Procès Verbal - pv Extra Mars

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Procès Verbal - pv Extra Mars Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Extra Mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,

République Française

Département

Eure-et-Loir

Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure

Séance extraordinaire du 7/03/2014

L'an 2014 et le sept du mois de mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance extraordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame BERSIHAND Louise, Maire.

Présences : Mesdames BERSIHAND – BARBÉ – DUFFAY – DORIGNEUX - DELATTRE. Messieurs BOZET - DUBOC – MARTIN – THOMELIN – HOMO – RIVET – HASSANPOUR - GIQUEL. Absents : Mme SEIGNEUR.

Secrétaire de séance : Monsieur THOMELIN Gérard.

1°) Compte administratif 2013 - Approbation :

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur DUBOC Gilbert, doyen, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Madame Louise BERSIHAND, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2013

2°) Marché de maîtrise d’œuvre – Travaux d’aménagement et de sécurité rue des Marnières RD 116 – Avenant n° 1 – Lusitano Ingénierie – Signature :

Le projet initial consistait à réaliser un aménagement de surface avec la création de trottoirs et l’aménagement d’un arrêt bus. La commune a eu le désir de renforcer la sécurité routière en intégrant au projet deux plateaux surélevés : rue des Marnières et rue Caillebot de la Salle.

Ces nouvelles caractéristiques ont engendré un surcoût des travaux ayant une incidence directe sur le coût des études et du suivi de chantier.

L’estimation initiale des travaux était de 130 000 € HT pour un montant d’étude de 6 980.00 € HT (taux de rémunération : 5.37 %).

La nouvelle estimation des travaux est de 175 907.50 € HT pour un montant d’étude à 9 444.88 € HT. Soit une différence de 2 464.48 €.

Ainsi le Conseil Municipal, après délibération, 12 POUR 1 CONTRE, autorise le maire à signer l’avenant n° 1 avec le cabinet d’étude LUSITANO Ingénierie concernant les travaux d’aménagement et de sécurité rue des Marnières RD 116 pour un nouveau montant de 9 444.88 € HT, soit 11 333.86 € TTC.

3°) Travaux d’aménagement et de sécurité rue des Marnières RD 116 – Choix de l’entreprise : La commune a décidé de lancer un marché suivant la procédure de marché négocié pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Les travaux ont fait l’objet d’un dossier de consultation qui est composé d’un seul lot.

Le montant prévisionnel des travaux estimé à l’issue des études de conception par le bureau d’étude Lusitano Ingénierie a été de : 175 907.50 € HT soit 211 089.00 € TTC

L’ouverture des plis s’est effectuée le vendredi 21 février 2014 à 9h30 en commission d’ouverture des plis, en présence du maître d’œuvre Lusitano Ingénierie.

Lors de cette séance, la personne responsable du marché a procédé à l’ouverture des enveloppes. Pli n° 1 ETP MUSCI

Pli n ° 2 EUROVIA

Pli n° 3 COLAS

Pli n° 4 PIGEON TP

La commission d’ouverture des plis s’est à nouveau réunie le jeudi 6 mars à 10h00 pour procéder à l’analyse des offres.

La synthèse des critères permet d’établir le tableau suivant :

Ainsi, le Maître d’œuvre propose à la commission d’appel d’offres de retenir l’entreprise EUROVIA. La commission suit les conclusions du Maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après délibération, 12 pour 1 abstention, décide de retenir l’entreprise EUROVIA concernant le marché de travaux et d’aménagement de sécurité rue des Marnières et rue Caillebot de la Salle pour un montant de 160 497.04 € HT.

4°) Dépenses d’investissement à inscrire au BP 2014 :

Le budget 2014 n’étant pas voté, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d’inscrire au Budget communal 2014 en section d’investissement :

Opération 3003 Achat de matériel – Article 2188

- Stands chaises

Entreprise ALTRAD Montant : 2 075.78 € TTC

- Signalisation Panneaux de rue

Entreprise SIGNAUX GIROD Montant : 684.37 € TTC

- Extincteurs Entreprise Gloire Sécurité Montant : 840.48 € TTC

Opération 3004 Travaux divers – Article 2315

- Rénovation et aménagement sur le chemin de Mauzaize

Entreprise POULLARD Montant : 5 940.00 € TTC

- Remplacement d’un poteau incendie Syndicat des Eaux

Montant 3 703.56 € TTC

DE RÉGLER les factures correspondantes, selon la loi 88-13 du 05/01/88 – Article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 – Article 3.

5°) Facture à annuler :

Il y a eu une erreur d’inscription aux activités périscolaires concernant l’enfant Nohann BOUYSSOU pour le mois de décembre 2013.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d’annuler la facture concernant les activités périscolaires de décembre 2013 pour l’enfant BOUYSSOU Nohann pour un montant de 39.50 € à inscrire à l’article 673 au BP 2014.

6°) Vente d’un terrain :

Monsieur et Madame BONNET demeurant au 36 Grande Rue à Villemeux-sur-Eure souhaitent par courrier acheter à la commune, la parcelle cadastrée en section B n° 1238, pour un montant de 600 €. Le service des domaines a estimé la valeur vénale de la parcelle à 800 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de vendre la parcelle cadastrée en section B n° 1238, pour un montant de 700 €, à Monsieur et Madame BONNET, demeurant au 36 Grande Rue à Villemeux-sur-Eure.

7°) Numérotation voirie – Rue de la Libération :

Il s’agit de numéroter des parcelles après une division de terrain au 8 rue de la Libération. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’attribuer aux nouvelles parcelles la numérotation suivante :

- Parcelles G 948 et G 950 : 6 B rue de la Libération

- Parcelles G 949 – 952 – 954 et 956 : 8 rue de la Libération

- Parcelles G 951 – 953 et 955 : 8 B rue de la libération

8°) GRDF – Redevance de fonctionnement R1 Gaz – Exercice 2014 :

Le cahier des charges du contrat de concession de distribution publique de gaz avec GRDF prévoit dans son article 5 le paiement d’une redevance de concession dite « de fonctionnement » aussi appelée « redevance R1 ». Elle est calculée à partir des longueurs de réseau gaz et de la population communale publiée au dernier recensement (1655 habitants).

Ainsi, le montant de la redevance de concession gaz s’élève pour 2014 à 1037€. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le maire à percevoir de GRDF la redevance de concession gaz qui s’élève pour 2014 à 1037 €.

La séance est levée à 21h20.

Le Maire, Louise BERSIHAND. Les Membres du Conseil,

Le Secrétaire de séance,