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Arrêté - AT 2026 13 Circulation RUE du Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 13 Circulation RUE du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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ARRETE COMMUNAL
A.T. 2026/13
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des
communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2212-1,
L.2212-2 ;
VU le code de la route
CONSIDERANT que les travaux de remplacement de la passerelle rue du Moulin par l’entreprise Metallerie Willem,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de remplacement de la passerelle rue du Moulin, l’accès sera barré à toutes circulations (piétons, cyclistes et bétails) dans l’emprise du chantier du lundi 23 février 2026 à 16H00 au vendredi 27 février 2026 à 12h00.
ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Gendarmerie de Reichshoffen
- l’entreprise Metallerie Willem
Fait à Mertzwiller, le 10 février 2026
POUR AMPLIATION
Her, le 10 février 2026
s
Pas RS
Michel SCHWEIGHOEFFER.
Le Maire,
° certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
03 88 90 30 02 A] | mairie@mertzwillerfr © | www.mertzmiller.fr © Mäirie - 17, rue de la Liberté N 67580 MERTZWILLER