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Déliberation - 6e233b03f62f5613ab8249c46132bd26
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Déliberation - 6e233b03f62f5613ab8249c46132bd26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE
DE SAINT
PANTALEON
DE
LAPLEAU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
019-211922802-20250121-CM2025_01_17-1-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
exécutoire
«
e
St-Pantaléon
Réception
par
le
préfet :
21/01/2025)
SEANCE
DU
17
janvier
2025
de-Lapleau
Publication :
21/01/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EN
Délibération
2025
01
17 - 01
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le jeudi
09 janvier,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi en
assemblée
ordinaire,
sous
la présidence
du
maire
Vincent
CALONNE
Présents
: Vincent
CALONNE,
David
DELBEGUE,
Daniel
LUC,
Monique
PELLEN,
Nicolas
SOUBRANE
Excusés
:
Absents
non
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
SOUBRANE
Objet
: clôture
d’une
régie
de
recettes
et compte
DFT
N° 2005230
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
1617
et R.1617-1
à R.
1617-18
;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
Particle
22
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
mai
2021
numéro
2021/12
donnant
délégation
au
maire
pour
la création,
la modification
et la suppression
des
régies
communales
;
Ÿ_
Vu
l'arrêté
n°
2024-7
en
date
du
02
avril
2024
portant
création
de
la régie ;
Ÿ
Vu
l'arrêté
n°
2024-6
en
date
du
02
avril
2024
portant
nomination
du
régisseur
;
Ÿ_
Vu
la délibération
du
conseil
municipale
en
date
du
04
mai
2021
Ÿ_
Vu
l'avis
du comptable
public
assignataire
en date
du
06 janvier 2025
ARTICLE
ler
:
Il est
mis
fin
à la régie
locations
saisonnières
— camping/gîtes
à la date
de
la délibération
: le
17 janvier
2025.
ARTICLE
2
:
Le
compte
DFT
N°
2005230
est clôturé,
Délibération
2025
01
17
- 01 ARTICLE 2 : Il
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à
compter
du
31
décembre
2024,
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la
totalité
des
recettes
ençaissées,
le
fonds
de
caisse
(pour
les
recettes),
ainsi
tous
ses
documents,
valeurs
et
stocks.
ARTICLE 3 : Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants
;
VOTE
POUR
CONTRE
ABSTENTION
5
5
0
0
Fait
et
délibéré
à
Saint
Pantaléon
de
Lapleau
Le
17
janvier
2025
Nicolas
SOUBRANE
Vincent
CALONNE,
Secrétaire
de
séance
Maire.
-
Délibération
2025
01
17
- 01