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Procès Verbal - PV MARS Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,

République Française

Département d’Eure-et-Loir

Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure

Séance ordinaire du 24/03/2017

L'an 2017 et le vingt quatre du mois de mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, COUVÉ Christel, Monsieur BIDANCHON Xavier, Madame HUET-RANGUIN Christine, DOGUET Claude, Madame TOMIC Danielle, Monsieur LHUISSIER Patrice, Monsieur RICARD Jean-François, Madame JODEAU Huguette, BAUBION Guy, Madame AYMÉ-PAPILLON Nadine, Monsieur MARTIN David, Madame BERSIHAND Louise.

Absents :

Madame TÉTON-SALMON Céline - Monsieur VERTEL Sébastien.

Secrétaire de Séance : Monsieur RICARD Jean-François

Le compte-rendu du conseil du 24 février 2017 est approuvé à l’unanimité.

2017-3-1 - Compte Administratif 2016 – Approbation

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur RICARD Jean-François, doyen, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur RIGOURD Daniel, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2016

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 222 762.22 1 002 510.83

Opérations

de l'exercice

495 766 .94

.

271 953.76 1 203 728.82 1 418 551.11

TOTAUX 495 766.94 494 715.98 1 203 728.82 2 421 061.94

Résultats de

clôture 1 050.96 1 217 333.12

TOTAUX

CUMULÉS

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 1 050.96 1 217 333.12 1 216 282.16

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2017-3-2 - Compte de gestion 2016 – Approbation

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif , l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte de gestion présente :

un déficit d’investissement de : 1 050.96

un excédent d’exploitation de : 1 217 333.12

soit un excédent global : 1 216 282.16

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017-3-3 - Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de 1 216 282.16 un déficit de

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 2015 1 314 273.05 Virement à la section d’investissement

RÉSULTAT DE L’EXERCICE : EXCÉDENT 2016 1 216 282.16 DÉFICIT

A) EXCÉDENT AU 31/12/2016 Affectation obligatoire

*A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 156 417 - Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) :

- ligne 002 1 060 916.12 Fonctionnement

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour B) DÉFICIT AU 31/12/2015

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ligne 001 1 050.96

Déficit résiduel à reporter - budget primitif Excédent disponible (voir A - solde disponible) C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté 2017-3-4 - Taux d’imposition 2017

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'appliquer les taux suivants :

2017

Taxe d'habitation 13.34 %

Taxe Foncière Bâti 21.96 %

Taxe Foncière non Bâti 41.34 %

2017-3-5 - Budget communal 2017 – Approbation

Le budget principal 2017 de la commune a été voté par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES CHAPITRE MONTANT VOTE

011 Charges à caractère général 425 200 UNANIMITE

012 charges de personnel et frais

assimilés

580 000 MAJORITE

12 POUR

1 ABSTENTION

65 Autres charges de gestion courante 107 100 UNANIMITE

66 Charges financières 19 500 UNANIMITE

67 Charges exceptionnelles 4 000 UNANIMITE

022 Dépenses imprévues 50 000 UNANIMITE

023 Virement à la section

d’investissement

262 098 UNANIMITE

042 Opé. d’ordre de transfert entre

section

8 700 UNANIMITE

TOTAL 1 456 598

012 Charges de personnel : 12 pour 1 abstention (Mr MARTIN).

DEPENSES CHAPITRES MONTANT VOTE

013 Atténuations de charges 73 000 UNANIMITE

70 Produits des services, du domaine

et ventes...

104 400 UNANIMITE

73 Impôts et taxes 769 800 UNANIMITE

74 Dotations et participations 195 700 UNANIMITE

75 Autres produits de gestion courante 62 000 UNANIMITE

77 Produits exceptionnels 52 000 UNANIMITE

R 002 Résultat reporté 1 062 916

TOTAL 2 317 816

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES CHAPITRE RESTES A

REALISER

PROPOSITION

NOUVELLE

VOTE

13 Subventions d’investissement 82 135 46 600 UNANIMITE 10 Dotations, fonds divers et réserves

(hors 1068)

83 000 UNANIMITE

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

156 417 UNANIMITE

021 Virement de la section de

fonctionnement

262 098 UNANIMITE

040 Opé. d’ordre de transfert entre les

sections

8 700 UNANIMITE

TOTAL 82 135 556 815 638 950

DEPENSES CHAPITRES MONTANT VOTE

Restes à réaliser 237 500 UNANIMITE

Dépenses d’équipement 289 000 UNANIMITE

16 Emprunts et dettes assimilées 91 400 UNANIMITE

020 Dépenses imprévues 20 000 UNANIMITE

001 Solde d’exécution reporté 1 050

TOTAL 638 9502017-3-6 - Subvention « La Chasse »

La demande de subvention 2016 concernant « La Chasse » n’a pas été présentée en 2016. Il s’agit de régulariser la demande

En conséquence le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 350 € à l’association « La chasse » pour régulariser l’année 2016.

2017-3-7 - Subvention exceptionnelle au Jumelage

Le jumelage demande que chaque commune adhérente offre dans le cadre du 1100ème anniversaire du jumelage avec HEDDESHEIM un arbre.

Il est proposé au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle dans le cadre du 1100ème anniversaire pour l’achat d’un arbre.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :

- D’accorder une subvention exceptionnelle au jumelage dans le cadre du 1100ème anniversaire du jumelage avec HEDDESHEIM pour l’achat d’un arbre

- De fixer la subvention à 500 €.

Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit cette année, du 1100ème anniversaire du jumelage avec EDDESHEIM. Pour des raisons personnelles, il ne pourra pas se rendre à EDDESHEIM pour assister aux différentes manifestations. Monsieur le maire demande à Monsieur MARTIN de bien vouloir représenter la ville en tant que conseiller municipal.

Monsieur MARTIN s’y rendra en tant que membre de l’association, cependant, il veut bien être le dépositaire d’un message de la commune.

Il indique par ailleurs, que les arbres auront une plaque au nom de chaque commune.

2017-3-8 - Marché EUROVIA – Suppression des pénalités de retard

A la fin des travaux de voirie concernant la rue des Guinantiers, rue du Gué de Ville, nous avons constaté des fissures sur le béton bouchardé. La commune a donc émis des réserves à la réception des travaux et n’a pas payé le solde du marché.

Afin d’éviter de payer les pénalités de retard, je vous demande de prendre la décision de refuser le paiement des pénalités de retard.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de ne pas payer de pénalités de retard concernant le marché EUROVIA – Travaux de voirie rue du Gué de Ville - rue des Guinantiers considérant qu’il y avait des réserves à lever. Il s’agit des fissures constatées sur le béton bouchardé.

Tour de table :

Monsieur le maire indique que le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 19 mai 2017. Il préconise que la fréquence des séances pourrait être ramenée à un conseil tous les deux mois. Il informe les membres du conseil de l’avancée concernant la révision du PLU. Une réunion avec les personnes associées relatif au diagnostic est prévue le mercredi 5 avril à 14h00. La réunion publique sur le même thème est fixée au mercredi 3 mai à 18h30. Madame BERSIHAND estime que la date est très mal choisie. Il est difficile de mobiliser les gens un mercredi à 18h30. La majeure partie d’entre eux travaillent à l’extérieur et en région parisienne. Monsieur le maire va reprendre contact avec le service de l’agglo pour fixer la réunion le vendredi 12 mai à 20h00.

Monsieur BAUBION estime que la fermeture du Crédit Agricole va pénaliser surtout les personnes âgées qui ne pourront pas utiliser internet pour consulter leur compte, soit parce qu’elles n’ont pas internet, soit parce qu’elles ne savent pas utiliser ces services.

Il préconise que la mairie puisse mettre à disposition un poste informatique équipé d’internet. La médiathèque dispose d’un poste informatique avec connexion sur internet.

Madame BERSIHAND suggère que la mairie pourrait mettre à disposition un jeune en service civique pour accompagner les personnes dans l’utilisation d’internet.

Madame JODEAU indique qu’elle a participé à l’assemblée générale du Crédit Agricole qui s’est tenue le 17 mars dernier. Elle constate que le dialogue a été impossible avec les responsables de la banque.

Madame TOMIC a fait le point sur l’organisation du repas des ainées. 87 personnes se sont inscrites au repas.

Madame AYMÉ-PAPILLON fait le point sur le dossier MSP. Elle a rencontré le Cabinet DUPUYS qui a présenté le montage financier de la future SEM. Le capital à trouver est de 225 000 €. La mairie apporte 169 000 € correspondant à une mise à disposition de terrains communaux. Elle préconise que la commune demande aux domaines une réévaluation des terrains à hauteur de 200 000 €. Monsieur le Maire pense que les domaines n’iront pas dans ce sens. Il faut donc trouver de nouvelles sources de financement. Une réunion sur ce thème est prévue le samedi 25 mars enmairie avec la participation de Monsieur GUYOT de la société ESPAGE. La société accompagne et coordonne la mise en place de la MSP.

Monsieur RICARD fait le point sur les travaux de réfection des toitures à l’école élémentaire. Il a rencontré trois artisans qui proposent des devis très différents, avec des prestations et des métrages également différents. IL faut donc que l’on établisse un cahier des charges précis et qui sera soumis aux artisans.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une école privée va ouvrir sur la commune à la prochaine rentrée scolaire. Nous avons reçu un courrier de l’association culturelle et éducative de la vallée de l’Eure (ACEVE) pour nous informer de la création d’une école privée au 18 rue Saint Maurice. L’école pourra accueillir une vingtaine d’enfants dits « surdoués ». Elle n’a pas de contrat avec l’Etat.

La séance est levée à 22h15 Les Conseillers,

Le Maire,

Le secrétaire de séance, Jean-François RICARD.