unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°289 à 291 du 04 nov 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°289 à 291 du 04 nov 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°289 à 291 du 04 nov 2024)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, Envoyé en préfecture le 31/10/2024

Reçu en préfecture le 31/10/2024 '

Date dé mise en ligne Q 4 NOV. 202 Publié le S LOT sur le site interne: * ID : 043-200073419-20241024-DEC_A_2024_289-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY Décasan 7. 7e V F L AY N° DEC_A_2024_289

Service : Objet :

Transports Cession d'un bus de marque MAN immatriculé AF- 523-RK mis en service le 08/12/2009 à la société

BELGIAN BUS FRANCE 35 allée des

impressionnistes 93420 VILLEPEINTE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU les articles R .322-4 et R.322-9 du code de la route,

CONSIDÉRANT le bus de la marque MAN immatriculé AF-523-RK mis en service le 08/12/2009 sous le numéro de série : WMAA21ZZOAROARO007407 d'une valeur nette comptable au 30 septembre 2024 de 0 € (zéro euro) proposé à la vente aux enchères via la plate-forme AGORA STORE le 17 octobre 2024,

CONSIDÉRANT la vente aux enchères réalisée par le commissaire — priseur Hervé DESLANDES mandaté par la société SVV AGORASTORE,

CONSIDÉRANT l'offre la mieux disante de la société BELGIAN BUS FRANCE, située 35 allée des impressionnistes à Villepetinte (93420) d’un montant de 6 917 € HT ( six mille neuf cent dix sept euros).

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter l'offre la mieux disante faite par la société BELGIAN BUS FRANCE au cours de la vente aux enchères réalisée le 17 octobre 2024 par la société SVV AGORASTORE et menée par le commissaire-priseur Hervé DESLANDES.

ARTICLE 2 : De céder le 17 octobre 2024 à la société BELGIAN BUS FRANCE le bus de marque MAN immatriculé AF-523-RK au prix de 6 917 € HT ( six mille neuf cent dix sept euros).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_A_2024_289

Ref.

201

524

Berger-Levrault

4309}ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 31/10/2024

Reçu en préfecture le 31/10/2024

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20241024-DEC A _2024_289-AU

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 24 octobre

2024

Signé par “ASRAASERRRE

Dat 024

Conseillère

communauiainep8ndRégation de

Pour le Président empêché, le

1er Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024 289Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 31/10/2024

Reçu en préfecture le 31/10/2024

Date de mise en ligne 04 NOV. 2024 Publié le S LOT

sur le ï site inteme ID : 043-200073419-20241024-DEC_A 2024 _290-AU

à É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY ÉciSION 77 nV Ë L AY N° DEC_A_2024 290

Service : …L Objet :

Travaux/ingénierie Remboursement par la SMACL, assureur des

amicales de donneurs de sang, d'une table cassée

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

NOTAMMENT « passer et signer les contrats d'assurance et les avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces nécessaires à la gestion administrative, accepter les indemnisations de sinistres afférents »,

CONSIDÉRANT la casse d’une table pliante appartenant à la Communauté d'agglomération et d’une valeur de 327,64 € HT, par les amicales de donneurs de sang,

CONSIDÉRANT le remboursement de 327,64 € H.T par la SMACL assureur des amicales de donneurs de sang,

DÉCIDE

AR E 1: D'accepter le remboursement de la SMACL, assureur des amicales de

donneurs de sang, d’un montant de 327,64 € H.T correspondant à la casse

d'une table pliante.

ARTICLE 2 : La somme sera inscrite au budget à l’article : autres produits - 758 88.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_A_2024_ 290ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 31/10/2024

Reçu en préfecture le 31/10/2024

Publié le S LO és

1D : 043-200073419-20241024-DEC_A_2024_290-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 24 octobre

2024

Signé par ao ie BÂRRE

Dat 024

“Conseillère

communadaim6sndéégation de

Pour le Président empêché, le

1er Vice-Président

cu me

Décision n°DEC_A_2024_ 290Envoyé en préfecture le 31/10/2024

Reçu en préfecture le 31/10/2024

Date de mise en ligne 0 & NOV. 207 Publié le S LOT

sur le site intemet ID : 043-200073419-20241024-DEC_A_2024_291-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY cos T7, V E LAY N° DEC_A_2024_291

Service : Obiet :

Travaux/Ingénierie Remboursement de sinistre suite aux dommages subis par le véhicule de Mr CONSTANTIN Antony

dans le parking Dunant

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU notamment l'alinéa « attribuer les indemnités pour perte de récolte et autres sinistres dans la limite de 3 000 € »,

CONSIDÉRANT les dommages subis le 4 septembre 2024 par Mr CONSTANTIN Antony sur son véhicule stationné au parking Dunant dus à des projections de laitance provenant d'infiltrations apparues dans la structure de ce bâtiment,

CONSIDÉRANT le devis de réparation du garage CARROSSERIE ROCHELIMAGNE d'un montant de 1 168,50 € TTC,

DÉCIDE

ARTICLE 1: de rembourser au garage CARROSSERIE ROCHELIMAGNE sis 133 avenue Foch au Puy-en-Velay, la somme de 1 168,50 € TTC correspondant

aux dommages causés au véhicule de Mr CONSTANTIN Antony dans le

parking Dunant le 4 septembre 2024.

ARTICLE 2 : Cette somme sera prélevé au budget à l'imputation : sous fonction - 847

article 61551.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_ 291

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 31/10/2024

Reçu en préfecture le 31/10/2024

Publié le S' LO ‘

ID : 043-200073419-20241024-DEC_A_2024_291-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 24 octobre

2024

Signé par * ro He ÊRRRE

Dat 024

: Conseillère

communagiaimpsndRtégation de

Pour le Président empêché, le

er Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024 291