démarche engagée
Ceci exposé,
Vu l’article L. 2121-29 et L2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant l'intérêt pour la Ville d’engager un partenariat avec le Comité de Moselle de la Ligue contre le cancer dans une démarche de santé publique,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après débats,
A l’unanimité,
Décide :
- D’approuver le projet de convention ci-annexé
- D’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention et toute pièce y
relative
Signé Mélanie MIESZKALSKI
Directrice Générale des Services
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Tous les membres présents ont signé au registre. M. le Maire certifie que les délibérations de cette réunion ont été affichées sur le tableau d’affichage légal et numérique de la Mairie le 02 juillet 2025. Certifié exécutoire
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20250630-20250630-5-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025