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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Argic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Folio 227
4Ptainr
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Arrêtés de la police municiPale
MAr RrE DE sAtNT-cLÉM ENT-DE-RMÈRE
Arrêtés de la police municipale N" MA'ARP-2024'107
07 oclobre 2024
OBJET : Autorisation d'occupation du Domaine Public - Gamion d'information Agirc'Arrco'7 novembre et 5 décembre 2024
Le Maire de la Commune de Saint Glément de Rivière (Hérault)'
Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 etL2213-2;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à 421-8
Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;
Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié);
Vu la demande du Comité Action Sociale Agirc-Arrco en date du 22 aoÛ|2024 pour I'installation d'un camion d'information, Parking du CC du Boulidou, Place du Boulidou, commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles pour assu.rer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la sûreté à I'occasion de I'installation d'un camion diinformation prévue les 7 novembre et 5 décembre 2024 de th30 à 13h00,
Arrête :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, Place du Boulidou, les jeudis 7 novembre et 5 décembre2O24 de 8h30 à 13h00.
Article 2 : Toute personne n'ayant ni titre ni droit ou autorisation de I'organisateur sera expulsé de la manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché, Place du Boulidou, pendant toute la durée de la manifestation. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.
Article 4 : Dès I'achévement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les déchets, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son occupation du domaine public.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Folio 228
Transmission : Gendarmerie St Gély du Fesc - Comité Action Sociale Agirc-Arrco - Police Municipale
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait Le Maire, M.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devànt le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" àccessible par le siie internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notirié re ,16 t lo I Laf.q
Signature de I'Agent :