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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 37-2023
VILLE de COURSAN
E DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET,
PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE,
BOUTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame SAOULI-SUCHAIL donne pouvoir à M. RUIZ
Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à M. BREZET
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, MM. IMBERNON, BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention : 0
| Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Fixation des tarifs de réservation des terrains de padel et de tennis
Monsieur le Maire informe ses Collègues que la commission sport s'est réunie le 27/04/2023 et propose de fixer les tarifs et les conditions d'accès aux terrains de tennis et de padel comme suit :
Fonctionnement
Problématiques Propositions
Padel
Paiement à l'usager ou au court Au court - 1 heure 30
Tarif
Tarif heures creuses/heures pleines Non à voir à l'usage
Horaires d'utilisation 08h00-21h30
Horaires éclairage À déterminer à l'usage
Tarif préférentiel pour les membres du | Non
club de tennis
Créneaux de cours Non
Possibilité de limiter à un nombre de | Trois réservations par semaine maxi
réservations déterminé
Possibilités d'annulation 24 heures à l'avance
Tennis
Paiement à l'usager ou au court Au court 1 heure
Tarif
Tarif heures creuses/heures pleines Non
Horaires d'utilisation 08h00-21h00
Horaires éclairage A déterminer à l'usage
Tarif préférentiel pour les membres | Gratuit pour les membres du club - une
du club de tennis réservation après utilisation de la précédente
Quels créneaux réservés pour les cours ? Oui - créneaux à définir avec MJC
Possibilité de limiter à un nombre de | Trois réservations par Semaine maxi
réservations déterminé pour les payants
tennis
Possibilités d'annulation 24 heures à l'avance Cette proposition a été soumise à l'approbation de la Commission des Finances.
Il est donc proposé de fixer les tarifs suivants :
- Pour la location des courts de padel : 28 € pour un créneau de 1h30
- Pour la location des courts de tennis : 3 € pour un créneau de 1h00
Il est proposé d'accorder la gratuité des courts de tennis aux membres du club de tennis de la MJC de Coursan.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
De fixer, à compter du 1°" juin 2023, les tarifs pour la location des courts du site Maurice Armengaud comme suit :
- 28 € pour un créneau de 1h30 sur le court de padel
- 3 € pour un créneau de 1h00 sur les courts de tennis
Il est précisé que, pour bénéficier de la gratuité des couts de tennis, le demandeur devra être membre du club de tennis de la MJC de Coursan et fournir un double de leur licence.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 30 Mai 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Monique POURTIER
LE MAIRE.
Signé : Edouard RO
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 01/06/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 02/06/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-37-2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023