Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 JANVIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, MAIRIE

D’UZECH-LES-OULES

46310

――――――

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D'UZECH-LES-OULES

Réunion du 28 janvier 2021 à 20 h 00

Le jeudi 28 janvier 2021 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'Uzech-les-Oules, dûment convoqué le 21 janvier 2021, s'est réuni à Salle du Conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LACROIX (Maire).

Conseillers en exercice: 11

Présent(e)s (10) : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE,

Natacha DEBOUTTIERE BROSSET, Jean-Marie AULIE,

Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON, Lionel

CLUZEL, Edith PIERS, Christophe PUCHAUX, Bertrand

VIDAL

Absent(e)s et excusé(e)s (0) :

Représenté(e)s (1) : Romain CAZELOU

Secrétaire de séance : Marie-Claire CAYON

Date d'affichage

de la convocation : 21/01/2021

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

2021_01 Réhabilitation des stations de traitement des eaux usées de Uzech-Est et la Remise : Lancement de l'opération et sollicitation des aides de l'agence de l'eau Adour-Garonne, du Département et de l'Etat (DETR) :

Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la station de traitement des eaux usées (STEU) de

Uzech-Est, de type lit bactérien, d'une capacité nominale de 72 EH a été construite en 1985. Cette

installation est très vétuste. Depuis 2012, cette STEU est déclarée non conforme au titre de la

directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU). Par courrier du 28 septembre 2020, la préfecture du Lot

demande à la collectivité que la réhabilitation de ce système d’assainissement soit engagée dans les

meilleurs délais possibles.

Afin d’apporter une réponse favorable à la demande des services de l’État et pour sécuriser la protection du milieu récepteur, la commune souhaite étudier les différentes possibilités pourréhabiliter son installation de traitement et à solliciter l’appui du SYDED du Lot pour assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Compte tenu de la proximité de la station de traitement des eaux usées de Uzech la Remise, et du fait qu’on peut s’interroger sur la pérennité de cette installation, il sera demandé au maître d’œuvre qui sera recruté pour cette opération, d’étudier également la possibilité de créer une seule installation de traitement commune à ces 2 sites.

Le montant de ce projet est estimé, en premier approche, entre 140 000 et 210 000 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce type de projet peut bénéficier du soutien financier de l’Agence de

l’eau Adour-Garonne, du Département et de l’État via la DETR et propose de les solliciter dès à

présent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

 Décide de lancer l’opération de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de

Uzech-Est et de celle de la Remise

 Valide l’accord sur intervention du SYDED du Lot ;

 Décide de solliciter les aides financières auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, du

Département du Lot et de la Préfecture du Lot ;

 Décide de lancer, avec l’appui du SYDED du Lot, une consultation pour le recrutement

d’un maître d’œuvre pour l’opération d’assainissement susmentionné;

 Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

MÊME SEANCE

2021_02 Entretien des chaudières de la commune :

Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un contrat d'entretien annuel pour les chaudières communales. Il présente le devis de Monsieur Viboud situé à Catus qui concerne : - la chaudière de l'Oulerie pour un montant de 509 € HT soit 610, 80 € TTC - la chaudière de la maison communale pour un montant de 90 € HT soit 108 € TTC - les chaudières des 2 appartements situés dans le bâtiment de la mairie pour un montant de 108 € HT chacun, soit 118 € TTC.

Le montant total du devis s'élève à 779 € HT soit 916,80 € TTC

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide le contrat d'entretien de Monsieur Viboud pour un montant total annuel de 916.80 € TTC - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

2021_03 Participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques :

Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la présence de frelons asiatiques sur la commune. Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles avec des incidences sur la biodiversité et la sécurité des personnes.

Monsieur le Maire propose d'attribuer une aide financière aux propriétaires ou occupants du lieu sur lequel le nid est présent, sur présentation de la facture de l'intervention réalisée par un professionnel.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de prendre en charge 50 % du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire de la commune avec un plafond de 75 euros par an et par particulier.

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

2021_04 Adhésion de la commune de Pomarède au SIFA :

Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du Comité syndical, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de POMAREDE.

Cette commune (189 habitants, population municipale – source INSEE) avait, par délibération de son

Conseil municipal en date du 1er octobre 2020, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte l’adhésion de la commune de POMAREDE au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

2021_05 Rapport d'activité 2019 du SYDED :

Votants : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activité du Syded au titre de l'année 2019.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le document et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

III) QUESTIONS DIVERSES :

- Les containers situés route de Biars vont être déplacés le 9 février par l'agent communal : un container tri sera mis au cimetière, et 2 containers (tri et déchets) vont être déplacés à coté de l'atelier municipal. L'ensemble des containers du croisement de la remise vont aller à coté de l'atelier municipal aussi.

Le Syded a été averti par le symictom pour déplacer le récup'verres à l'entrée du village (à coté de l'atelier municipal).- Remise en état du chemin blanc route du Camp Grand :Jean-Marie Aulié et Christophe Puchaux s'en occupent en lien avec la communauté de communes Quercy Bourian : la marchandise sera prise en charge par la CCQB, et le travail sera effectué par les conseillers municipaux et l'agent communal. Il a également été fait des propositions de circulation mais elles restent à finaliser.

- Monsieur le Maire a présenté la demande d'emplacement faite par Mathieu Marlière qui a un commerce ambulant de restauration. Le conseil municipal accepte sa proposition avec une compensation financière pour l'électricité mais souhaite qu'il ne vienne pas le vendredi et qu'il ne propose pas de pizzas ; Alexander et Deborah Williams proposant déjà des pizzas le vendredi soir.

- Monsieur le Maire présente le document reçu du Département "Village à venir". Les conseillers proposent de réfléchir à un projet pour l'année prochaine.

- Monsieur le Maire leur fait part de la borne Wifi que le Département propose. Les conseillers jugent sans intérêt d'en faire installer une.

- Les conseillers demandent une étude sur la vitesse dans le bourg et au croisement de la D5 / D12 : un comptage routier devra être demandé au STR.

- Les conseillers évoquent le fait de tenir une permanence à la mairie le samedi matin.

- Le ramassage scolaire pour Cahors et Luzech se fait à un emplacement dangereux. Les cars manoeuvrent sur la route départementale. Les conseillers s'interrogent sur le fait de demander à la Région de le déplacer à coté de l'atelier municipal.

- La société de chasse n'aura plus de chambre froide à la fin de la saison et en ont trouvé une d'occasion pour un prix d'environ 1100 €. Elle demande une subvention exceptionnelle à la Mairie.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.