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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chémery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm7avril2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 avril 2025
Date de convocation : 29 mars 2025
Présents : Anne-Marie THÉVENET, Yannick TROTIGNON,
Corine DAVAU, Vincent GOUMIN, Patricia CONARD, Yves
GUYAU, Philippe PEZÉ, Stéphane LECLERC, Sébastien PICOTIN,
Kathia CHABAUD, Annie LEVEAUX, Jean-Marc POMME, Claire-
Anne BETHULEAU.
Absent : Alain ANGIER
Secrétaire de séance : Annie LEVEAUX
Nombre de votants : 13
La séance est ouverte à 20h10.
Info : Décision attribution des lots du marché d’aménagement
du lotissement « Le Rossignol « :
lot 1 : BSTP (169.787,55€)
lot 2 : VERNAT TP (49.787,55 €)
lot 3 : SAUR SAS : (12.966,00 €)
Vote des subventions aux associations.
Voir tableau page suivants
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vote des taux d’imposition.
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette
année, selon :
TFNB : 34,38%
TFB : 48,84%
TH : 14,56%
VOTE : POUR :13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) – exercice 2024.
Jusqu’alors, la commune, ordonnateur, produisait un Compte
Administratif et le comptable public un Compte de Gestion.
Dorénavant, c’est le Compte Financier Unique, fusion de ces 2
documents budgétaires, qui s’applique. Ce document
commun permet à lui seul de remplir les obligations de
reddition des comptes en fin d’exercice tout en apportant une
information budgétaire, financière et patrimoniale plus simple
et plus lisible.
Budget principal de la commune : résultats de clôture 2024 :
Fonctionnement : 715.843,13 €
Investissement : - 195.545,35 €
Budget annexe « La Maison d’Odette » : résultats de clôture
2024 :
Fonctionnement : - 36.575,51 €
Budget annexe « Locaux commerciaux » : résultats de clôture
2024 :
Fonctionnement : 40.788,76 €
Investissement : - 22.500,33 €
Budget annexe « Lotissement le Rossignol » : résultat de
clôture 2024 :
Fonctionnement : - 43,38 €
Investissement : 88.287,09 €
Madame le Maire quitte la séance.
Yannick TROTIGNON est nommé président et soumet les CFU
du budget principal et des budgets annexes au vote.
VOTE : VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
Vote des Budgets Primitifs 2025.
Madame le Maire propose d’approuver les budgets primitifs
2025 suivants :
• budget principal « Chémery » :
- fonctionnement : 2.184.193,00 €
- investissement : 1.157.619,02 €
• budget annexe « la Maison d’Odette » :
- fonctionnement : 507.088 €
• budget annexe : « locaux commerciaux » :
- fonctionnement : 38.934,00 €
- investissement : 61.412,00 €
• budget annexe : « lotissement du Rossignol » :
- fonctionnement : 361.325,40 €
- investissement : 421.272,02 €
Participation au SIVOS Chémery-Méhers.
Madame le Maire propose une participation au SIVOS
Chémery-Méhers de 132.730 € (+ participation à la
prévoyance).
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Demande de subventions dans le cadre des travaux de voirie
Rue Nationale et Rue de Romorantin.
Madame le Maire propose de solliciter le Conseil
Départemental au titre des amendes de police et de la DDAD
(dotation départementale d’aménagement durable) pour les
travaux de sécurisation des abords de la voirie Rue Nationale
(56.669,27 € HT) et Rue de Romorantin (66.744,10 € HT).
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation
principal 1ère classe, au 1er mai 2025.
Un agent remplit les conditions d’ancienneté pour bénéficier
d’un avancement au grade d’adjoint territorial d’animation
principal de 1ère classe.
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025 (suite)
Désignation des représentants au Comité de Pilotage de
l’élaboration du PLUi-H (plan local d’urbanisme
intercommunal valant programme local de l’habitat) du Val
de Cher Controis.
A la suite de la conférence des maires du 11 septembre 2024
concernant l'annulation du PLUi de l'ex-Val de Cher Controis
et l'élaboration du PLUi-H, une délibération a été prise en
conseil communautaire le 23 septembre 2024 afin de
prescrire l'élaboration du PLUiH. Cette délibération précise
notamment les objectifs poursuivis par l'élaboration de ce
document, les diverses modalités de concertation et les
modalités de gouvernance et de collaboration entre l'EPCI et
les communes.
La commune doit désigner un représentant et un suppléant
pour siéger au Comité de Pilotage de l'élaboration du PLUi-H.
VOTE : Patricia CONARD, titulaire, et Annie LEVEAUX,
suppléant, 13 voix POUR.
Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de
biotope sur la commune.
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet des
services de l'Etat de la mise en place d'une zone de protection
forte sur le site naturel des dépendances de la ferme de la
Charmoise, cave de Minhy et le chai du manoir de la Grande
Brosse composé des parcelles A 652, G 495, et G 490, pour
une superficie totale de 1,6 ha.
Ce site regroupe une colonie importante de petits rhinolophes
(chauves-souris), espèce quasi-menacée en Région Centre Val
de Loire et prioritaire à l'échelle nationale dans le Plan
National d'Actions Chiroptères.
La protection consiste en la prise d'un arrêté préfectoral de
protection de biotope avec certaines prescriptions, décrites
dans le projet transmis au conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis
FAVORABLE pour le projet d'arrêté préfectoral de protection
de biotope sur le site naturel des dépendances de la ferme de
la Charmoise, cave de Minhy et le chai du manoir de la Grande
Brosse composé des parcelles A 652, G 495, et G 490, pour
une superficie totale de 1,6 ha.
VOTE : FAVORABLE : 13 DEFAVORABLE : 0
ABSTENTION : 0
Divers :
- Location ou achat d’un minibus (transport scolaire +
commune) : cela permettrait de réduire le coût du transport
scolaire.
- Info de Stéphane LECLERC : contrôle des produits phyto par
la DREAL (vérifier le stock).
- Définir un prix de vente pour la maison Impasse des
Peupliers.
La séance est levée à 22h30.