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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0116)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90032) / vendredi 29 avril 2022 à 20:40 1 / 4 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - -
22-C-0116
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
DELIBERATION CADRE - BILAN DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET
PATRIMONIALE POUR L'ANNEE 2021 ET PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2022
Conséquence de son histoire, la Métropole Européenne de Lille détient aujourd’hui, en pleine propriété, près de 5 000 sites, bâtis ou non et correspondant à plus de 14 000 parcelles cadastrales.
Le mandat 2014-2020 a permis d’en prendre conscience par la mobilisation de moyens pour en établir l’inventaire. Il a aussi été marqué par l’adoption de trois délibérations cadre :
la première (n° 17 C 0885 du 19 octobre 2017) instaure les trois typologies, liées aux principales caractéristiques de patrimoine (institutionnel, thématique, et orphelin ou en attente de projet) et précise la gouvernance par la mise en place des Comités politiques de valorisation du patrimoine ;
la seconde (n° 19 C 0142 du 05 avril 2019) développe la gouvernance par les rencontres du territoire et la mise en place du volet « Qualité Environnementale et Énergétique des Bâtiments » ;
enfin, la troisième (n° 19 C 0391 du 28 juin 2019) précise la stratégie métropolitaine sur les terres arables par notamment la promotion de baux ruraux environnementaux.
I. Rappel du contexte
Au début de l'actuel mandat, la délibération n°20 C 0498 du 18 décembre 2020 est venue préciser la feuille de route de la stratégie immobilière et patrimoniale sur la période 2021 - 2030 qui s'articule autour de plusieurs piliers dont les 3 principaux piliers sont :
- PILIER 1 : La transition énergétique : le Plan Climat Air - Energie et le Dispositif Eco Energie Tertiaire issu de la loi ELAN constituant le cadre de développement pour les années à venir ;
- PILIER 2 : L’adaptation aux besoins fonctionnels de la MEL induits par les politiques publiques, et à sa relation nouvelle au territoire
- PILIER 3 : La volonté d’être un bon gestionnaire du patrimoine ;
II. Objet de la délibération
La présente délibération vise donc à exposer le bilan de l'année 2021 de la stratégie immobilière et patrimoniale, et de fixer la feuille de route pour l'année 2022. (90032) / vendredi 29 avril 2022 à 20:40 2 / 4 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - -
1. Bilan de l'année 2021
La stratégie en matière de qualité environnementale des bâtiments (QEEB)
S'inscrivant dans un contexte règlementaire de plus en plus exigeant, avec notamment l’adoption lors du conseil du 13 décembre 2019 du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la MEL et le dispositif Eco Energie Tertiaire (anciennement décret tertiaire) issu de la loi Elan, la stratégie immobilière et patrimoniale de la MEL vise l’efficience et l’exemplarité pour réduire les consommations d’énergie, réduire l’émission des gaz à effets de serre (GES) et promouvoir les énergies renouvelables.
Les études préalables à la mise en place d'un schéma directeur énergie et d'un contrat d'objectif de développement des énergies renouvelables ont été lancées. Par ailleurs, un outil logiciel, partagé avec le dispositif des conseillers en énergie partagés accompagnant les communes de la MEL a été mise en place. Il permettra notamment d'assurer un pilotage des consommations d'énergie, et de répondre aux obligations de déclaration sur la plateforme de l'état OPERAT, entrant dans le cadre du DEET.
Enfin, cette année a permis de cadrer l'organisation et la mise en œuvre d'un plan d'une trentaine d'actions, venant décliner la stratégie en matière de QEEB présentée dans la délibération n° 19 C 0142 du 5 avril 2019, et répondant ainsi au pilier 1 déclinés dans la délibération n°20 C 0498 du 18 décembre 2020.
La mission dangerosité du patrimoine
Lancée 2020, cette mission, répondant directement au pilier 3 la délibération n°20 C 0498 du 18 décembre 2020, a permis en 2021 d'identifier 317 sites concernés, dont 101 ont faits l'objet de diagnostic et 63 en cours de diagnostics.
Cela a permis notamment d'identifier une urgence de risque de dangerosité pour environ 75% des sites visités (dégradation forte, humidité ou présence de pathologies diverses).
Les Schémas Directeurs Immobiliers
Ces outils de pilotage du patrimoine doivent permettre d'arbitrer et de suivre les évolutions importantes du patrimoine de la MEL.
Sur la partie institutionnelle (Siège, UT, CER, PC régulation, centre logistique), la MEL avait missionné le cabinet ALGOE pour sa mise en œuvre, et a pu présenter en janvier 2021 ses diagnostics préalables, indiquant un patrimoine en grande partie vétuste, et ne répondant en totalité aux besoins des missions portées par la MEL, et aux enjeux de territorialisation.
La démarche qui doit aboutir à une efficience et une rationalisation du patrimoine, dans une logique d'exemplarité fonctionnelle, budgétaire et environnementale, a été ralentie afin de s'appuyer sur la démarche de territorialisation de la MEL se développant en parallèle. (90032) / vendredi 29 avril 2022 à 20:40 3 / 4 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - -
Enfin, le premier projet issu de cette stratégie, la reconfiguration de l'UTLS Ronchin, a vu ses travaux démarrer en juin 2021.
Concernant le patrimoine "thématique", du patrimoine culturel (LAM, Musée de Fromelles), économique font l'objet d'études de stratégie immobilière. Notamment, la maîtrise d'œuvre du site Blanchemaille (partie Pollet) a été choisie lors d'un jury de concours fin 2021.
Les comités Politiques de valorisation du patrimoine (CPVP) et la valorisation
Répondant directement au pilier 3, 4 CPVP se sont tenus en 2021, les 11 mars, 17 juin, 14 octobre et 9 décembre. Ils ont permis de présenter environ 25 sujets stratégique et de valorisation (Mises à disposition, décisions de cession, interventions sur du patrimoine orphelin de projet…). La liste des sujets est annexée à la présente délibération.
Par ailleurs, au cours de l'année 2021, des cessions ont été réalisées pour un montant de 29.482.463,53 €TTC. Le tableau en annexe 2 présente l'ensemble de ces cessions.
En parallèle, 68 demandes de valorisation (occupation ou recherche de patrimoine) ont été traitées :
- 38 demandes concernent des recherches de mise à disposition de locaux pour des activités de type bureaux ou petits commerces.
- 30 demandes concernent des recherches de cession de terrains à vocation économique ou d’habitat.
Les demandes portent principalement sur les secteurs des territoires Lillois et Roubaisien ainsi que du Tourquennois vallée de la LYS.
Il est à noter aussi la mise en place d'un outil logiciel, type SIG, dédié.
2. Perspectives pour l'année 2022
La stratégie en matière de qualité environnementale des bâtiments (QEEB)
L'année 2022 sera dédiée principalement à la mise en œuvre des obligations relatives au DEET, ainsi qu'au développement du plan d'actions ressortant de la stratégie en matière de QEEB.
Ainsi, les éléments mis en œuvre en 2021 vont permettre :
- de réaliser la déclaration obligatoire sur la plateforme OPERAT pour le 30 septembre 2022 ;
- d'aboutir à un schéma directeur énergie du patrimoine de la MEL fin 2022 ; - De mettre en œuvre les premières actions issues de la stratégie en matière de QEEB, via la mise en place d'une organisation projet dédiée.
Ces éléments permettront de proposer à arbitrage en fin d'année les orientations d'évolutions en termes d'investissements, d'économie d'énergie et de fonctionnement sur les 140 bâtiments concernés par le DEET. (90032) / vendredi 29 avril 2022 à 20:40 4 / 4 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - -
Il est prévu d'appuyer les efforts sur le patrimoine institutionnel, sportif, économique. Ces sites ayant un impact important sur nos obligations réglementaires.
La mission dangerosité du patrimoine
La mission se déroulera avec la poursuite des diagnostics sur les sites identifiés restant, ainsi qu'un élargissement aux sites non bâtis.
Elle développera aussi un process opérationnel pour la réalisation des travaux nécessaires.
Les Schémas Directeurs Immobiliers
Sur la partie institutionnelle, la MEL doit accélérer sa réflexion, pour s'inscrire dans le planning d'autres projets comme celui de l'aménagement "Porte Métropolitaine" qui aura des impacts sur le site de l'UTLS Ronchin, mais aussi celui des obligations relatives au DEET. La réflexion sur l'extension du siège de la MEL implique aussi de poursuivre le questionnement initié sur la territorialisation et sa traduction patrimoniale.
Enfin, le premier projet issu de cette stratégie, la reconfiguration de l'UTLS Ronchin, sera livrée au dernier trimestre 2022.
Concernant le patrimoine "thématique" :
- Culture : Finalisation du plan Stratégique d'investissement du LAM et présentation des études de faisabilité stratégie du devenir du musée de Fromelles ; - Economique : Lancement d'une étude d'opportunité sur le devenir du patrimoine dédié à la CSP numérique ; lancement des premiers travaux sur le site Blanchemaille.
Les comités Politiques de valorisation du patrimoine (CPVP) et la valorisation
Il est proposé de poursuivre la tenue des CPVP. Ceci afin de permettre une valorisation globale de l'ensemble du patrimoine, y compris orphelin ou en attente de projet, initiant ainsi le pendant des schémas directeurs immobiliers. La réflexion sera menée sur le déploiement d'un outil de pilotage et de process de valorisation des biens, dans une logique d'ASSET Management (gestion d'actifs).
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’adopter la présente délibération cadre présentant le bilan de la Stratégie Immobilière et Patrimoniale Métropolitaine pour l'année 2021, et les perspectives pour l'année 2022.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ