Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 045 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 111 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 088 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 091 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 118 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 070 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2024 029 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2024 040 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2025 004 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2024 029 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VO
Arrêté - 2023 030 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Cotelub Totem
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 030 Arrete de Voirie Portant Permission de Voirie Cotelub Totem)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
pri ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023 _030
1 r
| |
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
POUR POSE DE MOBILIER URBAIN
ZONE D’ACTIVITÉS - DERNIER CHÂTEAU
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code Pénal
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 8 mars 2023 par laquelle COTELUB sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public et la réalisation de travaux pour pose d'un TOTEM type 2000 et d’un RIS,
Considérant la nécessité de prendre des mesures de protection afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public à l'entrée de la zone d'activités et à exécuterles travaux d'implantation d'un TOTEM type 2000 et d’un RIS sur l'accotement, le 15 avril 2023. À charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles ci-après.
ARTICLE 2
Ce dispositif sera implanté de manière :
- A ne pas gêner la visibilité des véhicules se trouvant à ces intersections
- __Ane pas gêner la perception de la signalisation routière
La pose et l'entretien de ce totem est à la charge de COTELUB.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
COTELUB représenté par Monsieur Robert TCHOBDRENOVITCH
128 Chemin des Vieilles Vignes 84240 LA TOUR D'AIGUES
Tél. : 06.17.30.54.04 - Mail : attractivite@cotelub.fr ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_030
ARTICLE 4
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de La Bastidonne.
ARTICLE 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à la Bastidonne,
Le 21/03/2023
Maire de La Bastidonne