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Arrêté - 2026 07 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Societe Dinucci
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Societe Dinucci)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publie our & nike interne F cb a
Val commune Àe 20/0 J2XE ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026 07
La Bastidénhe Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
CHEMIN DE ST JEAN — CHEMIN DE GALANCE
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le bon de commande n° 028 en date du 11/02/2026 confié à l'entreprise DINUCCI & FILS, 431 rue Marcel Pagnol ZA Le Revol 84240 LA TOUR D'AIGUES, pour des travaux de réfection de voirie :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public routier communal afin
d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - Objet de la permission
Une permission de voirie est accordée à l’entreprise DINUCCI & FILS, représentée par Monsieur DINUCCI Philippe, afin de réaliser des travaux de réfection de voirie comprenant notamment : - __ Rebouchage de « nids-de-poule » ;
- Purge de chaussée ;
-_ Mise en œuvre d'enrobé à chaud
ARTICLE 2 - Localisation des travaux
Les travaux seront réalisés sur les voies communales suivantes : - Chemin de Galance ;
- Chemin de Saint Jean
ARTICLE 3 - Période d'intervention
Les travaux auront lieu du vendredi 20/02/2026 au jeudi 26/02/2026, entre 8h00 et 18h00 ;
ARTICLE 4 - Circulation
La circulation pourra être alternée, restreinte ou temporairement interrompue selon les besoins du chantier.
BA ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_07
ARTICLE 5 — Conditions d'exécution
Le bénéficiaire devra :
- Mettre en place une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur ; - Assurer la sécurité des usagers, riverains et personnels intervenants ; - Maintenir l'accès aux propriétés riveraines dans la mesure du possible ; - Respecter les prescriptions techniques en matière de réfection de voirie ; - Remettre les lieux en parfait état à l'issue des travaux
ARTICLE 6 - Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage pouvant résulter de l'exécution des travaux.
ARTICLE 7 - Exécution
Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr,
Fait à la Bastidonne,
Le 20/02/2026
Jean-Charles BARBANT |
Pour le Maire et par délégation, /
4ème adjoint délégué urbanisme ?
ettravaux. ! p, p