Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N 94 2022 exe CONVENTION MISE DISPOSITION TERR
Déliberation - DCM N 60 2025 execut CONVENTION TERRAIN ENT.MANNO
Déliberation - DCM N 65 2023 exec CONCESSIONS AU CIMETIERE TARIFS
Déliberation - DCM N 28 2024 execut PARTIC.FORF .TRANSPORT SCOLAI
Déliberation - DCM N 66 2023 exec CELLULES CONCESSIONS DANS COLUM
Déliberation - DCM N 67 2023 exec REMPLACEMENT COMPTEUR EAU GELE
Déliberation - DCM N 69 2023 exec PARTICIPATION POUR ASSAINISSEME
Déliberation - DCM N 24 2023 exec REGULARIS.FUTUR CHEMIN COMM.MON
Déliberation - DCM N 35 2024 execut DEM.ACHAT TERRAIN COMM.IMPASS
Déliberation - DCM N 88 2022 exe CONCESSIONS AU CIMETIERE TARIFS
Déliberation - DCM N 71 2023 exec.Convention Mise Dispo Terrain Avec ENT.Manno tp Annee 2024
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 71 2023 exec.Convention Mise Dispo Terrain Avec ENT.Manno tp Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 ee
Publié le 08/01/2024
ID : 073-217302314-20231130-2023DELIB_071-DE
DCM N°_71/2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - M. ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. DEPLANTE Benjamin - procuration donnée à M. LAZZARO Dominique -
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
23/11/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 01/12/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 08/01/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
08/01/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
MONS UUNUNUUUNUN NU UN UNSS NN NUUUUUUuSes
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL AVEC L'ENTREPRISE MANNO T.P — ANNÉE 2024 -
Délibération du Conseil Municipal N° 71/2023 - VOTE : 14 voix POUR
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°81-2017 du 17 octobre 2017 autorisant la signature
d’une convention de mise à disposition de terrains communaux situés Lieudit « En Ile » avec l'Entreprise MANNO T.P. de ST-JEAN-DE-MAURIENNE. Le montant du loyer étant révisable annuellement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de fixer le montant annuel du loyer à 1.320,00 Euros pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 08 JANVIER 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance