Compte-Rendu - CRCM2026.04 budget

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Compte-Rendu - CRCM2026.04 budget Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2026.04 budget)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

PROCES VERBAL DU Conseil Municipal du 30 avril 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. Eric FURMANCZAK, Maire

Présents : Lydia AUVERGNE, Sébastien BESNARD, Delphine CORMONS, Amandine DOS SANTOS, Aymeric FAIVRE, Caroline FIORUCCI, Laura LAURENS, Pierre Emmanuel SOMMER, Jérémy TURI, Eric FROMENT, Eliane FOURNIER, René CHALVIN

Absents excusés : Véronique MENEGHIN, Didier BARAGATTI (arrivera en retard) Absents :

Pouvoirs : Véronique MENEGHIN à Pierre Emmanuel SOMMER, Didier BARAGATTI à Aymeric FAIVRE Conformément l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Caroline FIORUCCI ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Ordre du jour

1. Election d’un président de séance pour la présentation et le vote des comptes de gestion et des comptes administratifs de la commune et de l’assainissement 2025

2. Vote du compte de gestion de la commune – document de la trésorerie 3. Vote du compte de gestion de l’assainissement – document de la trésorerie 4. Vote du Compte Administratif 2025 de la commune

5. Vote du Compte Administratif 2025 de l'assainissement

6. Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur le budget de la commune 2026 7. Subvention au C.C.A.S année 2026

8. Vote des taux des taxes communales pour l'année 2026

9. Opérations d’équipements Budget communal

10. Vote du Budget primitif 2026 de la commune

11. Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur le budget de l’assainissement 2026 12. Vote du Budget primitif 2026 de l’assainissement

13. Modalité de la prise en charge du compte 623 M57 fêtes et cérémonies 14. Nouveaux tarifs piscine 2026-2027

15. Tarif des denrées et boissons vendues à la piscine municipale encaissées sur la régie piscine.

Questions diversesREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

1) ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LA PRESENTATION ET LE VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2025

Délibération n°026-30042026

Conformément à l’article L1212-27 du code des collectivités territoriales, le conseil municipal délibère sur les comptes administratifs commune et assainissement qui lui sont annuellement présentés par le Maire. Au cours de cette séance, où sont soumis les comptes de gestion et les comptes administratifs, le conseil municipal élit son président.

Le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L1212-13 du code des collectivités.

Afin d’éviter tout contentieux, le Maire se retirera pendant toute la durée de la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’année 2025 et propose Madame Lydia AUVERGNE, pour assurer la Présidence

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ D’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de nommer Madame Lydia

AUVERGNE, Présidente de séance pendant la présentation et le vote des comptes de gestion et des comptes administratifs de la commune et de l’assainissement

Délibération adoptée : 15 pour

2) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – DOCUMENT DE LA TRESORERIE

Délibération n°027-30042026

Considérant la correspondance entre les comptes administratifs de la commune et ceux des comptes de gestion établis par la perception de la Mure,

• Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Eric FURMANCZAK, Maire, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Commentaire minorité :

N'ayant pas vécu l'exercice 2025 en tant qu'élu, nous avons choisi de nous abstenir pour le vote des éléments financiers 2025 de la commune de Monestier de Clermont

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ D’approuver le compte de gestion 2025 de la commune

Délibération adoptée : 11 pour 3 abstentionsREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT – DOCUMENT DE LA TRESORERIE Délibération n°028-30042026

Le compte de gestion 2025 de l’assainissement, proposé par la trésorerie correspond au compte administratif M49 2025.

Le compte de gestion de l’assainissement dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ D’approuver le compte de gestion 2025 de l’assainissement

Délibération adoptée 11 pour 3 abstentions

4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE LA COMMUNE

Délibération n°029-30042026

Le compte administratif de la commune est présenté par Monsieur Pierre Emmanuel SOMMER, conseiller aux finances.

Un document complet avant la proposition de ce vote a été présenté en commission finances en date du 13 mars 2025, puis transmis à l’ensemble des élus en date du 14 mars 2025 puis également transmis à l’ensemble des conseillers municipaux lors de la convocation de ce conseil municipal. Ce document rassemble les résultats des comptes administratifs 2024 et les propositions des budgets primitifs 2024 par chapitre, un tableau des restes à réaliser, un plan des emprunts en cours et un plan pluriannuel d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’approuver le compte administratif 2025 de la commune de Monestier de Clermont.

Le vote a eu lieu par chapitre. Le CA est annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée : 11 pour 3 abstentions

5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE L'ASSAINISSEMENT

Délibération n°030-30042026

Le compte administratif de l'assainissement est présenté par Monsieur Pierre Emmanuel SOMMER, conseiller aux finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ D’approuver le compte administratif 2025 de l'assainissement de Monestier de Clermont.

Le vote a eu lieu par chapitre. Il est annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée : 11 pour 3 abstentions

Le Maire est rappelé pour la suite du Conseil Municipal et en reprend la présidenceREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

6) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 2026 Délibération n°031-30042026

M. Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances présente les résultats et propose qu’ils soient affectés de la façon suivante :

Colonne1 Résultat de clôture 2024 Part affecté à l’investissement 1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

Résultat de

l’exercice 2025

Résultat de clôture

2025

Investissement -47 613,74 € -497 429,24 € 545 042,98 € -

Fonctionnement 419 560,63 € 219 000,00 € 200 560,63 € 200 958,73 € 401 519,36 €

-296 470,51 € 143 523,62 € -

Affectation des résultats

1068 en recettes d’investissement : 285 000,00 €

002 en recettes de fonctionnement excédent capitalisé : 116 519,36 €

D001 déficite d'investissement capitalisé : -545 042,98 €

Pour rappel les restes à réalisés validés à inscrire sur BP

Récapitulatif des restes à réaliser Dépenses - reporté sur le BP 2026

230 Dojo SP 1 151 234,22 € 1 110 484,40 € 40 749,82 €

231 cimetière - € - € - €

232 parcs /jardins - € - € - €

233 Bât gendar - € - € - €

234 ElecRurale 78 000,00 € 27 068,80 € 50 931,20 €

235 Eq sportifs - € - € - €

236 logements 194 000,00 € 179 630,62 € 14 369,38 €

237 vidéoprotec 86 000,00 € 64 046,40 € 21 953,60 €

238 Ancien bât 20 180,00 € 7 680,00 € 12 500,00 €

239 PLU 25 000,00 € 14 607,64 € 10 392,36 €

150 896,36 €

Reste à réaliser Réalisé en 2025 Budget 2025 opération

Récapitulatif des restes à réaliser Recettes sur opération - reporté sur le BP 2026

Reste à réaliser

1312 Région 100 000,00 €

1313 Dpt 163 254,00 €

1323 etat 239 901,69 € Dojo + vidéo 239 901,69 €

1321 Etat 13 240,00 € Bat gendarmerie 13 240,00 €

1312 Région 25 000,00 € vidéo 25 000,00 €

1323 Dpt 22 500,00 € logement 13 500,00 € 9 000,00 €

subv - €

024 vente 320 000,00 € - € 320 000,00 €

820 000,00 € 276 754,00 € 607 141,69 €

199 358,31 € DOJO

ATTRIBUTION Budget 2025 Réalisé en 2025 opérationREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

Résultat de clôture avec reste à réaliser

Colonne1 Résultat de clôture 2024 Part affecté à l’investissement 1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

Résultat de

l’exercice 2025

Résultat de clôture

2025

Investissement -47 613,74 € -497 429,24 € -88 797,65 €

RAR dépenses -150 896,36 €

RAR recettes 607 141,69 €

Fonctionnement 419 560,63 € 219 000,00 € 200 560,63 € 200 958,73 € 401 519,36 €

159 774,82 € 312 721,71 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’émettre un titre de 285 000 € sur le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé section investissement

• D’inscrire la somme de 545 042.98 € chapitre D001 déficit d’investissement reporté au Budget 2026 • D’inscrire au chapitre R001 116 519.36 € sur le compte excédent de fonctionnement reporté en section de fonctionnement

Délibération adoptée : 12 pour 3 abstentions

7) SUBVENTION AU C.C.A.S ANNEE 2026

Délibération n°032-30042026

Afin de participer aux différentes aides que le centre communal d’action sociale peut apporter aux habitants de la commune, le conseil municipal propose d’attribuer au CCAS une subvention de 6 000 €, prise sur le budget de fonctionnement de la commune.

Commentaire minorité : La subvention 2026 du CCAS est faible pour la taille de Monestier de Clermont, et

au regard des pratiques d'autres communes du Trièves

Réponse majorité : Cette dotation sera abondée le cas échéant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ D’attribuer une subvention de 6 000 € au centre communal d’action sociale.

Délibération adoptée : 15 pour

8) VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2026

Délibération n°033-30042026

Cette année, le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes locales (mêmes taux que 2020). Monsieur Le Maire rappel, que la part départementale est désormais intégrée dans le taux communal.

Etat 1259 annexé à la présente délibération.

Commentaire minorité : Demande faite en commission du 23/04/2026 d'obtenir le document Etat 1259

Réponse majorité : Ce document est présenté en séance de ce jour

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⚫ - d’adopter les taux suivants :

- part communale du taux de la taxe foncière sur le bâti : 43,32 %REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

- part communale du taux de la taxe foncière sur le non bâti : 75,75 %

- part communale du taux de la taxe sur logement vacant 11,65 %

Délibération adoptée 15 pour

9) OPERATIONS D’EQUIPEMENTS BUDGET COMMUNAL

Délibération n°034-30042026

La commune a mis à jour son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la période 2023-2026, présenté dans le document de préparation budgétaire et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant les votes des comptes communaux.

Pour chaque projet, le PPI récapitule son objet, son évaluation la plus actualisée du coût au terme de l’opération, la présentation de la ventilation des coûts au titres des exercices à financer.

Le Plan Pluriannuel d’investissement est le document de planification des investissements rassemblant l’ensemble des projets ponctuels relatifs aux équipements que la commune.

Certaines opérations ouvertes en 2023 et 2024 resteront ouvertes en 2026 car non finalisées ou à solder, d’autres resteront en veilles.

Le budget précédent mentionne les opérations suivantes :

• Opération 230 : Dojo Salle Polyvalente actif en 2026 solde

• Opération 231 : extension cimetière en veille en 2026

• Opération 232 : aménagement Parcs en veille en 2026

• Opération 233 : Bâtiment gendarmerie en veille 2026

• Opération 234 : Electrification rurale actif en 2026

• Opération 235 : Equipements sportifs en veille en 2026

• Opération 236 : Rénovation logts communaux actif en 2026

•

• Opération 237 : Vidéoprotection actif en 2026 solde

• Opération 238 ancien bât de la gendarmerie actif en 2026

• Opération 239 : Révision du PLU actif en 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’inscrire au BP 2026 au chapitre investissements telles que mentionnées dans le PPI 2023-2026 les opérations d’équipements suivantes :

Opération 230 : Dojo Salle Polyvalente

Opération 234 : Electrification rurale

Opération 236 : Rénovation logts communaux (Concerne une rénovation de logement vacant à l'ancienne gendarmerie) Opération 237 : Vidéoprotection

Opération 238 ancien bât de la gendarmerie (Concerne une opération sur les réseaux assainissement)

Opération 239 : Révision du PLU

Délibération adoptée 12 pour 3 abstentionsREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Monestier de Clermont

10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

Délibération n°035-30042026

Pierre Emmanuel Sommer présente le Budget Primitif 2026 de la commune. L’ensemble des documents ont été transmis lors de la convocation de ce conseil municipal le 15 avril 2026. L’ensemble du conseil a été convié à une réunion d’information concernant les résultats des CA et les propositions de budgets le 23 avril 2026. Certains détails à l’intérieur des chapitres ont été abordés Pour le vote, une présentation est faite par chapitre.

Le budget est présenté en équilibre en section de fonctionnement et en déséquilibre excédent d’investissement.

Commentaire minorité :

Chers collègues,

Nous souhaitons vous exposer différents points pour éclairer notre vote de la partie financière communale 2026 qui nous sera présenté aujourd'hui :

Le projet de prolongement de la rue du Serpaton, stratégique, majeur et très important pour la sécurité des mobilités sur la commune, ne fait l'objet d'aucune allocation budgétaire en 2026, ni même en prévisionnel 2027.

La rénovation de logement, dont vous êtes si fiers de l'avoir initié, et qui vous paraissait relevé de l'urgence pour cause d'insalubrité à vous écouter, ne fait l'objet d'aucune nouvelle ligne budgétaire notable en 2026, ni en prévisionnel 2027

La STEP (Station d'épuration), tant décrié par votre équipe comme non conforme depuis 2008 sans que les mandats précédents n'aient traité le sujet, cet enjeu majeur pour la vie quotidienne des habitants et leur projets d'urbanisme, ne fait l'objet d'aucune nouvelle ligne budgétaire en 2026, ni en prévisionnel 2027

Au final, le budget est équilibré, mais cet équilibre repose principalement sur la vente de biens communaux. Or, ces biens, notamment les terrains qui sont des réserves foncières, pourraient porter des projets structurants pour l’avenir de notre commune. En les cédant aujourd’hui, vous privez la commune irrémédiablement de leviers essentiels pour demain.

Pour nous, ce budget repose sur des hypothèses de recettes fragiles : les ventes de biens et les subventions. Or, un budget sincère doit s’appuyer sur des recettes certaines.

Globalement, le budget 2026 ne prépare donc pas un avenir serein pour la commune et ses habitants, en n'anticipant pas les investissement stratégiques, majeurs prioritaires et cruciaux de Monestier, de plus en cédant irrémédiablement du patrimoine et appuyant l'équilibre budgétaire sur une vente incertaine sous le coup de procédure administrative,

Nous espérons que chaque conseiller réfléchira avant de voter, au fait que vendre les biens communaux, c’est épuiser une ressource non renouvelable pour résoudre un problème immédiat. Individuellement, en prenant part aux votes, nous prenons chacun une part de responsabilité dans l'avenir de la commune, alors nous enjoignons chaque élu à voter en son âme et conscience sans influence partisane.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De voter le budget primitif de la commune pour l’année 2026. Ce budget a été voté par

chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement. Il est transféré en préfecture et en trésorerie en format XML et une copie est consultable en mairie.

Délibération adoptée à 12 pour 3 contresREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

11) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2026 Délibération n°036-30042026

M. Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances présente les résultats et propose qu’ils soient affectés de la façon suivante :

Colonne1 Résultat de clôture 2024 Part affecté à l’investissement 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Résultat de l’exercice 2025 Résultat de clôture 2025

Investissement 54 064,76 € -11 429,71 € 42 635,05 €

Fonctionnement 28 429,05 € 0,00 € 28429,05 19 325,59 € 47 754,64 €

82 493,81 € 7 895,88 € 90 389,69 €

Proposition d’affectation des résultats :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’accepter l’intégration des résultats 2025 au budget 2026 de la façon suivante ;

Délibération adoptée 12 pour 3 abstentions

12) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n°037-30042026

Pierre Emmanuel Sommer, chargé des finances, présente le Budget Primitif 2026 de l’assainissement Le budget est présenté en équilibre en section d’exploitation et en excédent d’investissement.

Pour le vote, une présentation est faite par chapitre.

Remarque de la minorité : Afin de ne pas impacter les subventions potentielles de l'Agence de l'eau, et

l'avancement d'une révision du PLU, la minorité vote "pour" le budget 2026 - Assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De voter le budget primitif de l’assainissement pour l’année 2026. Ce budget a été voté

par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement. Il est transféré en préfecture et en trésorerie en format XML et une copie est consultable en mairie.

Délibération adoptée à 15 pour

13) MODALITE DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE 623 M57 FETES ET CEREMONIES

Délibération n°038-30042026

Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 - Fêtes et Cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 623 –

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la prise en charge des dépenses suivantes au compte 623

1068 en recettes d’investissement : 22 754,64 € 001 en recettes de fonctionnement excédent capitalisé : 25 000,00 € 002 excédent d'investissement capitalisé : 42 635,05 €

1068 en recettes d’investissement : 22 754,64 € 001 en recettes de fonctionnement excédent capitalisé : 25 000,00 € 002 excédent d'investissement capitalisé : 42 635,05 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

« fêtes et cérémonies » :

d’une manière générale,

• L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, réunions ou commissions ; • Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, des décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

• Les frais de déplacement, de restauration et de visites concernant le voyage et les repas des aînés ;

les chèques cadeaux et les frais de repas de fin d’année pour le personnel ;

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

• Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, etc... ;

• À l’occasion de fêtes nationales ou d’événements locaux ;

• Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; • Les frais de restauration ou de séjour des représentants municipaux (élus et employés accompagnés ;

• Le cas échéant, de personnalités extérieures Lors de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Question de la minorité : Le repas des ainés fait-il partie de ce poste budgétaire "Fêtes et Cérémonies ? Réponse de la majorité : Non, le Repas des aînés est pris en charge par le CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’autoriser la prise en charge des dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » d’une manière générale, comme proposé ci-dessus.

Délibération adoptée : 15 pour

14) Nouveaux tarifs piscine 2026-2027

Délibération n°039-30042026

Il convient de présenter les nouveaux tarifs pour la piscine municipale pour les saisons 2026 et 2027.

Pour rappel ces tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2 ans.

Tarif Basse saison Tarif unique

Mai-juin-septembre 2026

Ouverture lundi- mardi -jeudi -vendredi 16h-19h

Mercredi- Samedi- Dimanche 13h-19h

ENFANTS ADULTES

Entrée mercredi- Samedi- Dimanche 13h-19h 2,30 € 4,30€

Entrée lundi- mardi -jeudi -vendredi 16h-19h 1,70 € 3,30 €

Carte Saison Monétéron 40,00 € 80,00 €

Carte Saison extérieur 45,00 € 90,00 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

Tarif unique entrée cours natation 1,00 €

Tarif unique entrée activités 1,00 €

Tarif handicapé-invalide 1,60 € 3,10 €

Tarif handicapé-invalide 10 entrées 14,00 € 28,00 €

Entrée camping 2 € 3 €

GRATUIT POUR LES MOINS DE 4 ANS

La gratuité de l'entrée piscine pour l'aide handicapé est maintenue avec une carte accompagnement Tarif haut saison

04 juillet au 31 Aout 2026

Ouverture tous les jours 10h30-19h00

ENFANTS ADULTES

Entrée matin 1,70 € 3,30 €

Entrée après-midi 2,30 € 4,30€

Entrée journée 3,30 € 5,60 €

Carte 10 entrées 18,00 € 36,00 €

Entrée arrivée après 17h30 1,30 € 2,60 €

Carte 10 entrées arrivée après 17h30 11,00 € 22,00 €

Carte ETE Saison Monétéron 35,00 € 70,00 €

Carte ETE Saison extérieur 40,00 € 80,00 €

Entrée camping 2 € 3 €

Centre de vacances 2 € 1€

Tarif handicapé-invalide 1,60 € 3,10 €

Tarif handicapé-invalide 10 entrées 14,00 € 28,00 €

Tarif unique utilisation cours natation 1,00 €

Tarif unique activité après fermeture 1,00 €

GRATUIT POUR LES MOINS DE 4 ANS

Carte saison avec photo et justificatif de domicile

Les groupes particuliers tels que pompiers, gendarmes, Ehpad… feront l’objet d’une convention tarifaire à

part et informé en conseil municipal.

Commentaire minorité :

Est-il possible de connaitre le rendement de la piscine (nombres d’entrées, nombres de cartes saison, nombre de

cartes 10 entrées, ratio entre habitants de la commune de Monestier et les autres communes) ?

Réponse majorité : Les chiffres 2025 de la piscine sont les suivants :

* environ 10000 entrées hors cartes saisons

* recettes environ 60k€

* dépenses environ 100k€REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

* solde déficitaire d'environ -40k€

Commentaire minorité : Lors du dernier conseil, réponse nous a été faite que la piscine était gérée dans le portefeuille

de Pierre Emmanuel Sommer, et intégré dans la commission Vie du village... hors Pierre Emmanuel ne fait pas partie

de cette commission... cela est incohérent et empêche le débat/échange sur les orientations/décisions prise pour la

piscine. Cela est à clarifier

Réponse majorité : il suffira d’inviter Pierre Emmanuel Sommer à la commission vie du village si l’ordre du jour

mentionne la piscine. Cela sera la même chose pour tous ceux qui ont des délégations en tant qu’adjoint ou conseiller

et qui ne sont pas forcément dans une commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

• De valider les tarifs ci-dessus détaillés pour les entrées de la piscine municipale pour 2026 et 2027 • De maintenir la gratuité pour l'aide handicapé avec une carte accompagnement • De maintenir la gratuité pour les enfants de moins de 4 ans

• D’établir des conventions tarifaires particulières avec certains groupes tels que gendarmerie, caserne des pompiers, Ehpad, …

Délibération adoptée : 15 pour

15) Tarif des denrées et boissons vendues à la piscine municipale encaissées sur la régie piscine. Délibération n°040-30042026

La piscine Municipale propose également la vente de denrées diverses de type glacées, sucrées et salées ainsi que des boissons. Avec la caisse enregistreuse cette vente est dorénavant mieux fléchée et la commune peut tenir un suivi analytique différentiel entre les entrées sur le site aquatique et les ventes annexes.

Il convient de proposer les tarifs suivants qui entreront dans la régie piscine pour la saison de l’été 2026.

DÉNOMINATION PRIX DE VENTE

Eau Minérale 1.20 €

Capri Sun 1,70 €

Lipton 1,70 €

Coca Cola/pepsi 1,70 €

Orangina 1,70 €

7UP 1,70 €

Toblerone 1,70 €

Milka LEO 1,70 €

Milka lU 1,70 €

Bounty 1,70 €

Balisto 1,70 €

Oréo 1,70 €

M&m's 1,70 €

Mars 1,70 €

Snickers 1,70 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

Suggestion de la minorité : proposer à la vente des produits/consommations plus locaux et bon pour la santé Réponse majorité : Sujet à travailler et à réfléchir effectivement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De valider les tarifs ci-dessus détaillés pour la vente des différentes denrées et boissons.

Délibération adoptée : 15 pour

Questions posées, à la suite de la commission finances du 23/04/2026 :

Minorité : Nous ne voyons pas apparaitre d'éléments budgétaire concernant la nouvelle salle des fêtes. Est- il possible de connaitre le rendement de cette nouvelle salle ?

Majorité : nous n’avons pas encore de retour pour l’instant

Minorité : Avez-vous pu vérifier pour la convention de transfert de gestion de l'éclairage public entre

Monestier et TE38, s'il y a une redevance annuelle et nous transmettre la délibération du transfert de la

compétence à TE 38?

Majorité : la redevance est de 3750€/an comprenant un "contrat de maintenance" hors gros travaux et

événements accidentels.

Minorité : La présentation du calcul de la CAF (capacité d'autofinancement et capacité de désendettement)

à 3.5 ans est erronée. Le dividende du quotient retient 2 années d'excédents de fonctionnement... la

CAF/désendettement devrait être au double de cette valeur annoncée. Nous supposons qu'un document de

la dgifp établit le vrai le calcul de cette CAF/désendettement. Qu'en est-il ? est-il possible de nous le

transmettre ?

Majorité : Oui la CAF d’après votre calcul est de 7 ans. Effectivement le calcul proposé est plus avantageux.

Cependant si je reprends votre logique, le caf sera donc de 6 ans et non de 7, car la première année

comptera bien 2 années d’excédent et non 1.

Minorité : Nous constatons avec inquiétude une nouvelle progression exponentielle de cette

CAF/désendettement, obérant dangereusement les capacités financières d'investissements future de la

commune. Nous rappelons qu'en 2020, cette capacité de désendettement était à 2.02 années et qu'elle n'a

cessé d'augmenter de manière exponentielle.

Majorité : il n’y a pas d’investissements nouveaux, ni de rénovations conséquentes sans faire appel à un ou

des emprunts. C’est le propre des communes qui sont investies à l’amélioration de la vie des habitants. Et

Chips - Belin-Doritos 1,70 €

Autres petites denrées salées 1,70 €

Bonbons (Tagada, Dragibus, Coca, …etc) 1,20 €

Chupa Chups 1,20 €

Calippo (Cola, Orange) 2,70 €

Solero (Fruits rouges-citron-Exotique) 2.20 €

Ben&jerry"s (Vanille, caramel, Chocolat) 3,7 €

Glaces type : Magnum, cornets, bâtons, pousse pousse,…etc

(classic, blanc, double chocolat, Starchaser,sunlover, Gold billion,

Amande,,,)

3.50 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

c’est notre choix politique. Je vous rappelle que la ligne rouge sur un budget est de 11 à 12 ans de

désendettement.

Minorité : Entre le RAR (reste à réaliser) dans les recettes pour la vente des biens 320000 euros et le budget

prévisionnelle 2026 à 360000 euros prévu, il y a un écart de 40000 euros. Est ce qu'il y a un nouveau bien

en vente ?

Majorité : Non, cela correspond à la vente prévue du local adjacent à l'ancienne gendarmerie pour une

valeur de 40000€, et qui passera dans les comptes en 2026

Minorité : Comment peut-on inscrire dans un budget des ventes hypothétiques pour les raisons suivantes :

l'acquéreur peut se désister , le compromis peut ne pas être signé , la vente peut être contestée , le prix peut

être modifié, etc ...

Une recette de vente de bien devient réellement inscriptible dans un budget communal quand en pratique (

et en contrôle CRC) , la recette est considérée comme sécurisée, donc lorsque :

- un compromis de vente signé existe ( niveau prudent )

- ou mieux : un acte authentique signé devant un notaire

A défaut, la recette prévue est aléatoire .

Ou en est-on sur les 3 ventes prévus et peut-on avoir les documents officiels de ces ventes ( compromis , etc

...) ?

Majorité : Toutes les ventes prévisionnelles ont des actes notariés en cours. Et oui effectivement il peut

toujours arriver des aléas avant la fin des recours des tiers. Par exemple, la vente de l'ancienne école

maternelle (140k€) est suspendue par une procédure administrative au TA.

La vente des terrains à bâtir à l'arrière de l'ancienne gendarmerie (130k€) est prévue d'être actée

définitivement en mai 2026 avec un acquéreur privé. La vente des anciens abattoirs (115k€) voit un

changement d'acheteur déjà positionné.

Monsieur le Maire propose de lever la séance du conseil municipal

Minorité : Ne peut on aborder des questions diverses ?

Monsieur le Maire : Nous allons maintenant clôturer le conseil municipal

Minorité : Nous ne pouvons pas aborder de questions diverses ?

Monsieur le Maire : Cela dépend de ce que vous avez à dire.

Minorité : Peut-on parler et échanger dans ce conseil municipal, oui ou non ?

Monsieur le Maire : Oui, quelle est votre question ?

Minorité : Cela concerne la délibération de délégations au maire votée en conseil du 20/03/2026 : Nous

avions fait remarquer lors de ce conseil que de nombreuses délégations au Maire étaient attribuées "dans

les limites fixées par le conseil municipal", sans que ces limites ne soient précisées ni identifiées dans des

documents communaux.

Le conseil municipal est-il obligé de déléguer au maire l'ensemble des 31 matières prévues par la loi ? « Non. Si la loi autorise le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de compétences listées à l'article L. 2122-22 du CGCT, aucune disposition n'oblige le conseil à le faire, ni à déléguer la totalité de ces matières. Attention : Pour certaines matière (notamment les items 2°, 3°, 15°, 16°, 17°, 20°, 21°, 22°, 26°, 27° et 30°), la loi impose au conseil municipal de fixer précisément les limites dans lesquelles cette délégation s'exerce. Un renvoi général et indifférencié à l'ensemble des matières énumérées par l'article L. 2122-22 serait donc insuffisant et juridiquement risqué : le Conseil d'État a en effet jugé qu'une telle délibération, privée de toute limite, est illégale, entraînant avec elle l'illégalité de tous les actes pris par le maire sur ce fondement (CE, 2 févr. 2000, n° 117920, Commune de Saint-Joseph). Nous vous invitons donc à rédiger avec attention la délibération relative aux délégations, en veillant à encadrer chaque compétence déléguée par des critères clairs et précis. Dans le cas où le point 4°, relatif aux marchés publics, serait délégué au maire, des montants peuvent être précisés. Sans cela, le maire reçoit délégation pour préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés et avenants, quel que soit leur montant."REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Isère

Commune de Monestier de Clermont

En conséquence, nous demandons la revue d'une nouvelle délibération au prochain conseil, intégrant les

clarifications/précisions demandées

Monsieur le Maire : j’en prends note,

Rappel de la réponse déjà effectuée sur le PV du 20 mars 2026 concernant ce sujet

M. Eric FURMANCZAK : Cela veut dire que si je souhaite utiliser ce pouvoir effectivement les tarifs seront précisés par

délibération idem pour les emprunts. Les communes adoptent ce type de délégations sans plus de précisions et dans

tous les cas les décisions feront l’objet d’une délibération.

Divers :

Cérémonies

1er mai stèle Emmanuel

8 mai

Ag du Serpaton : élection du Président M. Durand ; 1ère vice-présidente Mme SIMOES ; 2ème vice-président M.

BARAGATTI

Commentaire de la minorité : Félicitation à M. BARAGATTI pour cette prise de fonction

La séance est levée