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Conseil Municipal - 116 Cration emploi tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 116 Cration emploi tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
114
Pubiéle
2
CT,
au
LG
ID
: 060-216002790-20240925-114_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
GE.
Souvietix
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-neuf
septembre,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Objet
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Membres
présents
:
Monsieur
Thomas
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
M.
Denis
CHILDS,
M
José
HENRIQUES,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Isabelle
KORFAN,
Mme
Nathalie
DESEILLE-DENZER,
M.
Olivier
TOUPIOL,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yannick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
et M.
Sylvain
DUYCK
conseillers
municipaux,
Membres
absents
représentes :
Mme
Aline
VOEGELIN,
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT
Mme
Christine
SENEPART,
représentée
par
M.
Patrice
MARCHAND
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représentée
par
M.
Frédéric
GONDRON
Membres
excusés
:
Mme
Céline
CHAPPAT,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Laurent
NOE
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
présents
à
la
délibération
29
15
21
26
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Par
délibération
du
28
mai
2024,
un
poste
de
rédacteur
a
été
créée
dans
le cadre
de
la
procédure
de
recrutement
d'un
agent
d'état
civil.
Or,
durant
sa
période
de
stage,
et
avant
sa
nomination
définitive,
son
grade
initial,
à
savoir
d'adijoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
doit
être
vacant
;
Page
1 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
114
Publié
le
L
1
060-2114
2024-0€
Aussi,
il convient
donc
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe ;
Sur
le
rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
°
CREE
Un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
lraçabal
AE
Thomas
IRAGÇABAL,
IRÂC
Page
2
sur
2