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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemeux-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Extra FEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République Française
Département
Eure-et-Loir
Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure
Séance extraordinaire du 21/02/2014
L'an 2014 et le vingt-et-un du mois de février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance extraordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame BERSIHAND Louise, Maire.
Présences : Mesdames BERSIHAND – BARBÉ – DUFFAY.
Messieurs BOZET - DUBOC – MARTIN – THOMELIN – HOMO - RIVET.
Absents : Monsieur GIQUEL – Mesdames DELATTRE - SEIGNEUR.
Absents excusés : Monsieur HASSANPOUR (pouvoir à Madame BERSIHAND) – Madame DORIGNEUX (pouvoir à Monsieur DUBOC).
Secrétaire de séance : Monsieur BOZET Christian.
1°) Centre Ados – Barème petites vacances scolaires 2014 :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe le barème de participation familiale concernant les petites vacances scolaires 2014 ainsi qu’il suit :
Les réductions sont de 10% pour 2 enfants et 20% pour 3 enfants etc.
Majoration de 20% pour les enfants hors commune et hors Agglo du pays de Dreux.
REVENUS BRUTS DECLARES TARIF SEMAINE
MENSUEL DU FOYER
De 0 à 915 € 28.00 €
916 à 1 220 € 32.50 €
1 221 à 1 525 € 35.50 €
1 526 à 1 830 € 39.00 €
1 831 à 2 135 € 42.00 €
2 136 à 2 440 € 45.00 €
2 441 à 2 745 € 48.50 €
2 746 € et plus 55.50 €
La séance est levée à 20h35.
Le Maire, Louise BERSIHAND. Les Membres du Conseil,
Le Secrétaire de séance,