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Déliberation - 2022 33 Délibération Retrait Groupement Commande Energie SIARCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20221208-2022-33-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/12/2022
Publication :
09/12/2022
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
8
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
CORRE
Daniel,
Mme
JOURDAN
Patricia,
M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
LUCAS
Marc,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
DHONT
Jean-
Pierre,
Mme
SARAGOSA
Elodie,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
BOUILLER
Virginie,
Mme
LEGRAS
Evelyne
Pouvoirs
: Mme
LE
NEEL
Shirley
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
VAN
ASSCHE
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
N°
2022/33
Objet
: Retrait
de
la
commune
du
groupement
de
commandes
proposé
par
le
S.I.A.R.C.E.
pour
l’achat
d’énergie
(gaz
et
électricité)
ainsi
que
de
prestations
associées
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’énergie
;
VU
le
code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.2113-6
à L.2113-8 ;
VU
la
délibération
n°DBS202033
du
20
avril
2020
du
bureau
syndical
du
S.I.A.R.C.E.
approuvant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
le
S.I.A.R.C.E.
et
ses
collectivités
adhérentes
pour
l’achat
d’énergie
(gaz
et
électricité)
ainsi
que
de
prestations
associées,
et désignant
le
S.L.A.R.C.E.
comme
coordonnateur
de
commande
; VU
la
délibération
n°2020/36
prise
en
conseil
municipal
du
19
juin
2020
portant
adhésion
de
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
au
groupement
de
commandes
du
SI. A.R.C.E.
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie
(Gaz
et Electricité)
et des
prestations
associées
;
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
n°2019-37
prise
en
conseil
municipal
du
25
septembre
2019,
la
Commune
a approuvé
l’adhésion
du
S.I.A.R.C.E.
au
S.M.O.Y.S.
pour
le
transfert
de
ses
compétences
électricité
et gaz ;
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
n°2022-17
prise
en
conseil
municipal
du
12
mai
2022,
la
Commune
a approuvé
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le S.M.O.Y.S.
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie
(Gaz
et Electricité)
et des
prestations
associées
;
CONSIDÉRANT,
dans
ces
conditions,
la
nécessité
pour
la
Ville
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes
du
S.LA.R.C.E.,
la Ville
ayant
adhéré
à celui
du
S.M.O.YSS.
pour
les
mêmes
prestations
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le retrait
de
la commune
de
Fontenay-le-Vicomte
du
groupement
de
commandes
proposé
par
le
S.I.A.R.C.E.
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie
(Gaz
et Electricité)
et des
prestations
associées.
APPROUVE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Président
du
S.I.A.R.C.E.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 9 décembre
2022
Pour
extrait
conforme
©
"Välérie
MICK
RIVES