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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 51-2023
VILLE de COURSAN
110 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf septembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Septembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, BRÉZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, SAOULI-
SUCHAIL, FARGUES, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur PECH donne pouvoir à M. PECH
Madame BOUTIE donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur MARONDA donne pouvoir à M. HERAIL
Madame NAVARRO donne pouvoir à M. RUIZ
Madame POURTIER donne pouvoir à M. OROZCO
Monsieur CALVO donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, M. BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Noël BADIN
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention : 0
Votants : 26 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Budget de la commune - Exercice 2023 - Décision modificative budgétaire N°2
Monsieur le Maire indique à ses Collègues qu'à ce stade de l'exécution du budget 2023 de la commune, il convient de prendre une décision modificative budgétaire N°2 afin d'inscrire des dépenses non inscrites ou insuffisamment inscrites au budget primitif, au niveau de la section d'investissement.
Pour la construction d'un ensemble sportif sur le site Marcel Faure, il convient d'inscrire des crédits supplémentaires au compte 414-2313 - constructions - autres équipements sportifs et de loisirs, pour un montant total de 74 268 € pour :
- corriger une erreur faite au moment de l'élaboration budgétaire (inscription au budget primitif des chiffres issus l'APCP votée lors du conseil municipal 12 décembre 2022 pour 305 210 € et non des chiffres actualisés de l'APCP votée le 13 février 2023 d'un montant de 353 510,02 €), - inscrire la fabrication et la pose des bancs et patères des vestiaires non prévus au budget primitif pour un montant de 18 618 €,
- inscrire les dépenses liées à la création du tunnel entre les vestiaires et le terrain de rugby qui ont été prévues à tort à l'article 21318 pour un montant de 7 350 €.
Par ailleurs, dans la perspective de la mise en place de la M57 à compter du 1° janvier 2024, et dans la mesure où le compte 1069 n'existe pas dans cette nomenclature, il convient d'apurer le compte 1069, par l'émission d'un mandat d'ordre mixte d'un montant de 3 057,44 €, au débit du compte du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », par le crédit du compte 1069. Pour ce faire, les crédits correspondants doivent être inscrits au budget. Les crédits supplémentaires sur les articles 414 - 2313 - « constructions » et O1 - 1068 - « excédents de fonctionnement capitalisés » seront compensés par une diminution de crédits sur les postes suivants :
- 71-2138 : - 27 513 € (crédits disponibles sur l'acquisition du centre médical Les Seignes pour laquelle
les frais de notaire ont été surévalués)
- 412 - 2135: - 30 951 € (crédits disponibles sur les crédits prévus pour l'aménagement de l'Espace
Maurice Armengaud du fait de la résiliation du lot n°5 - clôture de tennis avec ID Verde)
- 814 - 21538 : - 10 863 € (crédits disponibles sur le programme de réfection de l'éclairage public de la
Rue des Mailheuls).
- 414 - 21318 : - 7 350 € (virement de crédit sur l'article 2313 suite à une régularisation d'imputation
pour la création du tunnel entre les vestiaires et le terrain de rugby)
- 291 - 2188: - 649 € (crédits disponibles sur le programme 256 - cantine scolaire - acquisition de
matériel)
Cette proposition a reçu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 septembre 2023.
En conséquence, il est proposé les virements et augmentations de crédits suivants :
- En section d'investissement
Programme | Chapitre | Fonction DEPENSES RECETTES
Articles | Sommes Articles |Sommes
Immobilisations en cours - 361 23 414 2313| +74268€
Constructions - autres
équipements sportifs et de loisirs
Excédents de fonctionnement 353 10 O1 1068 + 3058 €
capitalisés
218 e1 412 2135 - 30 951€
230 el 71 2138 - 27 513 €
341 21 814 21538 - 10 863 €
361 21 414 21318 - 7 350 €
256 21 251 2188 - 649€
TOTAL + 77 326 € - 77 326 €
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorable de la commission des finances du 8 septembre 2023,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver la décision modificative budgétaire N°2 telle que proposée ci-dessus.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 20 septembre 2023
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoipé
télétransmission en Préfegture
en date du 22/09/2023/20 TP
et Publication sur le siteintéffet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 26/09/2023
SECRETAIRE DE SEANCE
SEE
T7 r4 $
WANT
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230921-51-2023-DE
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023