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Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 DECEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Uzech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque,
MAIRIE
D’UZECH-LES-OULES
46310
――――――
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL D'UZECH-LES-OULES
Réunion du 02 décembre 2021 à 20 h 00
Le jeudi 02 décembre 2021 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'Uzech-les-Oules, dûment convoqué le 25 novembre 2021, s'est réuni à Salle du Conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LACROIX (Maire).
Conseillers en exercice: 10
Présent(e)s (8) : Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE,
Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Bertrand VIDAL,
Edith PIERS, Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire
CAYON
Absent(e)s et excusé(e)s (2) : Lionel CLUZEL, Romain
CAZELOU
Représenté(e)s (0) :
Secrétaire de séance : Edith PIERS
Date d'affichage
de la convocation : 25/11/2021
I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.
II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :
2021_44 Emprunt financement études nouvelle station d'épuration :
Votants : 8 Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du besoin de financement pour les études liées à la construction de la nouvelle station d'épuration et précise qu'il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 40 000 €. Il présente les offres reçues.
3 banques ont été consultées :
Banque
Taux
échéance
annuelle
20 ans
Montant
échéance
Total
Intérêts
Taux
échéance
annuelle
25 ans
Montant
échéance
Total
Intérêts
Frais de
dossier
Crédit agricole 1.05 % 2 227.79 € 4 555.76 € 1.17 % 1 854.67 € 6 366.68 € 200 € Banque postale 1.05 % 1 827.51 € 5 693.58 € 100 € Caisse d'épargne 0.99 % 2 214.38 € 4 287.60 € 150 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- retient l'offre de la Banque postale, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées
- décide de valider les principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 40 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2047
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 40 000,00 €
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 26/01/2022, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,05 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours. Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date ne date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission d'engagement : 100,00 €
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et à toutes démarches et signatures utiles.
MÊME SEANCE
2021_45 Renouvellement conventions avec le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot :
Votants : 8 Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire présente deux conventions à renouveler avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot.
La première convention concerne la prestation du site Internet de la commune et le module de dématérialisation des marchés publics. C'est un renouvellement pour un an, puis tacitement deux fois pour une période d'un an.
La deuxième convention définit les conditions selon lesquelles s'établissent et s'organisent, entre la commune et le centre de gestion, les relations relatives à l'assurance des obligations statutaires du personnel de la commune à compter du 01/01/2022 et renouvelable tacitement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- valide le renouvellement de la convention de service Internet avec le CDG46 pour une période d'un an renouvelabe deux fois par tacite reconduction
- valide le renouvellement de la convention de gestion pour l'aide et l'assistance aux contrats d'assurance statutaire - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
MÊME SEANCE
2021_46 Prise en charge des frais de repas lors de déplacements :
Votants : 8 Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
En complément de la délibération 2021_12 du 25/02/2021 concernant la prise en charge des frais de déplacement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les agents et les élus qui se déplacent pour les besoins du service (missions et formations) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas.
Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de la collectivité.
Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents et élus bénéficiant de la gratuité du repas, où d'une autre prise en charge.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond de 15 € par repas.
- autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
MÊME SEANCE
2021_47 Présentation et adoption des statuts du syndicat AEP de Lamothe Cassel :
Votants : 8 Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire présente les statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Lamothe Cassel (SMAEP).
Après avoir pris connaissance des statuts et à l'unanimité, le conseil municipal : - valide les statuts du SMAEP
- désigne Lilian PRADIÉ comme délégué titulaire
- désigne Jean-Marie AULIÉ comme délégué suppléant
- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
MÊME SEANCE
2021_48 DM n°1 - budget assainissement : Votants : 8 Votes pour : 8 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants concernant l'emprunt pour financer les études de la construction de la nouvelle station d'épuration, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
203 - 101 Frais d'études, recherche, développement 10000.00
1641 - 101 Emprunts en euros 10000.00
TOTAL : 10000.00 10000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.