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Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV de la seance du 28 juillet 2026 signe
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 28 juillet 2026 signe)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 02/10/2026
Date de reception de l'AR: 02/10/2026
004-210402400-AU_
2026
_007-AU
ALPES DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre
__ de
Séance du vendredi 28 juillet 2026
membres
__en
exercice
: 11
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq juin
l'assemblée
régulièrement
convoqué le 23 juillet 2026, s'est réuni sous la présidence de Laurent
Présents : 7
ROUX
Votants : 9
Sont présents : Laurent ROUX, Anthony DA SILVA RAMOS, Sophie VIAL,
Florian
UGHI,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
ISNARD, Régine GRABARCZYK Représentés
:
Charlotte
SZILAGYI
représentée
par
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Rudy
WUNDERLIN
représenté
par
Sylvie
COLONNA D’ISTRIA. Excusés : Agnès BERGERON, Nicolas NEY Absents : Secrétaire de séance : Viviane ISNARD
Ouverture de la séance :
18h10
Le Quorum est atteint Monsieur le Maire : Avant de commencer l'ordre du jour, tout le monde est au courant, mais il y a notre conseiller Jean TATU qui a démissionné, et donc par glissement sur la liste, c'est Régine PARDUCCI qui prend sa place. Agnès BERGERON et Nicolas NEY sont excusés. Il nous faudra un ou une secrétaire de séance. Qui veut ? Viviane ? Parfait Dans l'ordre du jour, on a l'approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026. Tout le monde l'a eu avec attention, j’imagine ? Il faut le voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Page
1
sur 20 Date de transmission de l'acte: 02/10/2026
Date de reception de l'AR: 02/10/2026
004-210402400-AU
2026
007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VOTE : Pour (P})/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R}/*(procuration) Laurent ROUX
P
Rudy WUNDERLIN*
|P
Anthony DA SILVA RAMOS
|P
Charlotte SZILAGYI* | P
Sophie VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian UGHI
P
Agnès BERGERON
Excusée
Sylvie COLONNA D'ISTRIA
|P
Nicolas NEY
Excusé
Viviane ISNARD
P
Merci Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations. Décision
n°
DEC-2026-04
portant
rénovation
de
l’appartement
de
la
poste
—
Attribution
du
lot
2
—
Plomberie Décision
n°
DEC-2026-05
portant
rénovation
de
l’appartement
de
la
poste
—
Attribution
du
lot
4
-
Maçonnerie Monsieur le Maire : Tous les lots sont pourvus à peu près ? Secrétaire Générale de Mairie : I ne restera plus qu'à accepter le lot menuiserie. Monsieur le Maire : Il n’y a pas de vote, ce n'est pas une délibération, c'est pour l'information. Le chantier va commencer rapidement parce qu'on a des subventions. Modification
de la
délibération
DE-2026-049
-
Demande
de
subvention
au
département
-FODAC
2026- Réfection et aménagement de la Chapelle des Pénitents Monsieur le Maire : C'était pour la réfection de la chapelle des Pénitents. Secrétaire
Générale
de Mairie :
Le
département
demande
à
la
commune
de préciser que
la subvention
représente 12,44% du montant total du projet.
C'est juste une précision.
Monsieur le Maire : I] faut le mettre au vote aussi. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Page 2
sur 20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date de reception de l'AR: 02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Modification
de
la
délibération
DE-2026-049
- Demande
de
subvention
au département
-FODAC
2026-
Réfection
et
aménagement
de
la
Chapelle
des
Pénitents
(N°
DE_2026_053)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
DE-2026-049,
la
commune
a
demandé
au département
une
subvention,
dans
le
cadre
du
FODAC,
de
11
841,00
€
pour
projet
de
la
Chapelle
des
Pénitents.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
département
a demandé
à la
commune
de
préciser
le
pourcentage
intervention
du
département
dans
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
total
du
projet
reste
inchangé.
Le coût estimé de ce projet est de 95 194,00 E HT. Plan de financement DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
|Désignation
Montant
Travaux
de
réfection
et
76
330,00
| Subvention
FODAC
12,44%
11
841,00
d'aménagement Four
à pain
(équipement
et
pose)
18
864,00
| Fonds
de
Concours
CCAPV
10
000,00
Autofinancement :
73 353,00
TOTAL
HT
95
194,00|
TOTAL
H.T
95
194,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
valider
le
plan de
financement
tel
que
présenté
SOLLICITE
auprès
du
Département
une
participation
financière
de
11
841,00
€, soit
12,44%
du
montant
total de l'opération dans le cadre du FODAC 2026 DIT que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget de la commune DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
cette
opération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout acte à
intervenir
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R)/*
(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
|P
Charlotte
SZILAGYI* |
P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian UGHI
P
Agnès BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D’ISTRIA_
|
P
Nicolas
NEV
Excusé
| Viviane ISNARD
P
Merci
Page 3 sur 20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date de reception de l'AR: 02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Modification
de
la
délibération
DE-2024-047
-
vente
de
la
parcelle
B-1589
Monsieur
le
Maire
:
On
avait
déjà
délibéré
là-dessus.
Cela
concerne
la
vente
d’une
petite
parcelle à
Pied
de
Roche
à
Marion
COPPA.
Le
prix
reste
inchangé
et
pour
information
la
surface
est
de
164
mètres
carrés.
Elle
nous
a
demandé
de
modifier
la
délibération
pour
mettre
la
parcelle
au
nom
de
la
SCI
COPPA.
C'est
uniquement
une
modification
de
présentation
pour
l'acte
qui
sera
notarié.
Il
faut
le
mettre
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Modification
de
la
délibération
DE-2024-047
-
vente
de
la
parcelle
B-1589
(N°
DE
2026
052)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°DE-2024-047
le
Conseil
a
attribué
la
parcelle
B-1589
à
Mme
Marion
COPPA.
Mme
Marion
COPPA
demande
au
conseil
municipal
de
modification
de
cette
délibération
afin
que
la
vente
soit
conclue au
nom
de
la
SCI
COPPA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
DIT
que
la
vente
de
la
parcelle
B-1589
pour
une
superficie
de
164
m?
sera
conclue avec
la
SCI
COPPA
DIT
que
le
prix
de
vente
reste
inchangé
à
la
somme
de
2
000,00
euros
et
que
les
frais
afférents
à
cette
opération
restent
à
la
charge
de
l'acquéreur.
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
|P
Charlotte
SZILAGYI*
| P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
|P
Nicolas
NEY
Excusé
Viviane ISNARD
P
Merci
Page 4 sur 20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accord
de
principe
concernant
la
construction
du
nouveau
centre
d'incendie
et
de
secours
pour
les
communes
du
haut
verdon
(hors
Allos)
Monsieur
le
Maire
: Cela
ne
concerne
pas
Allos,
ils
ont
leur
centre
de
secours.
La
zone
d'intervention
va
de
Colmars
à
Thorame-Basse.
Le
projet
est
de
délocaliser
le
centre
de
secours
qui
se
situe
après
le
pont de
la
Lance
à Jardinville.
Le
centre de secours est assez vétuste. La
crainte,
elle
est
aussi
que
s'il
y
a une
grosse crue
dans
la
Lance,
le
pont
risque
de
céder
et
que
les
secours
ne
puissent
plus se
déplacer.
Le
projet
en
gros
c'est
1,8
millions
d'euros.
Il
y
a des
subventions
pour
40%
du
département
et
30%
de
l’état
sur
la
DETR
: c'est
la
dotation
d'état
aux
territoires ruraux. Il
reste
30%
à
la
charge
des
communes.
Ces
30%
sont
divisés
en
fonction
de
la
population
DGF
de
chaque
commune.
Alors
DGF
c'est
la
population
résidente
de
l'année
plus
un
prorata
de
résidence
secondaire.
Ce
qui
nous
fait
une
répartition financière,
que
l'on
trouve
sur
l'écran,
pour
Villars,
98
000
euros,
l'estimatif
de
financement
pour
le
centre
de
secours.
C'était
un
projet
de
délibération
qui
était
un
peu
standardisé.
J'ai
fait
rajouter
une
ligne.
Le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
sous
réserve,
donc
on
approuve,
sous
réserve
de
l'engagement
financier
de
l'ensemble
des
communes.
Il
faut
le
mettre
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Accord
de
principe
concernant
la
construction
du nouveau
centre
d'incendie
et
de
secours
pour
les
communes
du
haut
verdon
(hors Allos)
(N°
DE
2026
058)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une réunion
s'est
tenue
à
la
Mairie
de Colmars-Les-
Alpes
afin
d'évoquer
la
construction
du nouveau
centre d'incendie
et
de
secours
des
communes
du
Haut-
verdon
(hors
Allos).
La
commune
de
Colmars-Les-Alpes
a exposé
lors
de
cette
réunion,
que
le
centre
actuel a
été
construit
en
1976
et
est
devenu
inadapté
aux
besoins
opérationnels.
De
plus,
il
est
situé
en
zone
inondable
et
dépend
d'un
unique
accès
par
un
pont
sur
la
lance,
qui
est
lui-même
fortement
exposé
aux
risques
de
rupture
ou
d'impraticabilité
en
période
de
crue.
Le
nouveau
centre
d'incendie
et
de
secours
sera
implanté
sur
un
terrain
mis
à disposition
par
la
commune
de Colmars-Les-Alpes,
qui
prend également en
charge
les
travaux
de
viabilisation
et
les
frais
afférents.
Le
plan
de financement
prévisionnel
envisagé
est
défini
comme
suit
:
Financeur
Taux
Montant
HT
(€)
Département
40%
722
137,60
DETR
30%
541 603,20
Total
subventions
70%
1 263
740,80
Page 5 sur 20 Date de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reste
à
financer
par
les
30%
541
603,20
communes Coût
total
de
l'opération
100%
1
805344,00
Le
"reste
à
financer
par
les
communes"
sera
réparti
au
prorata
de
la
population
DGF
de
chaque
commune
soit
:
Commune
Population
DGF
%
du
total
Participation
HT
(€)
Colmars-Les-Alpes
1
101
28,65%
155
169,33
Villars-Colmars
696
18,11%
98
084,30
Beauvezer
908
23,63%
127
980,85
Thorame-Haute
590
15,35%
83
136,10
Thorame-Basse
548
14,26%
77
232,62
Total
3
843
100%
541
603,20
Le
coût
pour
la
commune
de
Villars-Colmars
serait
donc
de 98 084,30
€
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
sous
réserve
de
l'engagement
financier
de
l'ensemble
des
communes
DONNE
un
accord
de
principe
concernant
la
construction
du
futur
centre d'incendie
et
de
secours selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
P
Charlotte
SZILAGVYI*
|P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D’ISTRIA
|P
Nicolas
NEY
Excusé
Viviane
ISNARD
P
Merci Présentation
du
Rapport
2025
sur
le
Prix
et
la
Qualité
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif Monsieur
le
Maire
:
L'assainissement
non
collectif,
c'est
toutes
les
maisons
qui
ne
sont
pas
raccordées
au
collectif,
c'est-à-dire
les
gens
qui sont
sur fosses septiques.
Sur
Villars,
on
n'en
a
pas
beaucoup
parce
qu'on
a
de
l'habitat
qui
est
assez regroupé,
mais
on
a
quand
même
quelques
fosses septiques sur
la
commune.
Il
y
a
maintenant
un
contrôle
avec
un
cahier
des charges
pour
l'entretien.
Page 6 sur 20 |
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
parlant
d'assainissement,
ce
n'est
pas
l'ordre
du
jour,
mais
le
Hameau
de
Chasse
qui
est
pour
l'instant
sur fosse
septique
devrait
dans
deux
ou
trois
ans
avoir
une
station
d'épuration
faite
par
le
SEAV.
Les
parcelles
sont
en
cours
d’acquisition
par
le
syndicat.
En
gros
c'est
65
équivalents
habitants
sur
Chasse,
ça
doit
faire
35
maisons
concernées.
Toutes
les
maisons
seront
raccordables
sauf deux,
celle
qui
est
vers
le
petit
pont
pour
monter
à Rest,
parce
que
c'est
trop
bas
et
la
maison
dite
Fondy,
qui
se
situe
avant
d'arriver
au
pont de
Juan,
à gauche.
Eux,
sont
raccordables
gravitairement,
mais
ils
ont
investi
dans
une
fosse
septique
aux
normes
donc
ils
ne
vont
pas
se faire raccorder. Nous
allons
mettre
le
RPQS
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Présentation
du
Rapport
2025
sur
le
Prix
et
la
Qualité
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(N°
DE
2026
054)
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon, pour
l'année
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2025.
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
P
Charlotte
SZILAGYTI*
| P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
|
P
Nicolas
NEY
Excusé
Viviane
ISNARD
P
Merci
Page 7 sur
20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Présentation
du
Rapport
2025
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
assimilés
Monsieur
le
Maire
:
Ensuite,
il
y
a
le
RPQS
sur
la
gestion
des déchets
ménagers
et
assimilés.
Je
ne
sais
pas,
Sophie,
s’il
y
a
des
choses
particulières
à
dire.
Sophie
VIAL,
2°"
adjointe
: Non
rien
de
particulier
Monsieur
le
Maire
:
On
a
hérité
de
deux
composteurs,
un
qui
fonctionne,
l'autre
beaucoup
moins,
c'est
celui
de
chasse.
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Conseillère
municipale
: Et
du
coup
on
en
fait
quoi
de
ce
composteur
?
On
le
laisse
comme
ça
ou on
le
déplace
?
Monsieur
le
Maire
:
On
va
peut-être
attendre
la
fin
de
la
saison
d'été
pour
voir
un
petit
peu
comment
ça
fonctionne.
Et
sinon
oui
on
peut
le
déplacer,
ce
sont
des
éléments
mobiles.
On
peut
le
déplacer
ailleurs
dans
le
village,
dans
un
endroit plus
opportun.
Ce
ne
sont
pas
les
endroits
qui
manquent.
On
va
voter
le
RPQS
sur
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Présentation
du
Rapport
2025
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
assimilés
(N°
DE
2026
055)
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes Provence Verdon,
pour
l'année
2025
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2025.
Page 8 sur 20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date de reception de l'AR: 02/10/2026
004-210402400-AU_2026
007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour (P}/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration) Laurent ROUX
P
Rudy WUNDERLIN* | P
Anthony DA SILVARAMOS
|P
Charlotte SZILAGYI* | P
Sophie VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian UGHI
i4
Agnès BERGERON
Excusée
Sylvie COLONNA D’ISTRIA | P
Nicolas NEY
Excusé
Viviane ISNARD
P
Merci Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de facturation par l'Office national des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois Monsieur le Maire : Alors ça, c'est un aspect financier. Secrétaire Générale de Mairie : C'est juste une convention qu'on passe avec l'ONF pour qu'ils puissent déposer des factures sur CHORUS PRO
à la suite de la mise en place de la facturation électronique au ler
septembre. Il faut signer une convention avec eux pour que, si nous avons à
les facturer et qu'eux nous
facturent,
on
puisse
passer
par
cette
plateforme.
Monsieur le Maire : Ah mais c'est génial, ils pourront nous payer comme ça les derniers euros qu'ils nous doivent, depuis deux ans. C'est enregistré, il faut le marquer sur le procès-verbal. Il faut voter cette convention. Je crois qu'on n'a pas le choix pour ça. Secrétaire Générale de Mairie :
On peut refuser de conventionner avec eux, mais ça va être beaucoup
plus compliqué dans la gestion, c'est tout. Monsieur le Maire : Qui est contre, Qui s'abstient ? Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de facturation par l'Office national des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois (N° DE_2026_056) Vu le code général des
collectivités territoriales,
et notamment les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits
de coupe issus
des forêts
relevant du
régime
forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que
la commune de Villars-Colmars est propriétaire de bois
et forêts relevant du régime
forestier,
Page 9 sur
20 Date de transmission de l'acte: 02/10/2026
Date de reception de l'AR: 02/10/2026
004-210402400-AU
2026
007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à ’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE Article
1
:
La
commune
donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L.
214-6 du code forestier (ventes simples). Les
ventes
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-7
du
code
forestier
sont
exclues
du
présent
mandat
(ventes groupées). Article 2 : La
présente
décision prend
effet
à
compter de
la
date
de
signature
de
la
convention de mandat par
les
deux
parties
et
demeure
en
vigueur pour
toute
la
durée
du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article 3
:
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. VOTE : Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R}/*(procuration) Laurent ROUX
P
Rudy WUNDERLIN*
|P
Anthony DA SILVA RAMOS
|P
Charlotte SZILAGYI* | P
Sophie VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian UGHI
P
Agnès BERGERON
Excusée
Sylvie COLONNA D’ISTRIA
|P
Nicolas NEY
Excusé
Viviane ISNARD
P
Page 10 sur
20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Merci Validation
du
martelage
de
parcelles
soumises
en
vue
de
coupe
de
bois
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
démarche
assez
classique.
On
a un
plan
de
l'exploitation
sur
je
crois19
ans.
On
travaille
avec
eux
que
sur
les
plans
d'exploitation,
sur
les
forêts
d’éclaircies,
sur
les
forêts
de
bois
d'œuvre, etc. Au
fur
et
à mesure,
il
faut
quand
même
délibérer
pour
faire
des
coupes.
C'est
quand
même
une
sécurité
pour
nous
aussi
de ne
pas
les
laisser
faire
comme
ils
veulent.
Ce
n'est
pas
pour
autant
qu'on
va
vendre
pour
l'instant
ce
bois,
parce
que
je
le
dis,
je
le
redis,
on
va
attendre
qu'ils
nous
aient
réglé
ce
qu'ils
nous
doivent depuis
deux
ans
et
ensuite
on
verra
si
on
continue
à
travailler
avec
eux,
ou
si
on
se
débrouille
autrement.
C'est
en
train
d'un
peu
bouger
quand
même.
Il
y
a beaucoup
de
communes
qui
ne
sont
pas
satisfaites
de
cet
or
ganisme
qui
s'appelle
l'Office
National
des
Forêts.
On
va
voir
comment
ça
va
se
dérouler
cette
affaire.
Il
faudra
quand
même
faire
des
coupes
de
bois
parce
qu'on
a
la
scierie
qui
est
en
train
d'être reprise,
donc
ils
ont
besoin
de
bois.
Ces
coupes,
pour
préciser,
pour ceux
qui
connaissent,
c'est
entre
le
captage
de
Chabaud
et la
fin
du
versant
nord
de
Chabaud.
Il
y
a
trois
parcelles.
Nous
avons
la
surface
des
parcelles
mais
pas
les
volumes
pour
l'instant
car
c'est
le
martelage
qui
nous
le
dira
exactement.
C'est
une
première
démarche
mais
après
on
sera
amené
à délibérer
pour
les
ventes
de
coupes. C'est
là qu'ils
nous
diront,
il
y
a tant
de
mètres
cubes
de
mélèze,
de
sapin,
de
telles
qualités,
etc.
C’est
à ce
moment-là,
on
dira,
on
en
fait
la
moitié,
on
fait
la
totalité
de
la
coupe,
on
en
fait
un
tier.
Ça
sera
à
nous
de
décider,
ce
n'est
pas
eux
qui
décident
pour
nous.
Sophie
VIAL,
2°"
adjointe
: Il
faudra
être
vigilant
sur
les
accès
Monsieur
le
Maire
: 11
y a
un
endroit,
exactement
comme
le
relève
Sophie,
où
il n'y
a pas
de
pistes,
sur
le
versant
nord
de Chabaud,
donc
il
faudra
voir
qu'ils
fassent
ça
correctement.
Viviane
ISNARD,
conseillère
municipale
: Et
après
que
ce
soit
remis en
état,
parce
que
franchement,
quand
ils
sont
passés, tout
est
par
terre,
tout
est
massacré,
ce
n’est
pas
à faire.
Sophie
VIAL,
2°"
adjointe
: C'est
une
volonté
de
laisser
les
bois,
les
branchages
au
sol
maintenant,
ils
ne
sont
plus ramassés.
Viviane
ISNARD,
conseillère
municipale
: C'est
vrai
que
c'est
vachement
bien.
Après
on
le
voit
sur
Bordeaux.
Tu
vois,
les
incendies
ils
sont
venus
là
par
hasard,
puis
ils
se
développent
parce
que
ce
n’est
pas
nettoyé
dessous.
C'est
aussi
une
volonté
?
Sophie
VIAL,
2°"
adjointe
: Ouais
c'est
un
autre
débat
il
me
semble.
Monsieur
le
Maire
: Le
mode
de
vente
sera
discuté
après.
Il
y
a
deux modèles
de
coupe,
c'est-à-dire
avec
ou
sans
la
purge.
La
purge,
ça veut
dire
qu'on
demande
aux
forestiers
de
prévoir
dans
leur
prix d'achat
la
purge,
c'est-à-dire
on
va
enlever
les
branches.
Mais
quand on
demande
ça,
il n'y a
personne
qui
est intéressé.
Évidemment,
ça
donne du
travail
en
plus
et
le
bois
n’est
plus
vendable.
C'est
pour
ça
que
quand
je
dis
la
plupart
du
temps, enfin
c’est tout
le
temps,
Page
11
sur
20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date de reception de l'AR: 02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
les
forêts
ne
sont
pas
purgées
des
branchages
parce
que
ça
augmente
trop
le
coût
de
production
des
grumes.
C'est
pour
ça
que
ça
n'est
pas
purgé.
Sophie
VIAL,
2°"
adjointe
: I
y
aurait
aussi
une
valeur
écologique
pour
le
terrain.
Monsieur
le
Maire
:
Donc
là,
pour
l'instant,
c'est
le
martelage.
C'est
ce
qui
va
nous
permettre
de
savoir
le
volume
et
a
priori
un
peu
la
qualité
des
arbres
qui
pourraient
être
vendus.
Il
faut
le
voter.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Validation
du
martelage
de
parcelles
soumises en
vue
de
coupe
de
bois
(N°
DE
2026
057)
Considérant
que
la
commune
doit
autoriser
par
délibération
le
marquage
des
bois
à
abattre
ainsi
que
l'inscription
de
ces
coupes
à
l’état
financier,
Considérant
que
la
gestion
du
couvert
forestier
demeure
indispensable
au
bon
entretien
du
site et
constitue
une
obligation
légale.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
PONF
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
propriétaires
les
propositions
d’inscription
des
coupes
à
l’état
financier.
Ces
coupes
sont
prévues
au
programme
de
gestion
(Aménagement
Forestier
2011-2030).
Considérant
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
de
procéder
le
martelage
de
parcelles
suivantes : Parcelles
8
sur
16
ha,
9
sur
16,40
ha,
11
sur
3
ha,
16
sur 14,8
ha
et
22
sur
14,70
ha
Le
conseil
est
amené
à se
prononcer
sur
cette
proposition
de martelage des
coupes.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
martelage
des
bois
à
abattre
dans
la
forêt
communale
de
Villars-Colmars des
parcelles
8,
9,11,
16 et 22.
VALIDE
la
destination
des
coupes
martelées
en
Vente
en
BLOC
et
sur
PIED,
le
prix
de
retrait
(prix
minimum)
sera
fixé
après avoir
pris
connaissance des
volumes
martelés
et
de
la
qualité
des
bois
estimés
par l'ONF. DIT
que
la
commune
de
Villars-Colmars
se réserve
le
droit
de
renoncer
à
la
vente
des
bois
après
avoir
pris connaissance des volumes martelés. DIT
que
la
commune
de
Villars-Colmars
se
réserve
le
droit
de
regrouper
ou
non
les
parcelles
martelées
en
un
ou
plusieurs
lots
en
fonction
du volume
martelé
et
du
revenu
estimatif
prévu
pour
chacune
des
parcelles. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout acte
à
intervenir
Page 12 sur 20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
|P
Charlotte
SZILAGYI*
|
P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D’ISTRIA
|
P
Nicolas
NEY
Excusé
Viviane
ISNARD
P
Merci Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplaçants
Monsieur
le
Maire
: Ça
existait
déjà,
mais
tu
l'as
remis
au
bout
du
jour.
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: Oui,
parce
qu'il
y
avait
un
article
qui
avait
changé.
Ils
ont
modifié
en
fait
les
articles,
c’était
une
vieille
délibération
qui
datait
de
longtemps
sur
la
Commune.
C'est
juste
pour
remettre
le
bon
article
du
Code
de
la
fonction
publique
à la
délibération,
et
comme
nous
sommes
sur
un
nouveau
mandat,
c’est
bien
de
la
réactualiser.
C'est
vraiment
une
délibération
de
principe.
Monsieur
le
Maire
: Alors
ça
c'est
pour
les
remplacements.
Secrétaire
Générale
de Mairie
: Cela
concerne
surtout
les
remplacements
de
l’agent
de
l’agence
postale
quand
elle
est
en
vacances.
Après,
normalement
avec
le
nouvel
agent
ou
la
secrétaire
polyvalente,
on
aura
moins
besoin
de
faire
un
contrat
extérieur.
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
conseillère
municipale
: Elle
pourra
faire
aussi
les
remplacements
à
la
poste ? Secrétaire
Générale de Mairie
: Oui,
ça
fait
partie
des missions
qu'on a
soulignées
sur
la
fiche
de
poste.
Monsieur
le
Maire
: Ça
sera
quand
même
beaucoup
plus pratique
que
d’avoir
à
former quelqu’un
à
chaque
fois
car
cela
demande
un
minimum
de
4-5 jours
de
formation.
On
va
mettre
cette
délibération
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient ?
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplaçants
(N°
DE
2026
059)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal que
les
dispositions
de
l’article
L
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’agents publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels) sur
emploi
permanent
autorisés
à exercer
leurs
fonctions à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison d'un
détachement
de
courte durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
Page
13 sur
20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date de reception de l'AR: 02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique territoriale. Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
L
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
|P
Charlotte
SZILAGYI*
|
P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D’ISTRIA
|P
Nicolas
NEY
Excusé
Viviane ISNARD
P
Merci Désignation
du
représentant
auprès
du Comité
National
de
l'Action Sociale
Monsieur
le
Maire
:
C'était
une
délégation
qui
était
prise
par
Jean
Tatu,
vu
qu'il
a
démissionné,
il
faut
;
;
qu'on redésigne quelqu'un
pour
cette
commission.
Voilà.
Est-ce
qu'il
y
a
un
ou une
candidate
?
Sophie
VIAL,
2°"e
adjointe
: Il
faut
voir
avec
Régine
si
cela
l’intéresse
car
elle
vient
de
rentrer
au
conseil.
Monsieur
le
Maire
:
Après,
il
faut
être
honnête,
c'est
une
commission,
on
n'y
va
pas.
Il
faut
quand
même
A
quelqu'un
sur
le
papier.
En
gros,
c'est ça.
Qui
c'est
qui
veut
y
aller
à
cette
commission
?
Page 14 sur 20 Date de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026
_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
conseillère
municipale
: Régine,
tu
le
veux
?
Régine
GRABARCZYK,
conseillère
municipale
: On
le
fait
toutes
les
deux.
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
conseillère
municipale
: Non,
c'est
une
seule
personne.
Régine
GRABARCZYK,
conseillère
municipale
: D'accord
Monsieur
le
Maire
: Régine
est
désignée
pour
représenter
la
commune.
On le met au vote Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Désignation
du
représentant
auprès
du
Comité
National
de
l'Action
Sociale
(N°
DE
_2026_060)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
24
novembre
2023,
la
commune
a
adhéré
au
Comité
National
d'action
Sociale
(CNAS).
Cet organisme
associatif
à but
non
lucratif
permet
aux
agents
de
la
collectivité
de
bénéficier
d'un
large
éventail
de
prestations
d'action
sociale
qui
répondent
à l'évolution
de
leurs
besoins
et
de
leurs
attentes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Jean
TATU
avait
été
désigné
comme
représentant
de
la
commune
par
délibération
N°
DE-2026-034
du
30
mars
2026.
Monsieur
TATU
ayant
démissionné de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
donc
de
nommer
un
nouveau
représentant.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
1 délégué
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue des
suffrages,
à
l'élection
du
délégué,
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste à
pourvoir au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire. Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
au
poste à pourvoir
ayant
été
présentée
et
validée,
Appel
des
candidatures
:
- Mme
Régine
GRABARCZYK
Le
conseil
municipal,
PROCLAME
Madame
Régine
GRABARCZYK
conseillère
municipale déléguée
au
CNAS
pour
représenter la commune.
Page
15 sur 20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_
2026
_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
|P
Charlotte
SZILAGYI*
|
P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D’ISTRIA
|P
Nicolas
NEY
Excusé
Viviane
ISNARD
P
Merci Convention
de
servitudes
de
passage
pour
le
SDE
04
-
Enfouissement
Réseau
HTA/BTA-
Route
du
Puy-
Modification
du
tracé
Monsieur
le
Maire
:
Alors
là
on
est
au
troisième
essai,
ça
va
être
le
bon.
C'est
l'enfouissement
des
réseaux,
alors
ça
c'est
ce
qu'on
appelle
l'enfouissement
des
réseaux
secs,
c'est
Télécom,
EDF
et
ENEDIS.
C'est
entre
l'embranchement
d’Aco
de
Vial
et
en
montant
sur
la
route
de
Pieds-de-Roche.
Le
projet
c'est
d'enfouir
les
réseaux
de
l'embranchement
jusqu'à
peu
près
à
la
maison
dite
la
maison
Camp. On
aurait
aimé
aller
plus
loin
mais
on
a
bloqué
sur
un
droit
passage.
Donc
pour
l'instant
on
va
faire
déjà
cette
partie.
C'est
pour
ça
qu'il
faut
une
convention avec
le
syndicat
départemental
d'électrification
pour
pouvoir
continuer
le
projet.
Et
là,
on
espère
bien
pouvoir
y
arriver.
Secrétaire
Générale
de
Mairie:
En
fait,
la
dernière
fois,
on
avait
déjà
modifié
le
tracé,
mais
un
propriétaire
a
refusé
la
convention.
Donc
là,
on
modifie
le
tracé
pour
traverser
la
route
et
passer
de
l'autre
côté. Monsieur
le
Maire
:
Ça
fait le
troisième
essai
qu'on
fait.
Nous
nous
sommes
heurtés
au
refus
de
certains
propriétaires On
en
est
quand
même
au
troisième
projet,
ça
donne
du
travail
à
tout
le
monde,
à
nous,
au
SDE,
au
bureau
d'études,
à
l'entreprise,
cela retarde
tout
le
monde
alors
qu’on
aurait
pu
envisager
d’autre
chantier.
On
essaie
d'avancer
là-dessus.
Pour
l'instant,
on
va
faire
déjà
cette
tranche.
Il
faut
le
mettre
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient ?
Convention
de
servitudes
de
passage
pour
le
SDE
04
-
Enfouissement
Réseau
HTA/BTA-
Route du
Puy-
Modification
du
tracé
(N°
DE
2026
061)
Terrains
concernés
: AC-457, AC-494, AC-520, AC-522, AC-523, AC-588,
AC-604
Le
Syndicat
d'Énergie des
Alpes
de
Haute Provence (SDEO4),
est
chargé
de
réaliser l'étude
et les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
HTA/BTA
au
lieu-dit
Route du
Puy.
Page
16 sur 20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
favorable
à
cette
convention
par
délibération
N°DE-2026-035
du
30
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
SDE
04
n'a
pas
pu
obtenir
l'accord
de
passage
d'un
des
propriétaires
concernés
par
le
tracé
proposé
dans
cette
convention,
il
convient
donc
de
délibéré
le
nouveau
tracé
proposé.
Les
termes de
la
convention
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
nouveau
tracé
proposé
par
le
SDE
04
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
CS06
demandé
par
le
SDE
04
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVARAMOS
|P
Charlotte
SZILAGYI*
|
P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
|P
Nicolas
NEY
Excusé
Viviane
ISNARD
P
Merci Convention
d'occupation d'une
parcelle
communale
pour
l'implantation
d'une
station
hydrométrique
et/ou
météorologique Monsieur
le
Maire
: C’est
un
capteur
de
niveau
d'eau qui
va
être installé
au pont en
bois
de
Chasse,
le
petit
pont.
Ça
nous
permettra
d'être
informés
s'il
y
a une
montée
trop
importante
du
niveau
de
l'eau.
Il
y
aura
une
caméra
qui
marche
sur
panneau
solaire
et
un
capteur
de
hauteur
d'eau
sous
le
pont.
Cela
ne
nous
coûte
rien.
Je
pense
que
c'est
une
petite
sécurité
en
plus,
on
verra
si
ça
fonctionne
réellement,
on
ne
peut
pas
être
contre.
Sophie
VIAL,
2°"
adjointe
: C'est
un
outil
de
prévention,
surtout
maintenant.
Monsieur
le
Maire
: Il
faut
voter
pour
cette
convention.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient ?
Convention
d'occupation d'une
parcelle
communale
pour
l'implantation
d'une
station
hydrométrique
et/ou
météorologique (N°
DE_2026_062)
Parcelle
concernée
: B-745
Page 17 sur
20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
présente
convention
a
pour
objet
d'autoriser
la
Communauté
de
Communes
Alpes Provence
Verdon
pour
l'occupation
d'une
surface
d'environ
1m2
de
la
parcelle cadastrale
B-745
afin
de
mettre
en
place
des
équipements
météorologiques
et
hydrométriques
à
des
fins
d'anticipation,
d'alerte
et
de
suivi
des
phénomènes
météorologiques
intenses
sur
le
torrent
de
la
Chasse
et
ainsi
prévenir
le
risque
de
crue
en
aval.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
occupation
sera
consentie
à
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
tel
que
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
VOTE
:
Pour
(Py/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN*
|P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
|P
Charlotte
SZILAGYI*
|
P
Sophie
VIAL
P
Régine
P
GRABARCZYK
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
Excusée
Sylvie
COLONNA
D’ISTRIA
|P
Nicolas
NEY
Excusé
Viviane
ISNARD
P
Merci Vente
de
l'immeuble
Edelweiss
-
détermination
des
prix
de
vente
des
lots
1,
2, 3.
5,
6
et
10
Monsieur
le
Maire
:
La
dernière
délibération
concerne
la
vente
des
appartements
dans
l’immeuble
de
l’'Edelweiss.
Il
faut
que
l'on
détermine
les
prix
de vente
des
lots
1,
2, 3,
5,
6
et
10.
On
a
eu
l'estimatif
de
l'agence
immobilière
il
y
a
2
ans.
Depuis,
le
cours
de
l’immobilier
n'a
pas
vraiment
baissé,
Ce
qui
fait
qu'on a
repris
les
prix
de
l'estimation
de
l'agence
immobilière.
On
a
arrondi
un peu
au-dessus.
Sur
les
6
appartements
qui
vont
être
mis
à
la
vente,
il
y
en
a
2
où
il
y
a des
locataires sortants
qui
ont
la
priorité
aux
prix
indiqués.
On
leur
fera
savoir
le
prix
de
vente
pour
qu’ils
se
positionnent
en
fonction
de
leurs
intérêts.
Je
crois
que
le
bail
fini
en
fin
d’année.
Si
ça
les
intéresse
d'acheter,
tant
mieux,
si
ça
ne
les
intéresse pas,
je
pense
qu'on
n'aura
aucun
souci
à
l'école.
Régine
GRABARCZYK,
conseillère
municipale
:
Ceux
sont
de
beaux
appartements,
les
grands,
ils
sont
bien. Monsieur
le
Maire
:
Je
pense
qu'on
n'aura
aucun
souci
à
les
vendre.
Les
prix
au
mètre
carré,
en
gros,
seraient
de
1200
à
1500
euros.
Par
rapport
à
ce qu'on
voit
passer
nous en
mairie,
parce
que quand
il
y
a
des ventes
dans
le
village,
on
a
les
prix
de
vente des
différents biens,
c'est
à
peu
près
cohérent.
On
n'a
vu
Page
18 sur 20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU_2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
déjà
pas
de
maison
qui
s'est
vendue
à
900
euros
mètre
carré,
on
en
a vu
qui
se
vendait
à ces
prix-là,
souvent
un
peu
moins
d'ailleurs,
mais
le
bâtiment
il
plaît,
c'est
vrai
que
le
cadre
est
agréable,
c'est
tranquille,
mais
c'est
à
côté
de
tous
les
services.
Sur
les
10
appartements,
on
va
en
mettre
8 à
la
vente.
On
va en
garder
2.
Celui
qui
est
loué
en
logement
principal
et
le
petit
studio
pour
reloger
une
locataire
qui
est
dans
un
appartement
moins
bien
isolé
et
surtout
éloigné
des
commerces.
La
locataire
est
d’accord
pour changer
d’appartement.
Donc
on
va
en
garder deux.
On
sera
toujours
majoritaire
dans
ce
bâtiment.
Les
prix
de
vente
vont
de
50
000
euros
à 74
000
euros
pour
le
plus grand.
Il
y en
aura
encore
deux
à vendre,
mais
plus
tard,
en
2028
et
en
2030.
Viviane
ISNARD,
conseillère
municipale
:
On
disait,
ce
qui
serait
intéressant,
c'est
peut-être
de
mettre
des
clauses
sur
la
vente,
c'est-à-dire,
peut-être, celui
qui
fait
la
plus
grosse
offre,
parce
que
c'est
toujours
bon
à prendre,
et
puis
celui
qui
paye
en
cash,
parce
que
s'il
n'y
a pas
de
crédit,
on
est
sûr
de
concrétiser
la
vente,
pour
les
4
qui
sont
vacants.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
si
on
a plusieurs
demandes
pour
le
même
appartement,
c'est
bien
évident
qu'on
va
dire
maintenant,
à telle
date
vous
faites
une
proposition
de
prix
et
le
paiement
cash.
Après pour
répondre
aux
gens
qui
vont
vouloir
peut-être
nous
critiquer,
dire
qu'on
vend
du
patrimoine,
on
peut
quand
même
leur
répondre
que, jusqu'à
présent,
ce
sont
des
appartements
qui
étaient
loués
pour
150€
par
mois, qu'on
ne
pouvait
pas
réévaluer
parce
que
c'était
une
catégorie
G
et
que
c’étaient
des
résidences
secondaires.
Et
que
maintenant,
au
lieu
de payer
le
foncier
bâti,
on
va
le
toucher.
En
fait,
on
pense
qu'on
sera
loin
d'être
perdant.
Je
vous
propose de
mettre
au
vote
le
prix
de
vente
des
différents
appartements.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient ? Vente
de
l'immeuble
Edelweiss
- détermination
des
prix
de
vente des
lots
1,
2, 3,
5,
6
et
10
(N°
DE
2026
063)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
à la
suite
de
la
division foncière
de l'immeuble
Edelweiss,
il
convient
de
déterminer
le
prix
de
ventes
des
lots
1,2,3,5,6
et
10.
Monsieur
le
Maire
propose au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
prix
de
vente
suivants
:
Numéro
de
lot
Surface
en
m°
Prix
de
vente
en
€
1
37
57
000
2
37,35
58
000
3
35
50
000
5
56,70
74
000
6
55,60
62
000
10
55,00
69
000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
APPROUVE
le
tableau
des
prix
proposé
par
Monsieur
le
Maire
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de procéder
à la
recherche d'acquéreur
DIT
que chaque
vente
fera
l'objet
d'une
délibération
Page 19 sur
20 Date
de
transmission
de
l'acte:
02/10/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/10/2026
004-210402400-AU
2026_007-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
AGEDI
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Viviane
ISNARD*
P
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
|P
Rudy
WUNDERLIN
|P
Sophie
VIAL*
P
Charlotte
SZILAGYI
|P
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON
A
Jean
TATU
P
Nicolas
NEY*
À
Sylvie
COLONNA
D’ISTRIA
|P
Merci L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h38
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Viviane ISNARD
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2026
VOTE
:
Pour
(Py/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Rudy
WUNDERLIN
P
Anthony
DA
SILVARAMOS
|P
Charlotte
SZILAGYI
P
Sophie
VIAL*
P
Régine
GRABARCZYK
|P
Florian
UGHI
P
Agnès
BERGERON*
À
Sylvie
COLONNA
D’ISTRIA
|P
Nicolas
NEY
À
Viviane
ISNARD
excusée
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