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unknown - 2020 91 annexe 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (unknown - 2020 91 annexe 2)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
y A Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(F1
TANT
m©:n-enfant.fr
Présentation de la
Convention Territoriale
Globale
Pont-à-Marcq,
le 29 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
CTG : OBJECTIFS ET
PRINCIPES DE LA
NOUVELLE DÉMARCHE Envoyé en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Démarche stratégique et politique nouvelle
Embarque les financements (BONUS)
Mais n’est pas un dispositif financier
Durée de vie : 4-5 ans, contractualisation possible au-delà de la
COG
Permet une vision globale de ce qui est proposé aux familles d’un
bassin de vie et une action harmonisée, coordonnée, en cohérence
avec les besoins des familles du territoire de développement identifié
Implication des partenaires politiques et sociaux issus de divers
champs (thématiques CAF et autres) : la stratégie est « GLOBALE »
et transversale
LA CTG
= Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
LES 7 PRINCIPES A RETENIR Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
LE CONTRAT D’OBJECTIFS CEJ EST REPRIS ET ÉLARGI DANS LA CTG
LES FINANCEMENTS DE PILOTAGE SONT ADOSSÉS A LA CTG, MAIS (+) RATIONALISÉS ET ENCADRÉS
PILOTER EN MODE PROJET
LE FINANCEMENT BONIFIÉ EST SÉPARÉ DE LA CTG ET INTÉGRÉ DANS LA COF : CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT Envoyé en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
LES FINANCEMENTS EXISTANTS SONT CONSERVES AU NIVEAU DE CHAQUE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE
+ FINANCEMENTS INCITATIFS POUR LES OFFRES NOUVELLES (BONUS)
LES MONTANTS VERSES PAR UNITÉ D’ŒUVRE (PLACES,
HEURES, ETP) SONT HARMONISES SUR LE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE POUR LES ÉQUIPEMENTS EXISTANTS
= GÉO-LISSAGE
LES MODALITÉS DE PAIEMENTS SONT SIMPLIFIÉES ET CLARIFIÉES, AVEC VERSEMENT DIRECT AU GESTIONNAIRE ET UNE DOUBLE NOTIFICATION (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE)
MONTÉE EN CHARGE DE LA REFORME PROGRESSIVE,
AU FIL DU RENOUVELLEMENT DES CEJ Envoyé en préfecture le 22/12/2020
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Refonte des financements bonifiés
Bonus CTG / Territoire Envoyé en préfecture le 22/12/2020
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Affiché le sec
ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
«
7
a
Bonus Territoire/CTG
\
Services existants : Offre nouvelle à
Forfait spécifique + compter du passage
calculé à partir des aux nouvelles
financements du Cej modalités Forfait national
J
à
\
D
Les bonus territoire/ Ctg = compléments d’aide au fonctionnement pérennes et pluriannuels destinés aux services implantés sur les territoires soutenus financièrement par les collectivités.
Cet étage de financement, conditionné à la signature d’une CTG, garantit : − le maintien des financements, sur le territoire de compétence, qui étaient versés précédemment dans des Cej, selon des modalités de calcul simplifiées ; − une incitation financière lisible pour le développement de nouveaux services.
Des financements bonifiés pour maintenir et
développer les services aux familles Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Pourquoi la réforme est source de simplification ?
Éviter l’intermédiation financière
Un traitement plus rapide…
l -Car les données utilisées pour traiter les prestations de service (PS) et les bonus sont les mêmes pour chaque équipement
l -Qui permet de verser des acomptes, en même temps que les acomptes de PS l -Qui permet de prévoir simultanément les bonus et les PS
CAF
CEJ
Collectivité
LAEP
1. PS Laep
2. PSEJ
Subvention
(dont
PSEJ)
PS Laep
Bonus CTG Laep CAF
LAEP
CTG
Collectivité Subvention
Notification des
montants versés
par la caf au Laep Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Élaborer la CTG et
les Conventions d’objectifs et de
financement Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le
ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
— | 1
N =
E
Schéma des conventionnements
Conventions d’objectifs et de financements intégrant tous les financements octroyés par la Caf
Diagnostic Plan d’actions pour développer l’offre
Ctg négociée et signée avec la(es) collectivité(s)
locale(s)
COF Eaje1 COF Eaje 2 COF Alsh péri COF Alsh extra COF Laep
Liste des services soutenus financièrement par les
collectivités et engagement à poursuivre leur
financement
COF
spécifique
pilotage CTG
COF Ram COF ludothèque COF séjours/BAFA Envoyé en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Les financements bonifiés sont séparés de la Ctg et intégrés
dans la Cof de chaque équipement (Eaje, Ram, Laep, Alsh,
séjours…)
1ère étape: engagement dans la négociation d’une Ctg à signer avant la fin de l’année 2020
2ème étape: élaboration des cof ou des avenants intégrant les bonus territoires/ Ctg Identification des actions éligibles à un financement
Élaboration des Cof en lien avec les prestations de service (EAJE, ALSH, LAEP, RAM) du bonus territoire et pour les autres actions hors Pso: Pilotage Ctg, ludothèques, séjours et Bafa
-
-
-
-
Pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans
Comportant outre le diagnostic et le plan d’action, la liste des équipements et services
soutenus par les collectivités signataires, qui s’engagent à poursuivre leur financement Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Données présentes sur la Convention d’Objectifs et de
Financement
ALSH LAEP RAM EAJE
Offre existante -Nombre d’heures
-Montant forfaitaire
par heure
-Nombre d’heures
de fonctionnement
-Montant forfaitaire
par heure de
fonctionnement
-Nombre d’ETP
-Montant forfaitaire
par ETP
-Nombre de places
soutenues par la
collectivité
-Montant forfaitaire
par place soutenu
par la collectivité
-Données sur le
potentiel
financier/niveau de
vie par habitant et
QPV/ZRR
Barème offre
nouvelle
-Barème heure
nouvelle LAEP
(paramètre annuel)
-Barème ETP
nouveau RAM
(paramètre annuel)
-Barème place
nouvelle EAJE
(paramètre annuel)
A noter Il n’y a pas de
financement lié aux
activités nouvelles 22.
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
ee — == Le =)
Affiché le
ID : 059-215905860-20201211-2020_91-DE EE
BONUS TERRITOIRE CTG — COMMUNE DE A
ALSH
Unité d’oeuvre heure |
CEJ 2019 20 000,00 € Nb actes 2019 20 000
Soit un montant / heure 1,0000 € Arrondi montant /heure 1,00 €
OFFRE EXISTANTE :
Le montant est calculé par la Caf à partir du montant total de la PSEJ calculé en N-1 au titre du Cej / Nbre total d’actes
(A NOTER : les lissages sont réalisés à partir des données de la CAP N-1 en fonction du territoire de compétence)
ere Montants PS CEJ 2019 Bonus territoires CTG offre existante -
Nb actes offre existante | Montant offre existante
Commune de A
ALSH Extra 7 000 7 000,00 €
ALSH Péri 20 000,00 € 3 000 3 000,00 €
ALSH Ados 0,00 €
Association À ss total 10 000,00 €
ALSH Extra 0,00 € ALSH Péri 0,00 € ALSH Ados 0,00 € Association B ss total 0,00 € ALSH Péri 0,00 € ALSH Extra 0,00 € ALSH Ados 0,00 € ss total] 0,00 €
Bonus territoire CTG versé au gestionnaire
TOTAL | 10 000.00 €|
Exemple de Calcul : Bonus CTG ALSH Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Des postes de coordinateurs vers une
fonction de chargé de coopération CTG Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Dans le cadre de la COG 2018-2022, les
coordinations existantes évoluent vers des postes
de coopération, au projet, en lien direct avec les
objectifs prioritaires de la COG Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le ses
ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Le référentiel du poste de chargé de coopération CTG
●
●
Fonction assurée par un professionnel extérieur à la CAF.
Co-financé par la collectivité locale
Compte tenu de son accompagnement tant stratégique que financier, la CAF doit être associée à la procédure de recrutement
Le contenu et l’organisation de la fonction de coopération doivent être
arrêtés d’un commun accord
31
● Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le ses
ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
DÉFINITION
Met en œuvre les orientations stratégiques
de la collectivité locale en matière de
développement et de redynamisation d’un
territoire Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
ATTENDUS
-Conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques
-Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage
-Accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires du
projet de territoire inscrit dans la CTG
-Développement et animation de la contractualisation, des
partenariats et des réseaux professionnels
-Organisation et animation de la relation avec la population
-Contribution à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre 33
ATTENDUS Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
34
ACTIVITÉS
-Impulser et mettre en œuvre les politiques
« petite- enfance, enfance-jeunesse et éducation, parentalité, logement
et accès aux droits »
-Mettre en adéquation l’offre d’accueil aux besoins des familles
-Animer la mise en réseau des acteurs
-Organiser et animer la relation avec la population
ACTIVITÉS Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
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ID : 059-215905860-20201211-2020 91-DE
Merci pour votre attention
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre
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