Compte-Rendu - cr 26092023

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Compte-Rendu - cr 26092023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Concelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26092023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du 26 septembre 2023

25 conseillers présents et 4 conseillers excusés (4 pouvoirs)

1. Administration générale

✓ Procès-Verbal du 04 juillet 2023

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenus le 04 juillet dernier.

✓ Modification de la composition de la commission Finances-Gestion-Perspectives En raison de la démission de Madame Nathalie CHARBONNEAU, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la nouvelle composition de la commission Finances-Gestion-Perspectives, qui compte 9 membres et sera présidée par monsieur le Maire, Thierry AGASSE :

• Éric ANDRÉ,

• Laure MÉNARD,

• Brigitte PETITEAU,

• Jean-Christophe SERISIER,

• Emmanuelle SCHWACH,

• Jean-Pierre MARCHAIS,

• Chantal BRETAUDEAU,

• Jean PROUTZAKOFF,

• Thierry GODINEAU.

✓ Motion sur la fiscalité de la taxe GEMAPI

L’Etat a décidé de transférer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux EPCI en 2018. Pour financer cette compétence, il est prévu de prélever une taxe auprès des contribuables en même temps que la taxe foncière.

Le conseil municipal a voté une motion (28 voix pour et 1 abstention) à l’instar de la communauté de communes pour manifester son désaccord quant aux modalités de prélèvement de cette taxe. Il aurait été plus équitable que cette taxe soit indexée sur la consommation d’eau et qu’ainsi chacun puisse contribuer. Il demande à ce que l’Etat réexamine ce texte en concertation avec les acteurs locaux.

2. Ressources Humaines

✓ Evolution du régime indemnitaire

Afin de répondre à un certain nombre d’objectifs, notamment la valorisation du travail des agents ou encore la prise en compte de la hausse significative du coût de la vie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les ajustements du régime indemnitaire des agents de la collectivité.

✓ Modification du tableau des effectifs

Au regard des modifications liées aux mobilités, aux évolutions de carrière et aux réorganisations de services, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet (100 %) et d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet (100 %) en catégorie A, et d’un poste d’animateur territorial à temps complet (100 %) en catégorie B.

3. Finances – Gestion - Perspectives

✓ Décision modificative N°1 du budget réseau de chaleur

Le contexte économique et notamment la hausse des coûts de l’énergie (gaz et bois) nécessite de réajuster le budget réseau de chaleur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté les modifications suivantes :2

• En section de fonctionnement :

o Dépenses : 181 € : dotations aux amortissements, et 49 819 € pour la commande de bois.

o Recettes : 50 000 € : subvention exceptionnelle de la Ville En section d’investissement

- En section d’investissement

o Dépenses : un virement de crédit du chapitre 23 (constructions) vers le chapitre 21 (immobilisation) pour permettre

de réaliser les interventions nécessaires à l’entretien du réseau.

o Recettes : 181 € en dotation aux amortissements.

✓ Décision modificative N°1 du budget Ville

L’évolution du contexte général depuis le vote du budget primitif, conduit la Ville à devoir réaliser des ajustements sur plusieurs chapitres budgétaires.

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité, les modifications suivantes : • Dépenses de fonctionnement : subvention au budget réseau de chaleur : 50 000 €, charges de personnel : 200 000 €.

• Ajustement des recettes : FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : - 5 337 €.

• Diminution de l’autofinancement versé à la section d’investissement : 255 337 €.

• En section d’investissement, subventions versées au titre de différences opérations : 74 780 €.

• Augmentation du recours à l’emprunt : 180 557 €.

✓ Admissions en non-valeur

A la suite de la demande d’admission en non-valeur par le Comptable Public de certaines créances impossibles à recouvrer (justifiée par la caducité de la créance, l’insolvabilité ou la disparition du débiteur) le Conseil Municipal, à l’unanimité, a inscrit la créance de 2 645,89 €.

4. Urbanisme – Bâtiment - Voirie

✓ Approbation du projet de construction d’une salle de sport, lancement du concours de maitrise

d’œuvre, demandes de subventions

Dans le cadre du projet de réalisation d’une future salle des sports dont le terrain d’accueil serait situé dans le complexe sportif et de loisirs actuel positionné à l’angle de la route Clémence LEFEUVRE et de la route Félix PRAUD, un travail de concertation a été mené en lien avec les associations sportives afin de déterminer les besoins précis de chaque discipline au regard des normes en vigueur. Cet équipement a donc vocation à accueillir : une salle multisports (hand-ball, volley,...) de niveau « Régional » avec gradins pour l’accueil du public et un ensemble de locaux annexes tels que vestiaires, sanitaires, stockage, hall, espace de convivialité.

Le Conseil Municipal, avec 25 voix favorables et 4 abstentions a approuvé : • Le programme de l’opération,

• L’enveloppe financière de l’opération d’un montant de 5 374 746 € TTC,

• Le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre,

• Le nombre d’équipes concourantes à 3 candidats minimum et 4 candidats maximum,

• L’attribution à chaque équipe ayant remis un projet d’une indemnité de 16 800 euros TTC,

• La composition du Jury comme proposé ci-dessus,

• Le montant de la rémunération des personnes qualifiées membres du jury fixé à 230 € TTC la demi-journée, et 460 €

la journée.

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’opération et effectuer toutes les demandes de subventions dont la commune pourrait bénéficier pour ce projet auprès des organismes compétents.

✓ Dénomination de voies

A la suite d’une demande de division dans le secteur de Cahérault, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la proposition formulée par le pétitionnaire en lien avec l’histoire de ce secteur : impasse Julien Sécher (Julien Sécher ayant exploité une ferme implantée à cet endroit).

5. Environnement – Mobilité – Sécurité – Economie locale3

✓ Convention de mise à disposition des agents de police municipale entre les communes de Saint Julien

de Concelles et de Divatte sur Loire.

En raison du renforcement de ce service par le recrutement d’un agent supplémentaire, la répartition entre les deux communes s’établit désormais selon le ratio 60 % pour Saint Julien de Concelles et 40 % pour Divatte-sur-Loire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention de mise à disposition de agents de police municipale entre les communes de Saint Julien de Concelles et de Divatte-sur-Loire, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

6. Ecole – Enfance – Jeunesse

✓ Subvention à l’association Aide aux devoirs St Yo

La collectivité propose de soutenir l’association « Aide aux devoirs St Yo », qui accueille les élèves concellois dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donc approuvé le versement d’une subvention de 500 € à l’association « aide aux devoirs St Yo ».

✓ Demande d’autorisation d’accès à l’API Particulier pour la récupération des QF CAF Afin de faciliter les démarches des familles et de simplifier la gestion administrative du service, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’accès à l’API particulier pour la récupération des Quotients Familiaux en vue de la facturation aux familles des services enfance jeunesse.

7. Actions sociales – Sénior - Handicap

✓ Versement d’une subvention d’équipement à l’association Théophile Bretonnière Dans le cadre de la convention conclue avec l’association Théophile Bretonnière, la Ville s’engage au versement d’une subvention annuelle pour le financement de projets rentrant dans le cadre des politiques publiques portées par la collectivité et répondant à un certain nombre de critères.

Pour l’année 2023, il est proposé que la Ville participe à différentes actions dont l’achat d’un vélo … Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 21 382 € à l’association Théophile Bretonnière.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 12 décembre 2023.