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Déliberation - 23.13 creation dun ALSH a Noel
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - 23.13 creation dun ALSH a Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, Maire.
PROVILLE Din con Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRÈRE, M. Jean-
Res P ] mec Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, M. Michel SLOMIANY
adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAËLES, Mme Mathilde MANIA,
Nombre : M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian
. | SPARROW, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Claire-Marie DUREUX de conseillers en exercice : 23
de présents : 18
Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, Mme Mathilde MASCLET, M. Arnaud
de votants : 22 LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, Mme Nathalie LURKA
Date de convocation : Le 8 Mars 23 Etaient absents non excusés :
Publiée le : 15 mars 23 Procurations: M. Arnaud LEPROHON donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Anne DE RENTY donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Delphine TOFFIN donne
procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme
Mathilde MANIA
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.13: Création d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
durant les vacances de fin d’année
M. Dollé Aymeric, conseiller délégué à l’animation et à l’implication de la jeunesse, explique
au Conseil Municipal que les ALSH de Proville couvre l’intégralité des vacances scolaires à
l’exception de celles d’année.
Face à la forte demande des usagers, M. Doilé Aymeric, propose d’organiser un ALSH durant
les vacances de Noël.
Cette ALSH serait ouvert :
au Provillois, Noyellois, ou Cantinoïis,
au «extérieur » ayant un grand parent, un oncle ou une tante, ou une nourrice (avec
justificatif) : résidant à PROVILLE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, CANTAING-SUR-
ESCAUT (avec application de la tarification extérieure)
e au « extérieur » scolarisé au groupe scolaire Charles DE GAULLE (avec application de
la tarification extérieure)
e au extérieur » licencié dans une association provilloise (dans ce cas présentation d’un
justificatif d’adhésion) avec application de la tarification extérieure.
Il précise qu’au niveau financier, la commune percevra la prestation de service ordinaire (PSO).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de mettre en place un
ALSH aux vacances de Noël dans les conditions précitées.
EEE")
DELIBERATION N° 23.13 1 Pour copie conforme Le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
»
La présente délibération n° 23-13, qui a été transmise au représentant de l'Etat STE \ ‘objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
EE
DELIBERATION N° 23.13 2