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Déliberation - deliberation 2025 20 tarif location salle polyvalente du videoprojecteur et de la sonorisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20250524-2025
20-DE
87400 Le
(hätenet
eu Daguau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-20
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
24
mai,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
9h00
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
16
mai
2025.
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Landeau
Aurore,
Duhamel
Marie-Laure,
Maligne
Francis,
Brard
Michel
Excusé
: Marcais
Bertrand
(donne
pouvoir
à
Hervé
Valadas),
Non
excusés
: Champroy
Nahoum,
Turbiez
Chantal
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Tarifs
de
la
location
de
salle
polyvalente,
du
vidéoprojecteur,
de
la
sonorisation
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
dernière
délibération
relative
aux
tarifs
hivernaux
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
vaisselle
date
du
9
février
2019
et
que
les
tarifs
restent
inchangés
depuis
2016,
qu'il
est
souhaitable
de
faire
une
mise
à jour
des
tarifs.
Il est
rappelé
que
depuis
2024
la
municipalité
met
à
disposition
la
WIFI
aux
locataires
de
la
salle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
d’actualiser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
ci-dessous
et
ainsi
que
le
forfait
chauffage
du
1 octobre
au
15
avril.
Tarif
été
Tarif
hiver
Période
du
16
avril
au
Période
du
1
octobre
au
14
octobre
15
avril
LOCATAIRES
GRATUITE
.
.
1
jour
1
jour
2 jours
Week-end
sous
2 jours
Week-end
sous
condition
condition
4 fois
par
an
2 fois
par
semaine
toute
l’année
pour
la
Associations communales
gym
70€
40€
70€+40€
40€ +20 €
5
fois
par
an
pour
le
comité
des
fêtes
chauffage
inclus
pour
les
gratuités
aucune
Habitants
de
la
commune
190€
110
€
190
€ + 40
€
110€
+20 €
Personnes
extérieures
à
la
aucune
290
€
160
€
290€
+40€
160
€
+20
€
commune Location
possible
1
journée
le
week-end
sous
conditions
:La
présence
d’un
élu,
réservation
maximum
10
jours
avant
la
date
de
la
location
les
horaires
seront
à
définir
en
fonction
de
l’utilisation
de
la
salle.
- Une
caution
de
1000
£uros
est
demandée
pour
la
location
de
la
salle
polyvalente
- Une
caution
de
80
£uros
est
demandée
pour
défaut
de
ménage
constaté
- Location
de
la
sonorisation
:50
€uros
(avec
une
caution
de
500
€uros)
avec
installation
par
la
mairie
- Location
du
vidéoprojecteur
:20
euros
(avec
une
caution
de
400
euros)
La
sonorisation
et
vidéoprojecteur
seront
gratuit
pour
les
associations
communales
-Les
tarifs
de
location
pour
la
vaisselle
restent
inchangés
(cf.
tarif
annexé
à
la
présente
délibération)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Qi
/
6
Î
éibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
5
XAUrÉgistre-sônt
les
signatures.
Pour
copie
conforme
na
pee
El
VEN
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le 24
mai
2025
D'ie
RAS)
Le
MAIRE,
Valadas Hervé
ce
7
à
S
C
Qi
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
letribèndl
db);
ratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter