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Déliberation - DEC 39.2024.Tarification Manege Noel
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 39.2024.Tarification Manege Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEC 39.2024
AUCAM VILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2022 confiant au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant l'installation d’un manège à l’occasion des fêtes de fin d’année,
Considérant la nécessité de fixer la tarification pour l'occupation du droit de place,
- DECIDE -
Article 1 : la tarification pour l'installation du manège par M. GARNIER Franck, place Jean Bazerque, du 15 décembre 2024 au 6 janvier 2025, est fixée à 150 euros.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 10 décembre 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 11 décembre 2024
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 mæ fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241210-DEC392024-AU
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024