Arrêté - 2025 445 ARR DSJ 1

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Arrêté - 2025 445 ARR DSJ 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2025 445 ARR DSJ 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité, | ARRETE MUNICIPAL N°2025-445 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/SL

OBJET :

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’association Fos Hann Bei Air Partage à l’occasion de la journée des associations, le dimanche 07 septembre 2025.

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, articles L 2121-1, L 2122-1 à L 2122-4

Vu le code de la consommation, et notamment l’article L 121.15.

Vu l'arrêté préfectoral n°152/2008 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans Île département des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande de Monsieur CLAESSEN Alain, Président de l’association Fos Hann Bel Air Partage, en date du 10 juin 2025, sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, dans le cadre de la journée des Associations, le dimanche 07 septembre 2025,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident

ARRETE

I Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Article 1 : Monsieur CLAESSEN Alain, Président de l’association Fos Hann Bel Air Partage,

domiciliée Maison pour Tous - avenue René Cassin — 13270 Fos-sur-Mer, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, de 08h00 à 17h00, à l’occasion de la journée des Associations, à la buvette de la Maison pour Tous de Fos-sur-Mer, le dimanche 07 septembre 2025.

Article 2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer

strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations

administratives, respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et

de fermeture des débits de boissons, etc.) et aux dispositions du règlement général de voirie, portant

réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250620-2025-445-AR

Date de réception préfecture : 03/07/2025FE Arrêté municipal n° 2025-445 (suite)

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo!l

supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

GROUPE 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles

sont Joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!l

(exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises,

cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples: Porto, Banyuls,

Pommeau, Martini).

Article 4 : L’organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité durant la manifestation. II maintiendra en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.

II Mesures d’exécution

Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police

Nationale et de Police Municipale, Monsieur GABELIER Y van, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 20 juin 2025

Le Maire

René RAIMONDI

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250620-2025-445-AR

Date de réception préfecture : 03/07/2025