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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Sport,
DEPARTEMENT DE L'AUDE ou VILLE de COURSAN Délibération n° 83-2022
FT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le douze octobre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 octobre 2022
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, LAMBERT, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, CALVO, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI- SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, BOURICHA, FARGUES, POURTIER, IZARD
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur OROZCO donne pouvoir à M. PECH
Monsieur RUIZ donne pouvoir à M. ROCHER
Madame ALVAREZ donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur PARACUELLOS donne pouvoir à M. HERAIL
Madame FEIT donne pouvoir à M. MARONDA
Madame BOUSQUET donne pouvoir à Mme TZARD
ABSENTS : MM. BRIQUÉ, IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFÈVRE
Nombre de Conseillers en exercice: 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : 0
Votants : cri Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Budget de la Commune - Exercice 2022 - Décision modificative budgétaire n° 2
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu'à ce stade de l'exécution budgétaire, il convient de modifier le budget primitif 2022 de la commune afin de prendre en compte des dépenses non prévues ou insuffisamment prévues au budget primitif 2022 de la commune.
La décision modificative budgétaire N°2 porte tant sur la section de fonctionnement que sur la section
d'investissement.
> Section de fonctionnement
En section de fonctionnement, il convient d'inscrire les dépenses suivantes non prévues ou insufisamment prévus au budget primitif :
. Dépenses complémentaires sur le chapitre 012 (Rémunération principale et NBI des agents titulaires et rémunération principale et autres indemnités des agents non titulaires) pour un montant global de 62 435 €, liées essentiellement :
- aux diverses mesures gouvernementales prises en faveur des agents pour faire face à l'inflation (relèvement du minimum de traitement des agents à l'indice brut 382 - indice majoré 352 à compter du 1° mai 2022 suite à l'augmentation du SMIC de 2,65%, augmentation du point d'indice de 3.5% passant le point d'indice de 4,686 à 4,8500 €).
- au recours à des agents contractuels pour faire face à l'absentéisme du personnel titulaire
(notamment au sein des services administratifs).
- au règlement des indemnités de congés payés et de précarité aux agents contractuels des écoles dont le contrat s'est achevé au 7 juillet 2022.
- au règlement de la prime annuelle à 6 agents suite à leur départ de la collectivité pour mise à la retraite, mutation ou disponibilité. . Dépenses complémentaires au niveau des indemnités d'élus et cotisations patronales liées à l'augmentation du de la valeur du point d'indice à compter du 1%" juillet 2022 (1170 € à l'article 6531 et + 140 € à l'article 6534)
. Dépenses complémentaires au niveau des intérêts d'emprunt en raison du différé de la première échéance de l'emprunt de 400 000 € qui a été contracté fin 2021 et mobilisé en mai 2022 {article 66111 : + 300 €)
. Dépenses complémentaires au niveau des intérêts courus non échus liées à la mobilisation d'un emprunt de 800 000 € contracté pour financer les investissements 2022, dont les fonds ont été mobilisés le 7 septembre 2022.
Ces crédits supplémentaires seront financés par des recettes complémentaires issues des dotations de l'Etat (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation), du FCTVA (part fonctionnement) et de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité.
En conséquence, il est proposé, en section de fonctionnement, les virements de crédits suivants :
Libellé Chapitre | Fonction DEPENSES RECETTES
Articles | Sommes Articles | Sommes
Rémunération principale - Agents 012 112 |éaiii +3 060
titulaires
Rémunération principale - Agents 012 20 éaiit +7 000
titulaires
Rémunération principale - Agents 012 63 éatit + 4 500
titulaires
Rémunération principale - Agents| O12 64 |é6411i +3 700
titulaires
Rémunération principale - Agents 012 810 |64111 +4 350
titulaires
NBI - Supplément familial de| Of2 020 64112 +130
traitement et indemnité de
résidence
NBI - Supplément familial de 012 112 64112 + 20
traitement et indemnité de
résidence
NBI - Supplément familial de 012 63 64112 +210 traitement et indemnité de
résidence
NBI - Supplément familial de 012 64 |64112 +55 traitement et indemnité de
résidence
NBI - Supplément familial de 012 810 |64112 + 220 traitement et indemnité de
résidence
Rémunération principale - personnel 012 020 |64131 +16 200
non titulaire
Rémunération principale - personnel 012 64 |64131 + 3 800
non titulaire
Autres indemnités - personnel non| 012 020 |64138 +2 180
titulaire
Autres indemnités - personnel non 012 20 64138 +14 480 titulaire
Autres indemnités - personnel non 012 64 |64138 +110 titulaire
Autres indemnités - personnel non 012 810 |64138 + 2 420 titulaire
Indemnités des élus 65 Of |6531 +1170
Cotisations de sécurité sociale sur 65 021 6534 +140
indemnités des élus - part patronale Intérêts réglés à l'échéance 66 oi é6iti + 300
Intérêts - rattachement des ICNE 66 oi 66112 +3 700
Taxe sur la consommation finale 73 020 7351 + 22 317
d'électricité |
Dotation forfaitaire 74 020 7411 + 1302
Dotation de Solidarité Rurale 74 020 7412i +36 598
Dotation Nationale de Péréquation 74 020 74127 +3 842
FCTVA 74 020 744 +3 686
- Section d'investissement
En section d'investissement, il convient d'inscrire les dépenses suivantes, non prévues ou insuffisamment prévues sur le budget primitif 2022 :
. Restitution de trop perçu au titre de la taxe d'aménagement, suite à l'annulation du titre n°2600017871/MIPY/2020 émis à l'encontre de la SCI CONDAMINE JOKMANOVIC MARC (Montant de la dépense: 13 729,07 €) suite au permis modificatif N°PC 011 106 17 LO007 du 30 janvier 2018 portant la surface de plancher initiale de 871 m2 à 481 m2, soit une diminution de 391 m2 . Crédits supplémentaires pour le programme 2022 de l'opération de rénovation des façades
en centre ancien
. Crédits supplémentaires sur 2022 pour la construction de l'ensemble sportif sur le site Marcel Faure compte tenu de l'avancée des travaux et transfert des dépenses de maîtrise d'œuvre, contrôle technique et mission SPS afférentes à ce dossier de l'article 2031 à l'article 2313. . Crédits supplémentaires pour l'aménagement de la Place des Infidèles lié à l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération et portant le marché de 13 800 € HT (soit 16 560€ TTC) à 20 460,00 € HT (soit 24 552,00 € TTC)
Ces dépenses supplémentaires’ seront financées par des subventions qui ont été attribuées par le département au titre de l'exercice 2022 pour la construction d'un ensemble sportif sur le site Marcel
Faure et l'aménagement de la Place des Infidèles.
En conséquence, il est proposé, en section d'investissement, les virements de crédits suivants :
Programme |Chapitr | Fonction DEPENSES RECETTES
e Articles | Sommes Articles | Sommes
Taxes d'aménagement 353 10 O1 10226 +13 730
(restitution trop perçu de taxe
d'aménagement)
Subventions d'équipements 346 204 824 | 20422 +17 470
versées - autres opérations
d'aménagement urbain
(opération façades)
Construction - autres 361 23 414 2313 + 105 000
équipements sportifs ou de
loisirs (Complexe sportif Site
Marcel Faure)
Installations, matériel et 361 83 414 2315 +15 170
outillage technique - autres
équipements sportifs ou de
loisirs (Complexe sportif Site
Marcel Faure)
Installations, matériel et 346 23 824 2315 +7 100
outillage technique -
aménagement urbain
(Aménagement de la Place des
Infidèles) Frais d'études - autres
équipements sportifs ou de
loisirs (Complexe sportif Site
Marcel Faure)
361 23 414 2031 -20 184
Subvention du département -
autres équipements sportifs ou
de loisirs (Complexe sportif
Site Marcel Faure)
361 13 414 1323 + 100 000
Subvention du département -
aménagement urbain
(aménagement de la Place des
Infidèles)
+ 38 286
TOT. +138 286 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délib
DÉCIDE:
éré,
D'approuver la décision modificative budgétaire telle que proposée ci-dessus.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 13 octobre 2022
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/10/2022
et Publication sur le site internet de la ville
Sur wwww.coursan.fr en date du 17/10/2022
SECRETAIRE D
Signé : Yannick
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221017-83-2022-DE
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022